TZR affecté à l’année et collègue en Service Partagé
la circulaire dit : "Uniquement lorsque « l’agent est contraint d’utiliser son véhicule
personnel pour l’exercice de ses fonctions en l’absence de moyen de
transport public adapté au déplacement considéré »
En clair cela signifie que pour avoir droit à ces indemnités un TZR doit être nommé en AFA hors de la commune de son RAD ou de celle de sa résidence privée et à la condition que la commune d’affectation ne soit pas desservie pas des transports en commun. Ce qui limite les possibilités !
Pour les services partagés les établissements d’affectation obéissent aux même conditions
Les droits à indemnisation sont ouverts par la DPE au vu du dossier déposé par l’interessé à l’adresse suivante :
Rectorat - DPE
96, rue d’Antrain
CS10503
35705 RENNES cedex 7
Les dossiers doivent parvenir le plus tôt possible à la DPE dès que les emplois du temps sont connus
et au plus tard le 31 octobre 2022.
Note de service définissant la procédure de remboursement des frais de déplacement :
Egalement ci-dessous le guide édité par l’administration pour remplir vos Ordres de Mission Mensuels à partir de votre Ordre de Mission Permanent
Vérifiez que votre OM permanent débute avant le 02/09/2022 ( après cette date les affectations sont des suppléances)
N’oubliez pas de renseigner les frais de repas également "uniquement si vous êtes contraint de
déjeuner à l’extérieur de la commune de votre résidence administrative ou de votre résidence familiale entre 11 heures et 14 heures".
TZR sur des suppléances de courte et moyenne durée ( affectation après le 02/09/2022
Du fait de ces remplacements, vous êtes en droit de toucher des ISSR, et ce dés le premier remplacement. Pensez à bien demander au secrétariat de votre (ou vos) établissement(s) d’exercice une copie de l’Etat d’ISSR qu’il fait remonter au rectorat, afin de pouvoir vérifier :
- l’exactitude des jours cochés
- le calcul de vos ISSR
En restant à votre disposition pour toute précision, ou question.
Le secteur Emploi du SNES Académique