Conseil général
Le 7 janvier 2009, le Conseil départemental de l’Education nationale composé de
représentants des personnels (6 FSU, 1 CGT, 1 UNSA et 1 SGEN-CFDT), de parents et
d’élus des collectivités territoriales s’est réuni au Conseil général du Morbihan.
L’ordre du jour était le suivant :
- Crédits de fonctionnement et d’équipement des collèges
- Programmes des investissements 2009 (collèges)
- Définition de la zone de recrutement, de la capacité d’accueil et du mode
d’hébergement du collège de Plescop

Lors du précédent CDEN (réuni au Conseil général du Morbihan), la FSU était
intervenue sur l’objectif de tarification unique des cantines scolaires affichée par le
Conseil général. Celle-ci ayant mise en place sans aucune concertation, nous avons
interrogé les représentants du Conseil général à ce propos et dénoncé la forte
augmentation (pouvant aller jusqu’à 30%) subie par les différents personnels.
M. Le Loir (vice président du Conseil général) nous a répondu que : « les
enseignants peuvent comprendre que l’augmentation de la tarification puisse être une
réalité dans le contexte actuel. Les enseignants ont les moyens de s’offrir un repas à
5€ ! ».

Nous avons également interrogé le Conseil général sur les suites données à la
demande des personnels TOS du collège de Carnac concernant le versement d’une
indemnité compensant la surcharge de travail lors de la livraison de travaux effectués en
janvier 2008.
Après vérification, les services du Conseil général nous ont assurés qu’un
versement d’heures supplémentaires a été effectué auprès de ces personnels.

I) Bilan du fonctionnement et équipement(Mme Le Maréchal, Conseillère générale)

Interrogé sur la ventilation des 22,5 millions investis dans sa politique éducative, le
Conseil général nous a donné la répartition suivante :
- 14,5 pour le fonctionnement et l’équipement (public et privé) dont uniquement
5,87 pour les collèges publics selon les documents fournis pour l’année 2008 !

  • 1 pour les aides
  • 2 pour le Primaire
  • 3,5 pour le Supérieur
  • 1,5 million pour les subventions aux associations : à caractère éducatif, celles
    s’occupant de l’enseignement du breton et les établissements agricoles.

II) Dotation de fonctionnement et équipements courants en 2009 (M. Le Loir)

Les crédits alloués à l’enseignement de l’E.P.S sont en progression de 18,2%

Le SNEP-FSU a dit sa satisfaction concernant une progression qui permet de
prendre en compte certaines demandes des collègues d’E.P.S, tout en notant
l’insuffisance persistante des investissements en ce qui concerne les équipements de
plein air et de piscine.

M. Le Loir répond qu’en ce qui concerne les équipements de piscine, cela ne relève
pas que du Conseil général mais surtout des communautés de communes et des mairies.

Depuis plusieurs années, des directives ministérielles insistent sur la nécessité de
former les élèves sortant du collège aux gestes de premiers secours.
La FSU déclare, à ce sujet, qu’elle est satisfaite de l’investissement financier du
Conseil général en la matière. Cet investissement a permis l’achat de matériels pour les
établissements qui font passer le PSC1 à leurs élèves (Prévention et Secours Civiques de
niveau 1. Nous avons notamment souligné qu’une subvention spéciale a été versée pour
l’achat de défibrillateur. Par contre, une inquiétude demeure quant à l’avenir de cette
formation. En effet, les moniteurs TOS ne peuvent plus exercer cette compétence devant
les élèves. Cela ne relève plus de leurs statuts. Par conséquent, le nombre de moniteurs
formés par l’Inspection académique ne suffit pas à former tous les collégiens. Les
établissements sont donc obligés de recourir à des formateurs extérieurs. Le partenariat
avec les sapeurs pompiers du département permet, à moindre coût, de former nos
élèves. Cependant, la somme allouée par le Conseil général ne bouge pas entre 2008 et
2009. Suffira t-elle dans l’avenir ?

M. Le Norcy (Directeur Général des Services du Conseil général) répond que
l’effort du Conseil général en la matière est conséquent (approbation de la FSU). De plus,
le Conseil général se retrouve, dans ce domaine, à la marge de ce qu’il est possible de
réaliser dans la mesure où cette formation relève de textes nationaux qui ne sont
aucunement des prérogatives financières des Conseils généraux…

Ayant eu écho de l’hypothèse de fusion d’établissements, nous avons interrogé le
Conseil général sur les conséquences en termes de gestion budgétaire de la fusion du
collège et du lycée professionnel de Josselin.

M. Tribot, pour l’Inspection académique, nous a répondu que chacun des
établissements avait son budget et que cette fusion ne concernait que la seule équipe de
direction. Il nous a assuré qu’il n’y avait pas d’autres projets de fusion à l’ordre du jour et
que le CDEN n’était pas le lieu pour en parler !
Cette dernière remarque a été peu appréciée par M. Le Norcy qui souhaite qu’à
l’avenir, de tels projets « soient discutés en amont avec le Conseil général dont le rôle ne
peut se réduire à régler des factures… »

La FSU a demandé aussi qu’un CDEN spécifique sur les transports scolaires soit
convoqué le plus rapidement possible car contrairement à ce qui se déroule dans
d’autres départements, le Conseil général du Morbihan n’en a jamais réuni.
A cette demande, et malgré notre insistance, le Conseil général n’a pris aucun
engagement sur cette question.

III) Investissements de 2009 (M. Le Goff, directeur des bâtiments)

Sur ces questions d’investissements, nous tenons à votre disposition la liste des
financements programmés par le Conseil général pour l’ensemble des collèges.

IV) Consultation pour le collège de Plescop

La lecture du dossier a été faite par M. Le Loir, au nom du Conseil général. Il nous a
présenté les propositions de sectorisation, de calibrage et d’accueil du futur collège de
Plescop.
A la suite de cette lecture, la FSU a dit son profond mécontentement. En effet,
comment émettre un avis concernant des propositions étayées par des études dont nous
n’avions pas connaissance ?
Tout en soulignant que le choix de Plescop n’était pas le nôtre, nous avons rappelé
que nous n’étions pas partisans de la politique du pire et que nous aurions aimé avoir
tous les éléments en main pour nous prononcer.
L’hypothèse retenue par le Conseil général d’un transfert de 90 élèves du privé
vers le public ne nous semble de nature à rééquilibrer le rapport public-privé sur ce
secteur géographique (le déficit est actuellement de 1100 élèves en défaveur du public).
Enfin, nous avons rejeté une hypothèse d’agrandissement du collège de Plescop à
700 élèves, en totale contradiction avec les objectifs du Conseil général en matière de
transport et de développement durable. L’hypothèse d’un collège de 400 élèves pouvant
être éventuellement s’élever à 500 nous paraît préférable afin d’éviter de bloquer toute
nouvelle construction de collège public sur le secteur vannetais.

M. Pellois (maire de St Avé) a dénoncé des méthodes qu’il qualifie « de faux et
d’usage de faux » de la part du Conseil général sur ce dossier. Il a mis en avant les
méthodes utilisées par le Conseil général : l’absence de concertation véritable, la
manipulation de chiffres, la non prise en compte des avis des Conseils municipaux des
communes du secteur géographique concerné et la volonté de tuer le secteur public du
secteur de Vannes Est.
Il a illustré son propos par de nombreux exemples chiffrés pour dénoncer le surcalibrage
retenu par le Conseil général (nombre d’élèves). A son sens, la construction du
collège de Plescop ne modifiera pas le rapport public-privé dans ce secteur. Selon lui, ce
dernier ne devrait pas accueillir plus de 350 élèves et la construction rapide d’un collège
public supplémentaire doit, d’ores et déjà, être envisagée.
Il a conclu ses propos en dénonçant la volonté de la majorité au Conseil général de
bloquer toute perspective d’évolution du système public d’éducation.
Cette très longue déclaration n’a eu aucune réponse de la part des représentants
du Conseil général pas plus que de son vice-président !

Le SGEN-CFDT a dit son accord avec les propos tenus par la FSU. Il a regretté
(comme la FSU), l’absence de documents, de réflexion sur les transports scolaires et la
sectorisation.

La FCPE a dénoncé l’absence de concertation et d’informations qui a précédé ce
CDEN.

M. Le Loir proposant de passer au vote, la FSU a demandé une suspension de
séance avant de passer au vote. Celle-ci a été accordée.
Après la suspension de séance, aucune voix ne se prononçant pour les propositions du
Conseil général, elles ont été rejetées par 14 voix contre !