11 décembre 2016

Observatoire et stages

Compte rendu du GT effectifs breton et gallo – jeudi 8 décembre 2016

Présents pour l’administration : Mme Benyahia (SG-adjointe), Mme Amara DOS), Mme Sourdin (chef DPE5), M. Berthelot (gestionnaire DPE LVR), M. David (Chargé de mission LR), SG DASEN 29.

Présents pour les personnels :

  • pour le SNES-FSU : Anita Kervadec - Christine Trochu - Cédric Choplin - Yann-Pier Deredel - JM Cléry
  • Représentants SGEN, CGT et Sud Education.

Effectifs et mesures :
Le constat global des effectifs fait apparaître une hausse continue mais toujours lente du nombre d’élèves du bilingue qui avoisine les 1 000 élèves en CLG et LYC. Les effectifs de l’option breton CLG continuent leur baisse globale (-40 élèves sur l’académie comme l’an passé), avec une baisse plus marquée dans le Morbihan (-60). Aucune chute massive n’est vraiment constatée, mais on observe une érosion continue qui inquiète. La LV breton en lycée est stable tandis que le gallo revient au niveau de 2014 après une forte baisse en 2015, les effectifs de gallo CLG restant stables.

Le SNES a fait observer que cette baisse continue de l’option révèle un soutien moindre par rapport au bilingue, notamment de la part de certaines directions d’établissements. La réforme collège et la mise en place très contrastée des EPI expliquent sans doute aussi une moindre dynamique des élèves vers l’optionnel. Le SNES a fait connaître les résultats de son enquête « CLG_2016 » auprès des collègues de langues régionales et a abordé les dysfonctionnements dans l’organisation de rentrée de plusieurs établissements, entre autres, l’utilisation des heures « d’enseignement de complément » pour les EPI.

L’administration en a pris note et a admis ne pas avoir encore parfaitement en main la manière dont les établissements ont concrètement utilisé les moyens alloués pour les enseignements de complément. De fait, ce flou se ressent également dans les calculs prévisionnels des effectifs de l’option dans certains établissements. Là encore, l’administration reconnaît que le mode de calcul des effectifs se trouve modifié du fait de la nouvelle organisation des enseignements et que cela rend les prévisions un peu moins précises à ce stade.

Le SNES a pointé plusieurs prévisions qu’il faudrait vérifier pour éviter des problèmes lors de la construction des services de rentrée en mars. Nous avons insisté pour que l’administration ait une vue plus précise des besoins horaires pour la prochaine rentrée. Quoi qu’il en soit, le dispositif de soutien à la dotation mis en place l’année dernière sera bien reconduit à la prochaine rentrée : l’administration financera donc toujours en totalité l’heure d’initiation de 6e et pour moitié les heures « d’enseignement de complément » du cycle 4.

Le projet de Plan pluriannuel d’évolution de l’optionnel, annoncé au CALR de juin 2016 en complément de la carte des Pôles bilingues, sera reporté au moins au CALR de juin 2017. Les choses ne sont pas prêtes et manifestement l’administration a été accaparée par l’accompagnement de la réforme du collège à la rentrée et par la préparation des ouvertures de sites.

Un nombre important de mesures d’ouverture de Pôles bilingues collèges1 est proposé pour la rentrée, conformément aux engagements de la Convention signée avec la Région. Le chargé de mission a déjà animé 7 réunions publiques sur sites2, conjointement avec les IEN de circonscriptions et les chefs d’établissements concernés. La Carte des pôles et la démarche d’ouverture ont été exposées aux familles ainsi que le calendrier des réponses à faire remonter pour le CALR du 17 janvier. C’est en fonction du nombre de réponses que les décisions d’ouverture effectives seront prises. A ce stade il est trop tôt pour avoir une idée du nombre de projet qui aboutiront ; la mobilisation locale est donc nécessaire.

Nous sommes intervenus sur tous les dossiers dont nous avions connaissance et nous avons notamment défendu la situation des établissements dont l’option est proposée à la fermeture : Tréguier, Le Relecq, La Fontaine Blanche-Plougastel, Laënnec-Pont l’Abbé, Plescop. L’administration a rappelé le principe du seuil à 10 élèves en option ; même si, nous avons pu discuter de toutes les situations dans une atmosphère d’écoute de la part de Mme Benhiaya et de M. David, il est clair que l’administration est d’autant plus économe de ses moyens qu’elle a en perspectives les ouvertures à envisager en bilingue.

Pour les filières bilingues fragiles qui ont été identifiées (Jean Macé-St Brieuc, Carhaix, Lanmeur, Plouay, Baud, Pluneret) nous avons rappelé les situations souvent complexes et souligné la réalité des effectifs de certaines « écoles de soubassement ». A noter que cette année le chargé de mission n’a agité aucune menace de fermeture même s’il a évoqué la nécessité de revoir ces situations lors de la révision de la carte des pôles.
S’agissant de Pluneret, le SNES a évoqué l’impact de la re-sectorisation prévue par le CD56 et la DASEN56 et les risques de fuites des enfants du Bono ou de Brec’h vers le privé, surtout qu’une filière bilingue ouvrirait dans le privé à Brec’h ! Le chargé de mission propose de réfléchir collectivement aux moyens de soutenir la filière bilingue publique pour assurer la meilleure continuité possible pour les écoles du secteur. Discours tout à fait nouveau, l’institution se dit consciente de la concurrence du privé sur les territoires.

Pour la première fois on perçoit une réelle volonté de faire exister le public même dans ces secteurs à forte implantation du privé. C’est un constat très encourageant, même s’il faudra veiller à ce que ces intentions soient suivies d’effets !

Mesures proposées par l’administration

enseignement facultatif :

  • fermetures :
    • Clg Vallaux Le Relecq-Kerhuon.
    • Clg La Fontaine-Blanche Plougastel-Daoulas
    • Clg Ernest Renan Treguier
    • Clg A. Frañk Plescop
  • "maintien sous condition" de l’option :
    • Lycée Bienvenue sous réserve d’un effectif suffisant d’inscriptions.
    • Clg Laënnec Pont l’Abbé : option maintenue si non ouverture de la filière bilingue.
  • alerte avant fermeture ( surveillance des effectifs) :
    • Clg Jules Ferry Bourbriac
    • Clg Le Visac Guipavas.
    • Clg Mescoat Landerneau.
    • Lyc Tristan Corbière Morlaix
    • Lyc Kerneuzec Quimperlé.
  • ouvertures d’option :
    • Clg Pennarroz Pont-Aven.
    • Clg Chateaubriand Gourin : favorable sous réserve d’effectifs.
  • propositions « d’activation » de sites bilingues prévus par la Carte des Pôles :
    • Clg Paimpol/ Plouha : sans doute favorable mais très inquiet sur l’activation de cette filière.
    • Clg Tanguy Prigent St Martin des champs
    • Clg J Prévert St Pol de Léon : sous réserve d’un effectif suffisant.
    • Clg Pierre Stéphan Briec.
    • Clg JM Le Bris Douarnenez : sous réserve d’un effectif suffisant.
    • Clg Laënnec Pont l’Abbé : Lycée Bienvenue sous réserve d’un effectif suffisant d’inscriptions.
    • Clg Brizeux Lorient.
    • Clg De Baud, : très réservé mais pas impossible si recrutement dans d’autres réseaux.

Le chargé de mission animera les 3 dernières réunions publiques à Douarnenez le 03/01, St Pol de Léon le 12/01, et à Pont l’Abbé le 24/01 (à 18h)

Demandes des établissements et évolution de la Carte des pôles bilingues :

  • Concernant le développement des DNL . Les demandes de DNL seront actées pour le CALR si une demande officielle est faite par le Chef d’Etablissement pour le 14 décembre.
    Nous avons fait état des demandes pour : Le Clg de Bégard,le clg de Sizun,le clg de Plougastell-Daoulas, le clg de l’Iroise.le lycée de Brizeux Quimper, le colg de Quimperlé,le lyc J. Macé à Rennes, le clg de Plouay, le clg de Quéven,clg de Pluneret, Clg J. Simon Vannes.
  • Demandes d’ouverture d’option :
    Même chose que pour les DNL, les demandes doivent être renouvellées chaque année par les CE.
    Nous avons fait état de la demande pour le lycée de Carhaix.

Autres questions abordées :

- Transports et internats pour les établissements pôles : nous avons rappelé que les élèves allant sur un pôle bilingue différent de l’établissement de secteur ne sont pas pris en compte dans les grilles horaires des transporteurs ce qui rend les conditions de transports peu satisfaisantes et allonge les journées d’école. Avec l’exemple des collégiens du CLG Lannilis nous avons également fait apparaître que, face à la pénurie de places pour l’hébergement en internat, les élèves bilingues ne bénéficient d’aucune priorité sur les internats de proximité quand ce n’est pas celui de l’établissement de pôle.
Sensible à ce problème, l’administration s’est engagée à le revoir avec les DSDEN. Concernant les transports scolaires, il faut envisager une démarche auprès de la Région avant le transfert de la compétence « Transport » (1er septembre 2017).

- Définition des postes et services des collègues : nous avons à nouveau insisté pour que les services construits lors du GT de mars ne soient pas remis en question arbitrairement lors du GT TZR en juillet, même si des ajustements sont parfois impératifs. Nous avons surtout demandé que les « couplages » pour les nombreux collègues à cheval sur plusieurs établissements soient le plus stables possibles. Un meilleur étiquetage des postes à complément de service est une piste que nous avons demandé d’explorer.
Nous devrions également obtenir désormais après chaque rentrée scolaire un récapitulatif complet et à jour de l’ensemble des services des collègues après modifications lors des phases d’ajustement, notamment concernant les affectations des collègues contractuels.

- Mouvement spécifique national (postes SPEN breton) : dans la suite du dispositif imposé l’an passé par le Ministère (sans concertation des représentant des personnels), l’administration du rectorat de Rennes a dû faire des propositions de supports permettant d’accueil au mouvement Spécifique National Inter-académique des collègues ayant une qualification en breton. Ces supports SPEN (6) sont : HistGéo Bégard, EPS Charles Le Goffic-Lannion, Maths Plougastel, HistGéo Jean Macé-Rennes, EPS Anne de Bretagne-Rennes, Maths Lanester.
Nous avons une fois de plus regretté l’absence d’échange en amont, certains supports identifiés par le rectorat pouvant poser question. Après les erreurs manifestes de calibrage des postes l’an passé, le SNES a insisté sur la nécessité de ces échanges en amont.
Sur le fond, c’est la procédure elle-même qu’il faudrait réinterroger. Nous avons suggéré qu’une discussion sur ce sujet soit poursuivie avec le Ministère, pourquoi pas sur l’hypothèse d’une affectation sur une zone dans l’académie des collègues affectés dans le cadre du mouvement national.
Le SNES a rappelé qu’il est attaché à l’égalité des collègues dans le mouvement et que la réponse aux besoins spécifiques des filières bilingues de l’académie ne doit pas contredire ce principe.

Enfin, nous avons demandé à l’administration de faire comme chaque année un point sur la « ressource » en enseignants issue des congés formations et bénéficiant de la bourse DESK. L’administration n’était pas vraiment en capacité de nous répondre précisément en séance ; mais elle a proposé de nous donner ces éléments rapidement lors d’un prochain point DRH.

Au CALR, prévu du 17 janvier, nous réinterviendrons sur les problèmes évoqués, en particulier pour les filières fragiles. Comme chaque année, l’administration présentera au CALR les mesures comme étant des « décisions issues du GT » : rappelons que ces décisions lui incombent à elle seule.
En ce qui concerne les différentes qui nous sont remontées des équipes d’établissements ou des familles, il est impératif que celles-ci soient « officialisées » pour le CALR : il faut donc bien s’assurer localement que les chefs d’établissements se sont chargés de porter ces demandes. N’hésitez pas à les interroger en précisant que le SNES a fait état de la situation au rectorat !

Pour le SNES Yann-Pier Deredel & JM Cléry