La rentrée 2015 va se faire avec la mise en place du nouveau décret du 20 août 2014, texte de référence
pour les services des enseignants du second degré. Les TZR sont avant tout des professeurs, CPE ou COPsy
(merci au Conseil d’État pour cette précision !), l’ensemble des dispositions du décret sont donc applicables
aux TZR.

Le SNES-FSU sera particulièrement vigilant sur le respect de ces dispositions :

• Service d’enseignement
  Le décret acte nos maxima hebdomadaires de services,
  en fonction de notre corps. Les TZR seront
  donc soumis aux maxima de leur corps. Dans le
  cadre de leur mission, en particulier en suppléance,
  ils assurent le service de la personne
  qu’ils remplacent et des heures
  supplémentaires doivent être versées
  en cas de dépassement des obligations
  de service.
  Toutes les heures effectuées avec
  les élèves (TP, groupes réduits, AP,
  chorale) doivent être comptabilisées
  et entrent dans le calcul des
  éventuelles pondérations.

• Système de pondération
  La pondération constitue une réduction de service
  sous certaines conditions : elle est due pour
  chaque heure d’enseignement en cycle terminal
  du lycées, en établissement REP+ (1 h = 1,1 h)
  ainsi qu’en BTS (1h = 1,25h).
  Seule la pondération en cycle terminal est
  plafonnée. Si vous faites plus de 10
  heures en cycle terminal vous n’aurez
  pas droit à plus d’une heure de réduction
  de service.

• Complément de service
  C’était une revendication forte du
  SNES-FSU, pour qui le complément de
  service doit rester exceptionnel. Le maximum
  de service est réduit d’une heure dans
  2 situations : complément de service sur deux
  établissements de communes différentes ou sur 3
  établissements. Un complément de service dans
  une autre discipline n’est possible que si vous êtes
  volontaire.

• IMP
  En plus des missions de service d’enseignement,
  des « missions complémentaires » ,
  sur la base du volontariat, sont rémunérées sous
  forme indemnitaire (IMP). Elles peuvent être proposées
  aux TZR, durant la durée du remplacement.
  L’IMP perçue par la personne remplacée est alors
  fractionnée pour la durée du remplacement.

LA PHASE D’AJUSTEMENT
les 9-10 juillet 2015

Qui est concerné ?

• Les collègues actuellement affectés sur une ZR
• Les collègues qui ont obtenu une ZR à l’intra, à leur demande ou en
  extension.

Objectifs

• • Affecter un collègue à l’année (AFA) sur des moyens restés vacants,
  les fameux BMP (Blocs de Moyens Provisoires).
• • En l’absence d’affectation en juillet ou après la rentrée des élèves, les
  collègues sont prévus pour des remplacements de courte ou moyenne
  durée.

AFA ou suppléances de courtes ou moyenne durée ?

• • Si vous souhaitez une affectation à l’année et vous n’avez pas formulé vos
  préférences sur SIAM lors de la saisie des voeux pour l’intra, ou souhaitez
  les modifier : vous devez adresser au plus vite maintenant un courrier
  au rectorat (à la DPE qui gère votre discipline) en indiquant 5
  préférences (type d’établissement et/ou préférences géographiques).
• Si vous souhaitez faire du remplacement court : signalez-le au rectorat.
  Cependant, nous vous conseillons d’adresser un courrier à la DPE
  pour préciser vos souhaits dans le cas où le rectorat vous affecterait
  malgré tout à l’année, comme il se réserve le droit de le faire.
  Dans tous les cas, pensez à adresser un double de votre courrier au
  SNES académique pour que nous puissions au mieux suivre votre affectation,
  et argumenter si besoin.

Barème pour l’affectation sur la zone de remplacement

• Ancienneté de poste : 10 points par an (+ 25 points tous les 4 ans, +
  100 pts pour 8 ans + 150 pts pour 12 ans)
• Ancienneté d’échelon : 7 points par échelon (celui du 31/08/14)
• Enfants (de - de 20 ans au 01/09/15) : 20 points par enfant + 10 pts
  pour le 3^e enfant

Infos avant la phase d’ajustement :

• Établissement de rattachement : le rectorat vous affecte sur un établissement
  de rattachement administratif (RAD). Sans demande écrite et
  motivée de votre part, le rectorat ne peut changer celui-ci. C’est à partir
  de ce RAD que les éventuels remboursements seront pris en compte
  (ISSR, Frais de déplacement-repas via la plateforme Chorus-DT).

Une nécessité pour les TZR : s’informer et ne pas rester isolé.

Le SNES académique est là pour répondre à toutes les questions que
vous vous posez sur vos droits et obligations, votre service, les indemnités
auxquelles vous pouvez prétendre, pour vous aider et intervenir
en cas de besoin auprès du rectorat. N’hésitez pas à nous contacter
et à venir vous informer le 27 août !