28 janvier 2010

Actualité académique

Le secrétariat académique du SNES aux S1 de lycées et de collèges

Dans le contexte de la mise en place de la réforme Chatel (vous reporter pour l’analyse à l’US 690 du 16/01 et au tract du Snes Bretagne en ligne) et suite à la publication des décrets d’application, le CA sur la répartition de la DGH revêt une importance toute particulière. Il faut donc y siéger et ce d’autant plus que le Ministère veut faire du vote sur la répartition de cette DGH une pure formalité. . .

Dans un courrier de la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire), signé du Ministre, voici ce que l’on peut lire :

« Il n’est pas nécessaire, en effet, d’obtenir un vote formel du conseil d’administration sur le TRM, lequel s’analyse comme un simple outil de gestion entre les EPLE et les services académiques »

Chacun appréciera le « simple outil » !

Le CA devra dans le cadre de l’autonomie accrue des EPLE (cf nouveau décret EPLE, paru le 27/01) se prononcer sur l’utilisation pour les classes de secondes de 1/3 du volume horaire alloué à ce niveau. Ces choix à la fois d’ordre pédagogique et budgétaire viennent s’ajouter aux évolutions des dotations pour les niveaux 1re et Terminale et auront des incidences sur l’évolution des emplois dans l’établissement (suppressions de postes définitifs, blocs de moyens provisoires, compléments de services).

De cette ventilation dépendront aussi, comme les années passées, les possibilités de transformations d’HS en heures postes (dans l’académie le SNES obtient depuis plusieurs années des transformations à hauteur d’une centaine d’emplois). Tous les ans à pareille époque le rectorat « tente » d’imposer des HS au nom du « travailler plus » mais aussi dans la droite ligne de suppressions d’emplois publics « remplacés » pour partie par des crédits sous forme d’HS.

Bien sûr les choix opérés auront des conséquences sur la charge de travail et les conditions de travail des enseignants. Par exemple, en langue, la tentative d’imposer des groupes de compétences va conduire à des alignements sans commune mesure avec ce que nous connaissons déjà. Quant à la mise en place de l’accompagnement personnalisé (fourre tout) « ne pas flécher a priori les moyens correspondants en Heures postes ou en Heures supplémentaires » -comme le dit le courrier du Ministre- c’est courir le risque de voir évoluer ce dispositif vers un dispositif uniquement en HS et donc empêcher de mener à bien nos revendications sur le refus des HS et leur transformation en HP. Le risque est grand de découvrir le jour de la rentrée des services avec plusieurs heures supplémentaires qui n’auraient pas été annoncées dans cette période de préparation de rentrée !

Pour toutes ces raisons, le débat et le vote sur le TRMD s’impose. Pas question de laisser l’administration, Proviseur d’une part et responsables académiques d’autre part, seuls maîtres à bord.

Rappelons encore que c’est le Recteur qui décide au plus tard le 18/03 (ouverture du serveur SIAM pour les mutations INTRA) des suppressions ou des créations de poste : il faut donc que chaque CA soit consulté au plus vite sur la répartition des moyens (le TRMD) qui peut entraîner telle décision de suppression ou de création de poste.

D’ailleurs le texte du Ministre est en contradiction avec le décret EPLE qui prévoit bien que :

« le chef d’établissement soumet au CA les mesures à prendre après saisine pour instruction de la commission permanente et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition le chef d’établissement en qualité de représentant de l’Etat arrête l’emploi des dotations en heures »

Il faut donc exiger le vote. Le SNPDEN reprenant le texte du ministre, donne à ses adhérents les recommandations suivantes, en collège comme en lycée :

-*« Maintenant : soumettre seulement la coloration des postes définitifs (pas les BMP) à créer ou à supprimer pour avis au CA sans lui demander de se prononcer sur la répartition de la dotation elle-même (s’il n’y a pas de création ou de suppression de postes définitifs, il n’y a donc pas à réunir le CA à ce sujet) ;

  • Dans les mois qui viennent, poursuivre posément le dialogue interne (et avec les services académiques pour les ajustements et les BMP) ;
  • Quand le processus de dialogue interne est achevé et l’ensemble de la dotation stabilisée, soumettre au CA l’emploi de la dotation horaire pour décision. »

Il est vrai que des chefs d’établissements ne voient pas d’un mauvais œil le renforcement de leur pouvoir !!!

Tenez avertis le S2 et le S3 sur la manière d’agir de votre chef d’établissement en CA.

Des exemples de motion et de pétition pour le refus des HS seront disponibles très rapidement sur le site du SNES académique. Consultez aussi le courrier de S1 qui arrive. N’hésitez pas à remonter vos motions pour affichage sur le site.

Bon courage à tous dans cette période particulièrement chargée,