- La saisie des candidatures doit se faire du 9 au 31 janvier 2014 minuit dernier délai via le module SIAP (numen nécessaire).
- Attention : Il est quasiment impossible de faire prendre en compte des candidatures après la date butoir.
- Les accusés de réception sont adressés à l’établissement le 1er février et devront être retournés en double exemplaire au rectorat pour le 6 février 2014 avec les pièces justificatives.

Textes de référence :
- Décret n° 89 729 du 11 octobre 1989
- décret n°70 738 du 12 août 1970 modifié
- Note de service n° 2013 195 du 11 décembre 2013 (BO n°47 du 19 décembre 2013)
- circulaire rectorale 2014

- Inscriptions par Internet : SIAP

fiche syndicale à renvoyer au S3

Conditions :

Etre adjoints d’enseignement ou chargés d’enseignement relevant d’une discipline autre que l’éducation physique et sportive justifiant de 5 ans de service au 1er octobre 2014

Modalités :

  • L’établissement des listes d’aptitude se fait en deux étapes :
    • proposition des recteurs après consultation des C.a.p.a. des certifiés,
    • liste d’aptitude nationale après consultation de la C.a.p.n. des certifiés.
  • La liste d’aptitude pour l’accès au corps des certifiés s’établit toutes disciplines confondues sur la base d’un barème unique. Ce barème est annuel et est fixé par note de service : actuellement il ne prend en compte que l’échelon et l’âge.La liste d’aptitude comprend autant de noms que de postes à pourvoir (on parle alors de « nommés ») et une liste supplémentaire de 50 % (on parle d’« inscrits ») visant à pallier d’éventuelles défections.

si vous postulez à la fois à l’intégration (décret 89) et à la liste d’aptitude (décret 72), indiquez votre priorité lors de la saisie internet et sur la confirmation de demande. seul la liste d’aptitude offre une reconstitution de carrière. Pour l’intégration par décret 89, le reclassement se fait à indice égal ou immédiatement supérieur. L’intégration est donc moins avantageuse !

Avec la réduction du nombre de candidatures, de nombreuses possibilités de promotions sont perdues. Le Snes demande à ce qu’elles soient reversées sur la liste d’aptitude décret 72.

Titularisation et reclassement

Les personnels ainsi recrutés sont détachés comme stagiaires pendant un an. Ils sont maintenus sur leur poste avec un service de certifié (18h). Les heures supplémentaires et les indemnités éventuelles sont payées au taux des certifiés. Leur carrière d’A.e. ou de C.e. se poursuit pendant cette année. La titularisation intervient au bout d’un an ; elle ne donne pas lieu à examen mais est automatique sauf avis contraire du recteur sur proposition de l’inspection (art.10) : dans ce cas, il peut y avoir redoublement du stage. La C.a.p.n. des certifiés discute de ces avis défavorables. Le reclassement intervient au moment de la titularisation. Il se fait à indice égal ou immédiatement supérieur.

Exemple : un A.e. au 8e échelon au moment de sa titularisation (indice 455) sera reclassé au 6e échelon des certifiés (indice 464) et conserve l’ancienneté acquise au 8e échelon des A.e.

Notre avis : ce plan a été un pas important. Aujourd’hui la grande majorité des AE a été intégrée dans le corps des certifiés. Le S.n.e.s. revendique l’intégration immédiate des AE restants avec un reclassement conforme au décret de 1951 (c’est-à-dire avec reconstitution de carrière). Cette reconstitution doit aussi concerner les ex-AE intégrés depuis 1989.