Conditions d’emploi

Tout enseignant affecté, à l’issue du mouvement intra-académique, sur une zone de remplacement devient titulaire remplaçant.

Le titulaire remplaçant intervient dans sa zone de remplacement et dans les zones limitrophes (nous sommes opposés à cette disposition). Il doit le service effectif de l’enseignant qu’il remplace. L’administration peut lui imposer un remplacement en lycée professionnel ; se pose alors un problème de bivalence. L’administration peut rechercher l’accord du TZR pour effectuer un remplacement dans une autre zone que les zones limitrophes

Un stagiaire en situation peut aussi être affecté sur des tâches de
remplaçant !! Nous avons obtenu dans l’académie de Rennes, que
ces remplacements éventuels soient limiter au seul établissement de stage.

Affectation

A l’intérieur de sa zone le TZR est :
- soit affecté sur un poste provisoire à l’année (Bloc de Moyen Provisoire) le plus souvent sur des services partagés entre 2 ou 3 établissements (parfois, voire de plus en plus souvent, éloignés)
- soit rattaché à un établissement (RAD) pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée (+ de 15 jours). Cet établissement est chargé de la gestion administrative du collègue (notation, mutation...) et c’est là qu’il vote (CA, élections professionnelles...)

Nous avons gagné, au moment de la création des TZR en 1999, que cette affectation se fasse en groupe de travail paritaire. Cette affectation est donc prononcée par le recteur à l’issue de la phase d’ajustement du mouvement intra-académique au mois de juillet. Des derniers ajustements peuvent intervenir lors d’un deuxième groupe de travail fin août.

Tous les ans, au moment de l’ouverture du serveur pour le mouvement intra, les TZR doivent émettre des préférences quant leur affectation pour l’année suivante. Ce sont ces vœux qui qui sont examinés lors du GT de juillet.

Le rattachement et le remplacement

- les remplacements de courte durée (- de 15 jours) au sein de l’établissement
Les TZR rattachés dans un établissement sont prioritairement mobilisés pour les effectuer s’ils ne sont pas, par ailleurs, déjà en mission de remplacement (mission prioritaire).

- les remplacements de + de 15 jours

Un TZR rattaché effectue des activités pédagogiques dans son établissement de rattachement tant qu’une suppléance ne lui est pas attribuée.

C’est le rectorat qui notifie les suppléances à effectuer soit par un arrêter d’affectation soit par un ordre de mission envoyé à l’établissement de rattachement : un TZR ne doit pas rejoindre l’établissement où il doit effectuer sa suppléance sans ce document.
Il faut être très attentif aux dates mentionnées sur ce document et sur l’arrêté définitif qui suivra. Si elles ne sont pas exactes, corrigez-les en rouge, le versement des ISSR en dépend.

Lors d’un remplacement au sein de l’établissement de rattachement, la procédure décrite ci-dessus reste la même : le chef d’établissement devant en faire la demande au rectorat préalablement (c’est le rectorat qui affecte, pas le chef d’établissement).

On ne peut donc pas exiger du collègue rattaché, un remplacement au pied levé !

Malgré la forte pression du SNES, le rectorat ne veut pas prendre en compte la nécessité des 48 heures incompressibles avant un remplacement. N’hésitez donc pas à négocier avec le chef de l’établissement où doit s’effectuer la suppléance ce délai pour préparer le remplacement (prise de contact avec le collègue absent, préparation des séquences de cours...).

Le collègue TZR qui effectue une suppléance aura droit aux ISSR (indemnité de sujetion spéciale de remplacement) à certaines conditions voir article sur les ISSR

Nos revendications

Volontariat
pour être remplaçant.

Aucun
stagiaire
affecté comme remplaçant pendant
l’année de stage.

Possibilité
pour les remplaçants de choisir entre les remplacements
courts et le remplacement à l’année.

Réduction
géographique
des zones de remplacement de
l’académie et exercice dans une zone limitrophe
uniquement pour les collègues volontaires. Nous
avons proposé au rectorat une carte avec des zones de
remplacement plus petites. Pour un confort de gestion, le
rectorat a balayé nos propositions, ce qui conduit ainsi un
titulaire remplaçant à pouvoir intervenir sur plus de la
moitié de l’académie !

Volontariat
pour enseigner dans une autre discipline, en
fonction des goûts et compétences du
remplaçant (respect du décret de 1950).

Période
incompressible
d’au minimum 48 heures avant de
démarrer un remplacement, permettant ainsi le contact
avec l’enseignant à remplacer, la préparation de
cours …

Possibilité pour les
remplaçants de faire des vœux pour cette affectation, d’émettre le choix entre un poste à
l’année dans un établissement ou des remplacements courts

Volontariat pour exercer
sur une zone limitrophe.

Respect des statuts...