8 décembre 2016

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Compte rendu du groupe de travail sur les Non Titulaires du 1er décembre 2016

Le premier groupe de travail non-titulaire ouvrant les discussions concernant les modalités de mise en œuvre du nouveau décret non-titulaire d’août dernier (voir le SNES Bretagne n°125 p. 10 ) s’est tenu le jeudi 1er décembre au rectorat.

Étaient présents :

  • Pour l’administration : M. Simon, secrétaire général adjoint et directeur des ressources humaines, Mme. Charrel-Martin, cheffe de la DPE à compter du 1er janvier prochain, Mme Marquet cheffe-adjointe de la DPE, M. Grigoli chef de bureau DPE6, Mme Gédéon, cheffe de bureau DPE1, Mme Dutertre, cheffe de service du SAFOR. Les doyens des IPR étaient excusés.
  • Pour les Organisations Syndicales : 4 FSU (Gwénaël Le Paih, Joël Mariteau, Martin Georges Saint-Marc pour le SNES, Anne Gilet pour le SNEP), 1 FO, 1 CGT, 1 SNALC, 1 UNSA, 1 SGEN-CFDT, SUD éducation absent.

Des échanges ouverts
Le DRH a ouvert la réunion en insistant sur la "volonté de dialogue social" du rectorat lors des réunions non-titulaires qui seront à renouveler autant de fois que de besoin. Il a ensuite présenté un état des lieux de l’emploi non-titulaire dans l’académie (près de 8 % des collègues du Second Degré Public) puis les grands chantiers qu’il convient d’ouvrir pour mettre en œuvre le nouveau décret non-titulaire. Ces discussions doivent aboutir à une présentation et une validation lors d’un Comité Technique Académique (CTA) d’ici à la fin du 1er semestre 2017.

Les attentes du SNES-FSU
Après une présentation des perspectives offertes par le nouveau décret, Gwénaël Le Paih, secrétaire général du SNES Bretagne, a rappelé quelques unes des grandes priorités du SNES académique quant à la mise en œuvre du nouveau décret en Bretagne : aucun collègue ne doit être déclassé lors du reclassement, l’harmonisation des grilles ne doit pas se traduire par un recul par rapport aux grilles existantes de l’académie issues d’un dialogue social antérieur. G. Le Paih a ensuite évoqué la question de la reprise de l’ancienneté acquise par les collègues avec les grilles antérieures au 1er septembre 2016, puis a rappelé que, pour le SNES, les MAGE doivent pouvoir profiter de nouvelles perspectives de carrière à l’occasion de ce décret. Enfin, il a questionné les modalités de l’évaluation, de la formation, la durée des contrats et le calcul des bonifications sur le cycle terminal et en éducation prioritaire, la question de l’heure de décharge pour les collègues en service partagé sur des communes différentes.

Quel calendrier ? Quel cadre budgétaire ?

Le DRH a indiqué vouloir avancer “le plus rapidement possible !” mais a insisté sur la nécessité de se donner toutefois suffisamment de temps pour que les échanges soient le plus complets possibles. Il a rappelé que les mesures étant rétroactives, cela n’aurait pas d’incidence négative pour les collègues. Les mesures devront être présentées avant la fin de l’année en CTA, avant une mise en œuvre calée à la rentrée 2017.
Le DRH a également souligné que les bornes indiciaires des nouvelles grilles ne mettraient pas particulièrement l’académie en difficulté au regard de son budget. Néanmoins, c’est dans ce cadre budgétaire contraint que toutes les mesures du décret devront s’inscrire.


Quels chantiers ?

Le DRH a ensuite balayé les trois grands chantiers à travailler qui ont tous fait l’objet d’échanges nourris.

1°) Le premier chantier concerne la transition vers le nouveau cadre de gestion des agents non-titulaires.
Le DRH a rappelé l’opération technique réalisée par la DPE, induite par la fusion des anciennes catégories 1 et 2, consistant à reclasser depuis septembre tous les collègues au même indice ou à l’indice immédiatement supérieur.
Les premiers débats ont ensuite porté sur :

  • les modalités du recrutement (dates des contrats) ;
  • la question de la reprise d’ancienneté des collègues (acquise dans les grilles actuelles) ;
  • les dispositifs de formations : spécifiques lors d’un premier recrutement, disciplinaires ou pluridisciplinaires, de préparation des concours… et les moyens pour faire connaître tous ces dispositifs ;
  • les modalités du recrutement (dates des contrats) ;
  • la question des rémunérations : quel échelonnement des deux nouvelles grilles de l’académie ? Quelle réévaluation salariale ?
  • la question de l’évaluation des collègues...

2°) Le deuxième chantier concerne la rénovation du cadre de gestion des agents AESH
Induit par la création du statut de AESH (en 2014) dont la vocation est de “déprécariser” l’emploi des AESH et doter l’institution de professionnels formés à l’accueil et l’inclusion des élèves en situation de handicap, ce nouveau statut implique une redéfinition du cadre de gestion de ces personnels : quelles conditions pour le recrutement, le renouvellement et l’accès au CDI de ces collègues ?
Lors de cette rentrée 2016, un plan de transformation de contrats aidés (CUI) en CDD concernant 813 agents a porté le nombre total d’AESH dans l’académie à un peu plus de 2000 (dont 200 en CDI).
Le SNES a rappelé sa revendication de création d’un véritable corps d’AESH avec un statut de droit public pour consolider la professionnalisation de ces missions essentielles à l’accueil des élèves mais aussi des enseignants en situation de handicap. Nous avons également demandé la tenue d’un groupe de travail spécifique à la question des AESH.
Le rectorat a souligné les interrogations qui demeurent concernant ce dossier, notamment la question de la distinction entre accompagnement sur temps scolaire et sur temps personnel.

3°) Le troisième chantier porte sur le transfert annoncé à pôle emploi du dispositif de prise en charge des indemnités de l’aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Cette mesure s’inscrit dans un processus de révision des missions de l’État pour rendre plus efficace le service public. Le transfert s’impose au rectorat car il fait partie d’un groupe de 5 académies pilotes qui auront à le mettre en place d’ici avril 2017. Ce dispositif oblige en outre à revoir les modalités du versement des indemnités vacances interdit en juillet-août. Enfin, la question de l’emploi des personnels du rectorat en charge de ce dossier est posée.
Nous sommes intervenus pour rappeler que cette mesure nous semblait ambivalente : simplificatrice pour les collègues qui pourront percevoir bien plus vite le chômage en fin de contrat, elle soulève cependant plusieurs questions vives : quel risque de pression pour les collègues d’accepter d’autres types d’emplois en cas d’absence de besoins une fois à Pôle Emploi ? Quel risque d’éloignement des collègues de nos métiers ?
Gwénaël Le Paih a interrogé le rectorat sur la rentabilité d’un tel dispositif pour les collègues en poste jusqu’en mai-juin mais ne bénéficiant pas des congés d’été dans le contrat.
Le rectorat a semblé sensible à certaines des remarques formulées par le SNES académique.

Quelle suite après ce premier échange ?

Aucune décision n’a été actée lors de cette première réunion qui constituait un point de départ. Ces échanges cordiaux et riches avaient pour finalité de fixer une méthode de travail et un cadre d’échanges. Le prochain groupe de travail se tiendra le 12 janvier prochain. Le SNES académique ne manquera pas de tenir la profession informée de l’avancée des discussions.


Pour le SNES-FSU Bretagne
Joël Mariteau, Gwénaël Le Paih et Martin Georges Saint-Marc