Le SNES FSU Bretagne vous informe de la publication de plusieurs textes nationaux concernant les agents non-titulaires. Fruits de longues discussions entre le Ministère et les organisations syndicales, ces textes clarifient et harmonisent les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Le décret n°2016-1171 s’applique depuis le 1er septembre 2016 mais certains articles nécessitent des concertations en académie. Pour Rennes, elles se tiendront tout prochainement dans le cadre paritaire du Comité Technique Académique (CTA) où la FSU est majoritaire.

Le SNES FSU a porté dans les discussions avec le Ministère ses revendications pour des textes plus protecteurs offrant aussi plus de transparence de gestion. Ce décret acte bien un certain nombre d’avancées qui sont sans nul doute à mettre à l’actif du SNES-FSU : recrutement pour toute la durée effective du remplacement, abrogation de la vacation, mêmes obligations de service que les titulaires, évolution de la rémunération, évaluation identique à celle des titulaires, formation… Ce décret précise :

-* Le recrutement est du domaine de compétence du Recteur, et non des chefs d’établissement. La vacation est définitivement abrogée.

  • Le contrat d’un collègue recruté sur un support vacant à l’année s’achève le 31/08 suivant quelle que soit la date du recrutement. De même, les collègues en suppléance ne subiront plus d’interruption de contrat pendant les petites vacances scolaires si la suppléance s’étend au-delà.
  • Les nouveaux contractuels pourront désormais bénéficier d’une véritable formation d’adaptation à l’emploi, aménagée selon leur parcours professionnel, et en cas de besoin d’un tuteur.
  • La création de deux catégories de contractuels est prévue selon les diplômes détenus :
    • catégorie 1 : collègues ayant le diplôme requis pour passer le concours interne du corps ;
    • catégorie 2 : collègues détenant un diplôme à bac+2 ou ayant validé la 2e année de licence.
  • Le texte harmonise et encadre les rémunérations des agents non-titulaires sur le plan national avec 2 grilles indiciaires nationalement bornées : 1re catégorie (indice de 367 à 821) et 2e catégorie (indice de 321 à 751). Pour un exercice en post-bac, la hors-échelle A (indices 881 à 963) sera désormais possible. Le SNES-FSU Bretagne sera particulièrement vigilant à ce que les transpositions des grilles indiciaires (passage des trois grilles actuelles aux deux nouvelles grilles nationales) ne lèse aucun collègue.
  • Les collègues en CDI et CDD justifiant d’au moins une année de service peuvent prétendre à une réévaluation salariale au moins tous les 3 ans, au vu de l’évaluation professionnelle ou de l’évolution des fonctions qu’ils occupent. Toutefois les modalités de ce dispositif restent à définir sur le plan académique.
  • Une double évaluation, à l’instar des collègues titulaires, se fera sur la base d’un rapport d’inspection et d’un compte rendu d’évaluation professionnelle par le chef d’établissement. Le Recteur portera ensuite une appréciation générale sur l’activité professionnelle. Le recours pour demander la révision de cette appréciation générale sera possible : plus que jamais le rôle des élus SNES-FSU en CCP non-titulaires (Commission Consultative Paritaire) sera déterminant pour accompagner, défendre et aider les collègues.

Si le texte présente des avancées significatives, le Ministère a refusé d’intégrer l’ensemble des amendements rédigés par le SNES et les syndicats de la FSU. Ainsi le ministère a refusé tout allègement de service pour une affectation en service partagé, toute règle nationale pour une grille indiciaire précise des CDD et CDI et toute règle transparente pour les affectations.

Au Ministère ou au rectorat, le SNES et la FSU continueront à porter haut et fort toutes leurs propositions car elles sont profitables à tous les contractuels. Si cela s’avère nécessaire de se faire entendre, nous aurons besoin de vous tous et nous n’hésiterons pas à vous proposer des mobilisations. Le SNES-FSU diffusera auprès des collègues syndiqué-es tout au long de l’année des publications spécifiques. Alors rejoignez le syndicat majoritaire pour rester informé-es et suivre l’évolution de ces questions.


Gwénaël Le Paih, secrétaire général du SNES-FSU Bretagne
Joël Mariteau,secrétaire académique en charge des non-titulaires


Stage non-titulaires spécial concours internes & réservés

Comme chaque année, le SNES-FSU Bretagne organise un stage spécial non-titulaires, principalement consacré aux concours internes et réserves : quels concours ? Comment réaliser mon dossier RAEP ? Quelles sont les attentes de forme et de fond ? Comment se préparer à l’oral ? Quelles sont les attentes des jurys ? Et après le concours ?

À Rennes, jeudi 20 octobre
à partir de 9h30
dans les locaux de la FSU 35, 14 rue Papu à Rennes

Les collègues syndiqué-es sont remboursé-es de leurs frais de déplacement. Pour des questions d’organisation, merci de vous inscrire par mail à s3ren@snes.edu en précisant votre discipline.