Etablissement de rattachement (RAD) :

Ils deviennent définitifs à la rentrée et vont ouvrir droit à des remboursements
de frais de déplacement calculés sur la base de la distance
entre le RAD et l’établissement d’affectation (AFA) même lorsque celui-ci est unique.
Jusque là, les rattachements variaient souvent au gré des AFA, et certains collègues qui n’ont obtenu
que des AFA depuis leur affectation sur ZR n’ont même jamais eu de rattachement administratif.
Il est donc question, suite au recours gagné par un collègue TZR, de mettre enfin les choses à plat.

Les demandes du SNES :

• Le RAD étant un établissement de gestion administrative, nous demandons à ce qu’il soit le plus proche possible du domicile des collègues
• Les collègues n’ayant pas encore de RAD doivent être contactés par le
  rectorat et pouvoir formuler des préférences
• Les affectations sur un RAD doivent se faire au barème afin que ces
  affectations se fassent dans la plus grande transparence et de manière équitable
• L’affectation sur un RAD doit se faire au moment du mouvement intraacadémique,
  afin d’éviter toute collusion avec les affectations en AFA et la
  perte pour les collègues du droit aux frais de déplacement.

La position du rectorat...
Le rectorat a indiqué être dans l’incapacité de contacter tous les TZR à l’occasion
du mouvement intra-académique (on comprend mieux quand on sait comment
s’est passé le mouvement intra !) et a reporté à la phase d’ajustement
le rattachement définitif des collègues.

...et nos commentaires :

• Nous avons été vigilants en groupe de travail sur les rattachements notamment
  pour éviter que l’établissement d’AFA ne devienne automatiquement l’établissement
  de rattachement, solution évidemment la plus économique pour le
  rectorat...
• Nous vous avions adressé une fiche syndicale à compléter à ce sujet, et sommes
  intervenus en fonction des réponses des collègues. En l’absence de réponse,
  nous nous sommes basés sur les RAD précédents lorsqu’ils existaient. Le
  rectorat a parfois fixé le RAD sur l’établissement d’AFA faute d’informations
  de la part des collègues. Néanmoins il a accepté de procéder à des modifications,
  si les collègues concernés lui adressaient un courrier.
  Donc, si vous vous rendez compte que votre RAD a été modifié sans votre
  accord ou que celui-ci ne vous convient pas, n’hésitez pas à nous contacter afin
  que nous intervenions à nouveau lors du groupe de travail du 27 août. Adressez un
  courrier au rectorat (DPE de votre discipline) et pensez à nous adresser le
  double.
  NB : la fiche syndicale est toujours disponible sur le site du SNES Bretagne

Le DRH s’est engagé à donner à chaque TZR un RAD définitif, et à verser des
frais de déplacement dès la rentrée. Ces frais seront calculés sur la distance
entre le RAD et l’établissement d’AFA.
Le texte de la fonction publique qui mentionne le droit aux frais de déplacement
entre le RAD et l’établissement d’AFA est très clair. Depuis 2 ans, nous
intervenions régulièrement pour que le rectorat se mette enfin en conformité
avec ce texte. Pour la demande de remboursement des frais de déplacement,
prenez contact à la rentrée avec la secrétaire de votre établissement de rattachement.
En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter, nous appuierons
votre demarche, y compris, s’il le faut, via des recours juridiques...

Révisions d’affectation TZR :

Avec la reconquête du mois de juin, le rectorat a pris beaucoup de retard cette année dans les opérations de mutations.
Les établissements, face aux postes supprimés dans les DGH, continuent de faire remonter de nombreux besoins en BMP
(en lycée, les besoins ont pu aussi évoluer suite aux conseils du 3^e trimestre). Pour pouvoir commencer le travail sur les
affectations de TZR, la DPE a donc dû stopper l’intégration des BMP dans ses listings au 6/07. Cela implique que beaucoup
de BMP ne seront pas examinés en juillet et n’apparaitront qu’au 2^e groupe de travail TZR du 27 août.
Aussi, si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre affectation à l’issue des GT des 9 et 10 juillet, n’hésitez pas à
adresser au rectorat une demande de révision d’affectation et pensez à nous adresser une copie de cette
demande. Nous demanderons alors à ce que votre affectation soit revue et améliorée le 27 août.

Dans le fichier joint ci-dessous
retrouvez
les infos
essentielles
pour mieux
comprendre
votre
affectation.

Un mémo TZR
complet suivra
à la rentrée.