22 juin 2009

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Déclaration préalable du SNES à la CCP non titulaires du 18/06/2009

Comme les années précédentes, nos collègues non titulaires ont de nouveau pâti d’une politique de l’emploi qui les a mis massivement au chômage, total ou partiel, empêchant la plupart de pouvoir accéder à un contrat à durée indéterminé. Nos inquiétudes sont vives pour la rentrée prochaine, et les questions multiples. Nous savons que le rectorat a la volonté de stabiliser les TZR sur des postes fixes et d’en profiter pour diminuer le nombre de titulaires remplaçants. Ainsi, c’est pas moins d’une centaine d’emplois de TZR qui devraient être supprimés à la rentrée prochaine, ce qui correspond d’ailleurs à une obligation ministérielle de supprimer 110 emplois sur le remplacement. Mais les besoins en remplacement , eux, ne vont pas diminuer pour autant. Sera-t-il fait appel plus tôt et plus largement aux contractuels et vacataires ? Le SNES rappelle ici son opposition au recrutement de vacataires, « statut » on ne peut plus précaire, inacceptable pour nous. Nous ne pouvons accepter le développement de la précarité en général, et pourtant, l’annonce récente du recrutement de 5000 « médiateurs de la réussite scolaire » indique que le gouvernement poursuit bien cet objectif : succession de contrats courts, d’interruptions, de périodes de chômage, d’alternance entre contrats et vacations, mais aussi par une faiblesse des rémunérations.

Nous avons certes obtenu une grille de rémunération et d’avancement dans notre académie, mais nous constatons encore que des collègues contractuels sont oubliés dans leur progression indiciaire. Nous souhaiterions que la CCP, qui offre un cadre plus règlementaire que les Groupes de Travail qui se tenaient auparavant, soit l’occasion d’examiner l’avancement des enseignants contractuels.
Nous souhaitons aussi revenir sur la situation de nos collègues COP intérimaires, dont Mr. Vauléon a déjà été saisi à plusieurs reprises. Pour nous, et pour nos trois collègues concernés, il est inacceptable de ne pas voir leur situation évoluer. (Rappelons que ces 3 collègues ont échappé à la revalorisation obtenue par tous les contractuels en 2004 et n’ont jamais changé d’échelon depuis leur recrutement, soit près de 20 ans !!!).

Nous aimerions aussi obtenir des informations concernant le recrutement par voie directe des non titulaires auquel le rectorat a l’obligation de se plier. Où en sommes-nous dans l’académie ? Quand les élus des personnels auront-ils la liste des collègues concernés ? Les conditions sont-elles les mêmes que celles que Mr Vauléon avait exposées l’an dernier lors du GT des non titulaires, à savoir que pourraient en bénéficier les collègues en CDD ou CDI et qui devraient remplir les conditions de diplômes, être BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi), et avoir un avis positif de l’IPR et du chef d’établissement ? Combien de collègues ont été concernés cette année, et combien le seront l’année à venir ? Comment va se dérouler la formation de ces collègues ?

Pour la liste des candidatures à un emploi pour la rentrée 2009, nous demandons comme les années passées, que les collègues qui n’ont pas travaillé cette année mais qui ont candidaté soient intégrés systématiquement au listing établi pour les affectations de juillet.
Il était prévu dans un premier ordre du jour d’examiner le licenciement d’un non titulaire. Nous nous étonnons que ce point à l’ordre du jour ait disparu, mais nous souhaiterions quand même que vous nous expliquiez les modalités réglementaires d’une telle procédure. En tout état de cause, nous resterons vigilants sur ces cas, particulièrement quand il s’agit d’un problème médical, comme c’est le cas pour la collègue dont nous devions évoquer le cas aujourd’hui.

Le premier point à l’ordre du jour est l’installation de cette CCP. Cette CCP est pour les non titulaires une avancée incontestable, car elle donne un cadre plus règlementaire que celui du Groupe de Travail non titulaires que nous avons connu jusqu’alors. Toutefois, les bonnes pratiques établies dans notre Académie doivent perdurer, et nous demandons que les méthodes appliquées auparavant dans le GT soient reprises dans cette CCP. Nous sommes aussi les représentants du SNES dans cette CCP, nous porterons donc les mandats et les revendications de notre organisation syndicale, qui a toujours défendu les non titulaires. Nous sommes nouveaux aujourd’hui, mais néanmoins porteurs de l’expérience du SNES.

Pour les élus à la CCP non titulaires, Mesmin Gouananga – François Lalancette

Christelle Carnet