C’est la dernière année qu’on compte en emplois ou ETP (Equivalents Temps Plein). LOLF oblige, le « budget » (concernant les moyens d’enseignement : postes, etc…) 2005 sera exprimé en Euros.
Les crédits pédagogiques, d’examen etc… sont déjà "lolfés" : les crédits pédagogiques ont été attribués aux établissements et répartis par les CA. après ponction par le rectorat d’une somme qui servira à payer les dettes accumulées par le rectorat vis à vis des collègues qui ont été examinateurs (BAC, BTS) l’année dernière. C’est ce qu’on appelle la fongibilité.
C’est la raison pour laquelle les établissements ont vu leurs crédits pédagogiques amputés d’un tiers voir de 50 %..
Rappel Budget Education Nationale 2004 :
– Suppression de 2500 emplois d’enseignants.
– Suppression de 1000 emplois d’Agents administratifs
Nombre d’ETP (Equivalent Temps plein) d’enseignants à supprimer en Bretagne :
– 198 ETP au titre du budget
– 200 à 220 au titre de la " surconsommation " (150 au titre de 2004-2005 et 50 à 70 au titre de l’année en cours)
Soit au total de -398 à -418 ETP d’enseignants !!!
Nombre d’emplois d’ATOSS à supprimer en Bretagne :
– administratifs : 43
– TOS : 25
Soit au total -68 emplois d’ATOSS !!!
Prévisions d’effectifs 2004/2005
| Etb | Effectif constaté rentrée 2003 | Effectif prévu rentrée 2004 | Ecart/rentrée 2003 |
| Collèges | 84 924 | 83 701 | - 1 223 |
| SEGPA | 3 471 | 3 471 | 0 |
| Lycées généraux et technologiques | 46140 | 46 026 | - 114 |
| Lycées professionnels | 18 236 | 17 510 | - 726 |
| Enseignement supérieur des lycées (BTS, CPGE…) | 8 518 | 8 518 | 0 |
| Total | 161 289 | 159 226 | - 2 063 |
Répartition des suppressions par type d’établissement
| etb | Rappel 2003 | Prévisions rentrée 2004 | écart |
|---|---|---|---|
| Collèges | 5 824 ETP | 5 703 ETP | - 121ETP |
| segpa | 423 ETP | 423 ETP | 0 |
| Lycées généraux et technologiques | 4 509 ETP | 4 404 ETP | - 105 ETP |
| Lycées profesionnels | 2 238 | 2 219 | - 119 ETP |
| ETP supprimés dans les établissements | - 345 ETP |
Commentaire sur la situation des Lycées Généraux et Technologiques :
Pour 2 élèves en moins en moyenne par lycée, le rectorat envisage de supprimer en moyenne presque 2 postes (1,9 exactement) par lycée.
POSTES SPECIFIQUES (postes qui ne sont pas devant élèves))
| ETP spécifiques | Dotation 2003 | Dotation 2004 | suppressions |
|---|---|---|---|
| Décharges UNSS | 2,5 | 1,5 | 1 |
| Breton (dont 6 TES) | 17 | 14 | 3 |
| Formation continue des enseignants | 35 | 31,5 | 3,5 |
| Décharges pour sportifs haut niveau | 1 | 0 | 1 |
| Vivre l’entreprise | 6 | 4 | 2 |
| Décharges IUFM 1er degré | 2 | 0 | 2 |
| Décharges formateurs IUFM (stagiaires PLC2) | 26,5 | 23 | 3,5 |
| Web académique | 5 | 3 | 2 |
| Innovation pédagogique allemand | 4 | 0 | 4 |
| Enseignants animateurs informatiques | 5 | 3 | 2 |
| Prêt aux lycées maritimes | 2 | 0 | 2 |
| ETP rectorat | 17 | 16 | 1 |
| Total des suppressions envisagées | 27 |
COMMENTAIRES :
Malgrés ces 372 ; suppressions, la « surconsommation » par rapport au budget alloué serait encore de 151 ETP qu’il faudra « rendre » en 2005 !
Pour atteindre le total des moyens à rendre au Ministère en 2004, la variable d’ajustement sera l’amélioration du « taux de rendement » des TZR : augmentation de la surface des zones, multiplication des affectations hors discipline et hors zone, et licenciement maximum des non-titulaires contractuels et vacataires. Cette politique dite de « gestion des ressources humaines » a déjà commencé : de nombreux TZR sont déjà affectés hors zone, en dehors de leur discipline (tzr de physique appliquée en physique-chimie, tzr de philo en documentation ou en éducation, tzr de génie éléctrique en technologie collège ou en EREA etc…), et des vacataires et contractuels ont été licenciés alors même que la suppléance qu’ils assuraient, n’était pas terminée.
CONSEQUENCES POUR LES ENSEIGNEMENTS
Le PEF 2004 (plan d’évolution des formations) en annexe, est un Plan de fermeture.
Sont particulièrement dans le collimateur :
– les Langues Vivantes étrangères (notamment LV3 allemand, espagnol et italien) et régionales, les langues anciennes : 38 établissements sont concernés par des fermetures, 6 par des regroupements ; l’option breton est fermé dans 5 établissements au moins.
– les sections européennes allemand : 5 fermetures
– les dernières options artistiques dans les lycées : 6 établissements
– la série STT : 9 établissements ferment au moins une classe, et 8 établissements sont priés de limiter le nombre de places. De plus 2 établissements ferment l’option de seconde IGC (Informatique de gestion et de communication)
– la série STI : 2 fermetures
– L’option EPS : 2 fermetures
– La série ES : 1 fermeture et un plafonnement
DONC, LE PIRE EST CONFIRME !
Calendrier de l’administration :
– Les DGH ont été communiquées aux proviseurs le 15 décembre 2003 : elles sont provisoires, toutes les heures n’ont pas été distribuées. Il reste une petite marge de manœuvre.
– Le Rectorat va rencontrer chaque proviseur pour quelques ajustements à la marge du 9 au 16 janvier.
Le CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) se tiendra le 22 janvier 2004.
– Les DGH devront être soumises à la commission permanente et au Conseil d’administration de chaque lycée entre le 20 janvier et le 3 février 2004.
Que faire ?
Un SNES Bretagne spécial va être envoyé aux syndiqués début janvier.
Mais dès la rentrée, interrogez votre chef d’établissement pour confirmation des mesures envisagées et des DGH prévisionnelles.
Alertez les collègues : AG, heures d’info syndicales, tracts, …Il est temps de débattre du type d’actions à mener : aller voir les députés, rassemblements, manifs, grève, autres ?.
Nous sommes disponibles pour aller dans les établissements si vous le souhaitez (dans la mesure de nos disponibilités car nous assurons tous des cours). En tout état de cause, tenez-nous au courant de vos débats, de vos initiatives