Le Recteur

à

Mesdames et Messieurs
Les Chefs d’établissement

Rennes, le 14 mai 2003

N/Réf. : SG/BP/CA/05.2003
Objet démarche expérimentale - autonomie des établissements et simplification de la gestion.

Le Ministre de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche a demandé aux académies de Bordeaux et de Rennes de mener une démarche en faveur de l’autonomie des établissements et de la qualité du service.

la volonté d’accroître les marges de manœuvre des chefs d’établissement et de leurs équipes suppose une modernisation de la relation avec les services académiques. Des mesures renforçant la qualité et l’efficacité des services rendus aux établissements par le Rectorat et les Inspections académiques comme la volonté de construire une relation partenariale avec les personnels de direction sont des préalables. J’ai d’ailleurs pris en considération plusieurs des propositions que m’ont faites vos syndicats.
L’organisation des EPLE, leurs modes de fonctionnement comme les règles qui régissent leurs relations avec leur environnement institutionnel sont de plus en plus complexes. Notre volonté est de rechercher toutes les possibilités de simplification ; c’est ce que nous ferons par une démarche concrète, pratique, évolutive s’attachant avant tout à la gestion et à l’animation quotidienne des établissements.
Nous ne partons pas de rien. Dans l’académie nous travaillons depuis plusieurs années sur les projets d’établissement et la contractualisation. Certains d’entre vous ont déjà mené des démarches qualité ou réfléchi sur l’image de leur établissement avec une volonté forte d’améliorer les conditions de travail et de réussite.
Aujourd’hui les évolutions constitutionnelles et législatives doivent nous permettre d’aller plus loin. Il va être possible de déroger aux articles du Code de l’Education concernant tant certains aspects de la gestion financière que l’organisation et le fonctionnement des établissements. La nouvelle organisation financière de l’Etat telle qu’elle a été adoptée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) devrait en outre faciliter notre volonté de globalisation des crédits et de simplification des relations financières entre les établissements et les services académiques. Il ne s’agit ni de déréglementation ni de privatisation mais de nouvelles possibilités qui nous sont données pour accroître l’efficacité et la qualité du service public

Aussi, je vous invite à ouvrir trois chantiers :

1) Relations entre services académiques et établissements

Le travail va s’engager dans les prochains jours et se dérouler en plusieurs phases. Dans un premier temps 50 chefs d’établissement, 25 principaux et principaux adjoints de collèges et 25 proviseurs et proviseurs adjoints de lycées sont réunis pour examiner l’ensemble des difficultés rencontrées dans Les relations avec les services académiques et dresser un bilan exhaustif des difficultés.
Ces réunions seront prolongées par des visites dans plusieurs établissements par l’IGAENR et les consultants internes de la Direction des Personnels de la Modernisation et de l’administration

A l’automne, un séminaire sera organisé à l’issue duquel un plan d’action sera mis en œuvre.

2) Simplifications institutionnelles

Afin d’améliorer le fonctionnement des EPLE nous aurons la possibilité d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation, y compris en dérogeant au décret d’août 1985 sur l’EPLE, comme aux règlements de la comptabilité publique.

Deux groupes informels l’un animé par un chef d’établissement, l’autre par un agent comptable étudieront ces questions. Leurs propositions vous seront diffusées ; elles seront communiquées à l’administration centrale. Dans le courant de l’automne nous arrêterons une liste d’établissements (pas plus de quinze) dont les équipes devront être volontaires pour expérimenter de nouvelles procédures (création d’un bureau pour alléger le CA, allégement du contrôle de légalité, suppression des réserves affectées). Elles devront être validées par le Ministre.

3) Globalisation des dotations

Les services académiques souhaitent mettre en œuvre une globalisation des crédits de fonctionnement que l’Etat délègue aux EPLE. L’idée d’arrêter de gérer selon une logique de guichets multiples et de promouvoir la délégation d’enveloppes globales, à partir d’un cadrage général, à charge pour le chef d’établissement et son équipe d’opérer les répartitions nécessaires en fonction des priorités pouvant d’ailleurs être formalisées dans le cadre d’un projet d’établissement.

C’est à partir de ces 3 axes que la démarche doit pouvoir se construire.

Je suis, ainsi que les services du rectorat, à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires

Marc Debène