4 juillet 2007

SECTIONS DEPARTEMENTALES

SNES – FSU Finistère : Compte rendu audience IA

Présents :
- SNES – FSU : Daniel RAVASIO – Christophe BIRIEN – Anne MOREL – Youn LE ROY
- IA : M. BRAULT (Inspecteur d’Académie) – Mme LEBRUn (responsable collèges) – Le secrétaire Général

brève introduction précisant le nouveau contexte d’après l’enterrement des décrets de robien et les annonces du nouveau gouvernement en particulier quant à la disparition sous 3 ans de la carte scolaire, une première étape de cette disparition arrivant dès cette rentrée 2007.

Daniel rappelle la position du SNES à ce sujet : désaccord avec cette mesure qui, selon nous, aggravera la situation. Nous considérons qu’une suppression de la carte scolaire va dans le mauvais sens : faute d’une réduction des inégalités entre établissements et quartiers elle ne peut qu’accroître les phénomènes que tous dénoncent aujourd’hui. la mixité sociale indispensable à une meilleure réussite de tous ne peut être assurée par un système de concurrence entre établissements, même si ce système est tempéré par des régulations.
La situation de l’emploi, la situation de l’habitat (non mixité sociale) sont bien sûr des conditions externes à l’école qui jouent un rôle important sur les recrutements des différents établissements.
Néanmoins la sectorisation actuelle peut et doit être revue au regard de différents paramètres à prendre en compte :
Nécessité d’assurer la mixité sociale
Nécessité de faire face aux évolutions démographiques
Nécessité de répondre aux besoins du service public

3 points sont à l’ordre du jour
- le point sur l’assouplissement de la carte scolaire et ses conséquences en termes d’accords de dérogations supplémentaires
- le point sur la préparation de la rentrée 2007
- le point sur la situation des ASEN

1) carte scolaire : quelles conséquences quant à son assouplissement ?

Nos questions :
- Comment va s’appliquer dans le Finistère l’assouplissement de la carte scolaire au regard de la note du ministre de l’éducation nationale ?
- Calendrier et modalités de mise en œuvre
- Chiffrage des demandes de dérogation globalement (évolution par rapport aux années précédentes)

réponse I.A : on appliquera toutes les décisions de la circulaire Darcos
pour cela, l’information pour les familles a été diffusée selon 2 logiques
- cas où les familles avaient déjà fait une demande de dérogation : l’inspection d’académie a écrit à toutes les familles concernées pour leur faire part de la prise en compte du critère boursier ou pas, en particulier.
En clair, question posée aux familles : dites nous si vous rentrez dans le cadre du critère boursier et dans ce cas expédiez nous les justificatifs en ce sens pour que votre demande de dérogation soit ainsi renforcée.
- cas où les familles n’avaient pas encore fait une telle demande, l’information était passée par des canaux multiples, radio, journaux, etc..

un numéro vert pour l’info des familles a d’autre part été diffusé.

D’autre part, alors que dans la passé le dépôt des demandes de dérogation allait jusqu’au 20 juin environ, cette année, cette possibilité sera prolongée jusqu’au 30 juin
Ce problème de l’accord ou pas des dérogations est plus difficile à gérer dans les collèges que dans les lycées.
Dans un souci de transparence, l’I.A communique avec le Conseil Général sur le sujet ; Ainsi pour les collèges
Une commission départementale collèges aura lieu le 6 juillet, avec des représentants des parents d’élèves, des collectivités locales et de l’administration.

Pour les lycées, une réunion des proviseurs du finistère aura lieu le 4 juillet le matin, réunion qui se transformera l’après midi en commission avec des représentants de parents d’élèves

Le bilan :
L’année dernière on comptait à cette date approximative, 483 demandes de dérogation (dont 91% ont été accordées). Cette année, à la date de ce 26 juin, 491 demandes sont enregistrées et examinées avec un barème nouveau tenant compte du critère boursier.
Il est demandé aux collèges d’accueillir les familles jusqu’au 13 juillet

L’un des critères d’acceptation des demandes de dérogation sera la capacité d’accueil de l’établissement, c’est-à-dire la capacité correspondant aux structures définies lors du CTPD ou du CTPA.
QUOIQU’IL EN SOIT, PAS D’IMPACT AU NIVEAU DES STRUCTURES.

Question : pourra-on être tenus au courant de l’impact de cet élargissement par rapport notamment aux popu-
lations de zone ZEP ?

Réponse IA : cela sera communiqué dès que possible, ultérieurement

2) Conditions de rentrée 2007

Nous rappelons tout d’abord le contexte dans lequel se prépare cette rentrée : le budget 2007, marqué par la poursuite de la politique de restriction budgétaire, avait programmée une nouvelle saignée sur l’emploi : - 5 516 emplois dans les collèges et lycées à la rentrée 2007 (-27 116 depuis la rentrée 2003). L’académie de Rennes, dans ce cadre, voyait sa dotation une nouvelle fois ponctionnée fortement.
Ces suppressions de postes intégraient les suppressions dues à l’application du « décret De Robien » : - 3 000 postes. Or le président de la république vient de prendre la décision d’abroger ce décret et de rendre les heures dans les académies.

Nos questions :

- Première demande : quel devenir de ces heures ? Retour dans les établissements d’origines ? Sous quelle forme ?

- Lors du dernier CTPD (mois de mars) l’inspection d’académie avait fourni un document : tableau des effectifs collège par collège ; DGH de chaque collège. Deuxième demande : disposer d’un document actualisé (effectifs, DGH) ; connaître la dernière ventilation des BMP et CS avant le mouvement de juillet.

- Troisième demande : nous souhaiterions connaître la liste exhaustive des établissements « en tension » pour la rentrée de septembre.

- Quatrième demande : nous souhaitons avoir des réponses sur la situation d’un certain nombre d’établissement (voir liste ci-dessous).

- Cinquième demande : Connaître les effectifs prévus dans les Segpa ; voir ce qu’il en est de l’application de la grille horaire pour ces élèves en LV particulièrement.

Réponse IA :
- Concernant l’annulation des « décrets De Robien », il nous est indiqué que les heures sont rendues aux établissements soit en HSA (cela correspond aux 2/3 des situations) ou en HP (1/3 des situations) après analyses des besoins des établissements et des possibilités. Le coût est de 24 HSA pour 18 Heures postes.
On revient au décret de 1950 mais ce décret peut, dit Mme Le Brun, se révéler défavorable aux personnels dans certains cas, d’où ajustements. L’intérêt des personnels est pris en compte.
par rapport aux compléments de service : nous demandons qu’ils soient au minimum : pas dans une autre commune, pas dans une autre discipline.

Daniel demande qu’il y ait à la rentrée un vrai CTPD collèges avec chiffrage des effectifs par établissement, chiffrage des compléments de service, état des effectifs. Cette demande rencontre un accueil favorable.

Concernant notre demande d’avoir un document actualisé sur les effectifs, DGH, Compléments de Service, les BMP : il nous est indiqué que cela n’est pas possible : les effectifs ne sont pas encore suffisamment stabilisés pour fournir un document précis et fiable (Effectifs, DGH, CS, BMP).

En ce qui concerne les BMP, en réponse à note demande d’en avoir connaissance avant le 3e mouvement, une réponse négative nous est donné : l’information sera donnée par le rectorat.

Nous abordons ensuite la question de la préparation de la rentrée 2007 dans les collèges du département. Concernant notre demande de connaître la liste des établissements « en tension » c’est-à-dire des établissements où des questions de structures se posent, la liste suivante nous est donnée :
- Collèges où des ouvertures de sections sont possibles : Crozon, Plouescat, Brest Lesven jacquard, Brest Iroise, Brest St Pol Roux (3e), Morlaix Mendès France (4e), Ploudalmezeau (3e), Plounéour Menez (4e), Quimperlé Jules Ferry (3e).
- Collèges où des fermetures de sections sont possibles : Pleyben, Pont de Buis, Saint Renan, Le Guilvinec

Nous posons ensuite une série de questions sur plusieurs établissements qui étaient à la limite des seuils ou avec des situations lourdes :
- Collège d’Audierne : la situation des classes de 3e (prévisions mars : 29 élèves par classe) ne semble pas poser problème (27 ou 28 élèves par classe probable).
- Collège de Brest Harteloire : la situation sera tendue (prévisions mars : des 4e à 28 et des 3e à 29) mais rien de prévu.
- Collège de Brest Lesven Jacquard : nous informons lA de la situation tendue au niveau du cycle central (nécessité d’ouvrir une division supplémentaire) mais aussi au niveau 6e (2 classes prévues mais effectifs suffisants pour une 3e classe) ; l’IA était au courant pour le cycle central mais dit découvrir la situation 6e en nous indiquant qu’il allait voir.
- Collège de Brest Pen Ar Chleuz : nous interrogeons sur la situation au niveau 3e (prévisions mars : des classes à 29) ; il est possible qu’il faille ouvrir une division supplémentaire au niveau 3e mais peut une de moins au niveau 6e
- Collège de Brest Iroise : lors de la préparation de la carte scolaire, une perte d’élèves importantes a été prévue avec des divisions en moins ( 2 ?). Cela s’est traduit par la suppression de 1 poste (occupé) en HG, 1 poste (occupé) en EPS, 1 poste (occupé) en Techno et 1 poste (vacant) en Anglais. La réalité s’annonce tout autre pour septembre 2007 : 590 élèves devraient être accueillis au lieu des 554 prévus ; 2 classes seraient recréées ( 6e : 127 élèves prévus ; 155 élèves attendus soit 6 divisions - 3e : 150 élèves attendus soit 5 ou 6 divisions).
Au cas où l’IA accorderait l’ouverture de 2 classes supplémentaires, les moyens suivants seraient nécessaires après relecture du TRMD : ½ poste en français ; ½ poste en anglais ; ½ poste en HG ; ½ poste en maths ; ½ poste en EPS ; 6,5 h en SVT ; 6,5 h en Techno
Un collègue en mesure de carte scolaire à obtenu 6 h (HG) à Guipavas et viendra peut être (sans doute) faire un CSD dans son ancien collège de l’Iroise ! L’IA est au courant de la situation.
- Collège de Carhaix : la situation en 6e ne devrait pas poser de problèmes mais la situation semble plus tendue en 3e
- Collège de Châteaulin : Les prévisions de mars montraient des situations tendues à tous niveaux ; l’IA nous annonce que les effectifs semblent en recul (raisons inconnues et à étudier) et qu’il n’y aura pas de problèmes de structure).
- Collège de Concarneau Sables Blancs : la situation au niveau 6e (prévisions mars : 84 élèves) ne posera pas de problèmes car les effectifs seront inférieurs à ce chiffrage.
- Collège de Daoulas : l’IA nous confirme que la situation sera tendue mais pas de moyens nouveaux prévus.
- Collège de Douarnenez : nous interrogeons sur la situation au niveau 6e (prévisions mars : 28 élèves par classe) ; pour l’IA cela devrait aller.
- Collège de Fouesnant : la situation au niveau 5e devra être revue.
- Collège de Huelgoat : le chiffrage du principal semble se confirmer (il était supérieur à celui de l’IA) ; l’abondement des moyens décidés après action des collègues et parents (appuyée par le S2) se justifie donc bien.
- Collège de Morlaix Le Château : 120 élèves au niveau 6e (5 classes) alors que les dérogations ne sont pas comptabilisées (elles sont historiquement nombreuses) ; pas de réponses de l’IA (si ce n’est accusation de prendre des élèves à Mendès France : les demandes sont effectivement importantes cette année mais ce n’était absolument pas le cas les années précédentes ce qui veut dire que l’assouplissement de la carte scolaire a ici un effet important).
- Collège de Morlaix Mendès France : les effectifs au niveau 4e nécessiteront l’ouverture d’une division supplémentaire.
- Collège de Ploudalmezeau : les effectifs au niveau 3e nécessiteront l’ouverture d’une division supplémentaire.
- Collège de Plounéour Menez : les effectifs au niveau 3e nécessiteront l’ouverture d’une division supplémentaire.
- Collège de Quimperlé Jules Ferry : les effectifs au niveau 3e nécessiteront l’ouverture d’une division supplémentaire.
- Collège de Saint Renan : les effectifs 6e seront inférieurs à ceux prévus.

Par rapport aux situations de ces établissements « en tension », les décisions seraient prises courant semaine suivant cette réunion du 26 ; la tendance voudrait qu’on essaie d’éviter la fuite des élèves vers le privé ou les MFR..

Nous abordons ensuite la question des Segpa :
- Des tensions apparaissent pour les Segpa de Carhaix (inscriptions de familles du 22) et de Quimperlé (inscriptions de familles du 56) : l’IA donnera la priorité aux familles du 29
- La question des personnels certifiés – agrégés devant assurés une partie de leur service en Segpa est abordée : l’IA indique que ces personnels ont vocation à enseigner dans les Segpa ; ils ont toute possibilité de demander une formation spécifique.
- Nous abordons la question de nouvelle grille horaire, que nous contestons. Nous demandons à ce que le dédoublement soit possible en anglais ( 4 h prof / 2 h élèves ) : l’IA enregistre notre demande sans y apporter de réponse.
- Cette année plusieurs élèves qui avaient été admis en SEGPA ont dû selon les enseignants rester au collège des 4 moulins à Brest : faute de place seule une SEGPA privée a été proposée aux familles. Il ne manquerait pas de place sur Brest et l’inspecteur n’a pas eu connaissance de cette difficulté. Nous allons nous renseigner et reprendrons contact sur ce point précis.

La question des UPI est enfin abordée par l’IA :
- La situation est délicate : la maison du handicap oriente les jeunes vers les structures UPI sans se soucier du calendrier Education nationale, des capacités d’accueil.
- On assiste donc à une demande en augmentation au détriment des IME.
- Pour y faire face, l’IA nous annonce qu’il donnera la priorité aux enfants en grand retard, les enfants ne pouvant pas trouver une place en UPI devant rester en IME.
- L’ouverture d’un UPI lycée (16 – 18 ans) est en gestation

3) Personnels de surveillance

Il restait cinq minutes d’audience pour traiter ce point, il a fallu abréger.

Le SNES et la FSU soutiennent le mouvement des ASEN du 29 créé en début d’année dans le secteur de Brest, sa pétition, la grève des personnels d’éducation le 22 mai qui a vu une bonne vingtaine de vies scolaires fermées ou fortement perturbées.

Nous remettons le tract du 22 mai qui exprime les positions du SNES concernant les personnels de surveillance. Nous rappelons que l’actuel président de la République avait pris fait et cause pour le maintien du corps des MI-SE lorsque le gouvernement Raffarin l’a mis en extinction en 2003. Le SNES 29 écrira au président pour le lui rappeler et invite l’inspecteur à faire de même.
Ce rétablissement serait d’autant plus judicieux que le pouvoir politique ambitionne de renforcer et promouvoir l’enseignement supérieur. Or nous savons tous combien le passage des MI-SE aux ASEN a diminué la capacité des étudiants de milieux modestes à entreprendre et réussir leurs études.

Sans attendre la réponse de M. Sarkozy nous demandons que soit rappelée à tous les chefs d’établissement du département l’obligation règlementaire d’accorder aux ASEN deux jours de préparation pour chaque concours de la FP auquel ils se présentent, en plus du jour du concours, voire de revenir à la situation qui prévalait jusqu’en 2004, où 4 jours de préparation étaient accordés pour chaque concours de l’EN.
Dans le même registre nous demandons que la possibilité de demander des heures de formation (200h pour une année de travail de 1607h) soit systématiquement rappelée à tous les ASEN.

C’est le chef d’établissement qui doit recruter et décider du renouvellement ou non des contrats.
Ces décisions ne relèvent pas de la responsabilité des CPE dont ce n’est pas la mission. Nous avons eu connaissance de plusieurs cas où les relations au sein des équipes éducatives ont été rendues inutilement compliquées du fait de cette confusion des rôles. Pour les MI-SE, quand le recrutement se faisait hors établissement, ce risque n’existait pas.

Concernant les contrats, nous demandons un état exhaustif établissement par établissement : nombre de postes, types de postes, nature des contrats. Nous avons de fortes présomptions de disparités importantes allant à l’encontre de l’exigence d’égalité au sein du service public d’éducation.

Derniers points abordés, les fins de délégation et la durée des contrats. Pour le SNES la règle c’est plein-temps ou bien mi-temps, sauf cas exceptionnels résultant notamment de demandes de temps partiels présentées par les collègues.
Or nous avons appris d’une part qu’à la rentrée prochaine dans certaines académies les plein-temps MI-SE en fin de délégation seraient systématiquement remplacés par des ASEN aux quotités inférieures, idem pour les mi-temps. Nous avons constaté dans notre académie de nombreux cas de ce type cette année dans le 35, quelques-uns dans le 22 et également dans notre département.

L’inspecteur a pris note de nos demandes, s’assurant simplement que nous ne lui demandions pas de donner de consigne au président de la république.

Pour les fins de délégation des MI-SE l’an prochain le remplacement se fera heure pour heure, les consignes sont rectorales : SUR LA BASE DE 28/35e d’ASEN précise t’on à l’IA.. Après, ce sera des contrats ASEN de
35 heures.

LA SITUATION DANS LE 29 :

Perte de 6 ETP, aggravée par des situations particulières, ainsi l’internat à Jules Ferry à Quimperlé nécessitera 2 ETP de plus. Il faudra également tenir compte du renforcement des moyens de surveillance nécessaire à Dupuy de Lome ainsi que dans les internats de Quimper, du fait des travaux à l’internat de Thépaut

L’IA détaille ensuite les mouvements en moyens de surveillance en plus ou en moins dans les établissements.

3Bis) supplément : IUFM demande d’informations :

UBO ou Rennes ? Décision proche. Quoiqu’il en soit, rien de changé quant à l’apport dans la structure, toujours
288 heures.