Notre position sur le conseil pédagogique

La circulaire de rentrée impose sans aucune concertation la mise en place d’un nouveau maillon hiérarchique dans les établissements : le conseil pédagogique. Ce conseil est une des mesures prévues par la loi Fillon mais n’a jamais fait l’objet de la publication d’un décret. La réglementation impose un cadre flou et renvoie au local pour préciser les conditions : autant de situations différentes ! Et plus difficile de contrer ...

Ne perdons pas de vue le contexte de sa mise en place
Les établissements ont toujours plus d’autonomie. Les cadrages nationaux sont remplacés au profit d’objectifs à réaliser, les modalités pour les atteindre relevant de la seule responsabilité des acteurs locaux. A plus ou moins long terme, une part importante des budgets des établissements dépendront de la capacité à réaliser ces objectifs (cf. la contractualisation prévue, les indicateurs...) . Dans cette logique il devient nécessaire de renforcer le rôle du chef d’établissement et de lui faciliter la tâche pour appliquer les contre réformes.
Cette « innovation » est une revendication ancienne des chefs d’établissement pour renforcer leur rôle pédagogique. Le conseil pédagogique permettra de contourner les difficultés qu’il y a à donner directement aux seuls chefs d’établissement un contrôle et une évaluation pédagogique.

Le conseil pédagogique : une hiérarchie intermédiaire nommée par le chef d’établissement, l’installation de la tutelle sur nos pratiques !
La réglementation prévoit que ce conseil est présidé par le chef d’établissement, qui, de plus, en désigne les membres (au moins un professeur principal de chaque niveau, un professeur de chaque champ disciplinaire, un CPE). Le chef d ‘établissement voit ainsi son pouvoir étendu au contrôle de la pédagogie des enseignants, contrôle que jusqu’à présent, il n’exerçait pas. De plus, il a la possibilité de favoriser les enseignants qu’il choisit selon ses propres critères. Il y a donc le risque de voir se former, via le conseil pédagogique, un groupe d’enseignants mis en situation d’évaluer les performances et les projets de leurs collègues. Le conseil pédagogique constitue une tentative de mise sous tutelle de la liberté pédagogique. Il risque d’introduire des conflits sans fin à l’intérieur des équipes d’enseignants, car ses compétences (coordonner les enseignements et les méthodes, la notation et l’évaluation des activités scolaires ; préparer la partie pédagogique du projet d’établissement) le conduiront à évaluer les pratiques, à faire des propositions et à donner des consignes.

Le conseil pédagogique : inutile au regard des attributions qui lui sont données...
Le conseil pédagogique doit préparer le volet pédagogique du projet d’établissement et permettre la concertation. Ces attributions volontairement très vagues (pour le moment !) ont pour but de nous endormir. Elles seront sans aucun doute précisées par la suite (relire Thélot : « la comission propose de faire émerger dans les collèges et les lycées un niveau de responsabilité supplémentaire au sein de l’équipe pédagogique en instituant un directeur des études intégré à l’équipe de direction : la responsabilité de l’animation pédagogique - ou de la coordination des diverses tâches pédagogiques - pourrait en effet être confiée à un professeur choisi parmi les professeurs coordonnateurs membre du Conseil pédagogique [...] Par ailleurs, la commission estime que l’instauration de ce niveau de responsabilité supplémentaire pourrait favoriser la promotion interne au sein du système éducatif, en constituant un vivier pour le recrutement des cadres (personnels de direction, inspecteurs . ») : ne mettons pas le pied dans cet engrenage !
Le partie pédagogique du projet d’établissement relève de l’ensemble des profs. Les conseils d’enseignements existent déjà dans les établissements, les conseils de professeurs aussi, alors pourquoi rajouter une « couche » supplémentaire si ce n’est pour lui attribuer un pouvoir de tutelle sur nos pratiques ?
Nous sommes tous d’accord, la concertation est indispensable. Mais elle doit concerner l’ensemble des équipes et ne pas relever d’une poignée de super-profs sous la coupe du chef d’établissement. Il y a d’autres moyens plus efficaces de donner aux équipes les moyens de se concerter et de construire leurs activités pédagogiques de manière collégiale : un temps pour la concertation inclus dans notre service en est un. Il faut se battre pour obtenir satisfaction !
Le conseil pédagogique qu’il faut refuser :
Il n’est pas possible de laisser s’installer, au sein des établissements, une hiérarchie intermédiaire propre à scinder les équipes et à faire exploser les salles des profs ! En effet, la composition de ce conseil est effectuée au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie : désignés par le chef d’établissement, certains collègues vont représenter, sans être élus, leurs pairs dans une relation de proximité (privilégiée ?) avec les décideurs. Comment ne pas voir qu’ils seront vite considérés comme des « contremaîtres » par le reste de leurs collègues ?
Le risque est grand de voir ce conseil intervenir petit à petit dans l’évaluation des collègues, dans la formation continue, sur les conditions de service, la répartition des décharges, .... Nous n’avons pas besoin d’une tutelle supplémentaire et nous ne voulons pas devenir de simples techniciens exécutants !
Il faut refuser collectivement (par voie de pétition d’établissement par exemple) de participer à un tel conseil pédagogique.

Ce qu’il faut absolument exiger s’il est mis en place.
• Le conseil pédagogique n’a pas à prendre de décisions applicables sans avis du conseil d’administration.
• Le conseil pédagogique n’a aucune compétence décisionnelle. C’est une instance de réflexion collective qui doit respecter la liberté pédagogique des enseignants, les compétences décisionnelles du conseil d’administration, les missions des enseignants.
Ces dispositions doivent être adoptées en conseil d’administration sous forme de motion ou intégrées au texte de constitution du conseil pédagogique. Un écrit ratifié est toujours un début de garantie.

C’est en restant soudés et en agissant de façon collective au sein des salles des professeurs que nous ferons valoir nos choix et que nous résisterons aux menaces qui pèsent sur nos métiers !

C’est au niveau de chaque établissement qu’il faut construire le rapport de force qui permettra de nous opposer au conseil pédagogique de De Robien et de faire valoir notre point de vue sur le champ de compétence de cette instance.
• Il faut donc informer les collègues (poser l’heure d’information syndicale) sur les dangers du conseil pédagogique
• Faire une pétition d’établissement pour refuser ce conseil et s’engager à refuser d’y participer s’il est mis en place tel qu’il est prévu par les textes .
• Agir en conseil d’administration pour convaincre les parents de la nocivité du projet sans les gardes fous proposés plus haut.
• Il faut rappeler que l’on peut toujours refuser de participer au conseil pédagogique tout comme l’on peut refuser la charge de professeur principal.
• Rappeler aussi que si certains projets sont actuellement mal en point ou peu appliqués (IDD, remplacements de courte durée) c’est grâce au refus collectif des personnels.

Le secrétariat du SNES 22.