Beaucoup d’entre vous de par votre isolement, vos passages en coup de vent en salle des profs entre 2 remplacements ou 2 ou 3 établissements, se laissent imposer des contraintes qui ne sont pas les règles définies par le Ministère ou le Recteur, seuls à pouvoir décider, par leurs arrêtés et circulaires, de vos missions… Nous souhaitons vous rappeler les règles du remplacement et vous soutenons dans toutes vos démarches pour les faire respecter ! N’hésitez pas à nous contacter, en cas de problème !

1_Respect de la zone et discipline d’intervention

La circulaire rectorale dit que : « En principe et sauf nécessité de service, le TZR est nommé sur sa zone de remplacement. Toutefois, il est possible de nommer un TZR sur une zone limitrophe après avoir recherché son accord. »
Le décret de 1999 qui régit les TZR prévoit que le TZR intervienne sur un poste correspondant à sa qualification. Il assure donc une suppléance dans sa discipline de formation.

2_Respect de la procédure en cas de suppléance

C’est l’établissement de rattachement et lui seul qui a vocation à informer le TZR d’une suppléance qui va lui être confiée. Ce n’est donc pas l’établissement d’affectation qui appelle le TZR pour l’informer de sa suppléance. Ceci n’est d’ailleurs absolument pas souhaitable, étant donné que le chef d’établissement de suppléance est demandeur et aura naturellement tendance à faire pression sur le TZR.
Toute suppléance ne peut débuter qu’après réception par le TZR dans son établissement de rattachement d’un ordre de mission émanant du rectorat par mail ou fax. Sans cela, le TZR n’est pas couvert juridiquement en cas d’accident sur le trajet vers l’établissement de suppléance.

3_Respect du délai de prise en charge des élèves

La circulaire rectorale rappelle que « les TZR disposent d’un délai de 48h, délai qui doit permettre de prendre toutes les mesures matérielles et pédagogiques préalables à la prise de fonction. »
Faites respecter ce délai, il est nécessaire pour une préparation de cours (prise de connaissance des manuels, de la progression, du cahier de texte, ...) Être devant des élèves est une chose, enseigner en est une autre ! Le TZR n’a pas vocation à faire de la garderie... Rappel : Selon le droit du travail, le dimanche ne peut être pas être comptabilisé comme faisant partie des 48h !

4_Respect du droit à l’ISSR

Toute affectation en dehors de l’établissement de rattachement à compter du lendemain de la rentrée des élèves ouvre droit au paiement de l’ISSR. Cette indemnité varie selon la distance entre l’établissement de rattachement et de suppléance. Depuis cette année, elle n’est plus versée que sur les jours effectifs de suppléance. Il n’y a pas de démarche à faire par le TZR ; le versement de l’ISSR est déclenché automatiquement au niveau de la trésorerie générale.

5_Respect du statut

Le TZR est régi comme tout titulaire par le décret de 1950, qui prévoit une heure de décharge pour service sur 2 communes non limitrophes. Assurez-vous bien que le rectorat en tient compte, et compense ce droit si le maxima de service est déjà atteint par une heure supplémentaire.
Le rectorat a déjà répondu que cette décharge était incompatible avec l’ISSR. Aucun texte ne le stipule, faites valoir vos droits ! Contactez le SNES.
Par ailleurs, le TZR doit assurer les HSA du collègue qu’il remplace. Attention, il faut parfois réclamer le paiement de ces heures supplémentaires.

6_Respect des compétences dans le cadre des activités de rattachement

En cas d’absence de suppléance, le TZR sera sollicité dans son établissement de rattachement. Ces activités de rattachement ne peuvent être que des activités ponctuelles, car susceptibles de s’arrêter à tout moment pour une suppléance. Elles sont en outre de nature pédagogique et en adéquation avec la discipline de formation : soutien / dédoublement, devant des élèves, dans sa discipline. Par exemple, des interventions au CDI, si vous n’êtes pas certifié(e) en documentation, ne peuvent pas vous être imposées, il existe pour ce faire des collègues qualifiés et compétents !
Toute suppléance rend caduques les activités menées dans l’établissement de rattachement, mais elles sont possibles dans l’établissement de suppléance en cas de sous-service.

Dernier point mais non des moindres...

7_Respect de l’humain !

Face à l’isolement et à l’accueil mitigé que vous ressentez parfois, ne restez pas seuls ! Contactez dès votre arrivée les représentants du SNES de l’établissement de suppléance qui vous mettront en contact avec les autres collègues et vous informeront sur le fonctionnement de l’établissement.