20 avril 2004

Actualité académique

TZR et ISSR : compte-rendu du groupe de travail du 1er avril

Près de 6 mois après les premiers rejets de la TPG refusant de verser les ISSR à 276 TZR de l’Académie, le rectorat a enfin abordé dans un groupe de travail paritaire l’ensemble des situations individuelles.
De promesses non tenues de versement de l’ISSR aux permutations d’affectations, les représentants du SNES ont dénoncé la gestion calamiteuse de ce dossier par le rectorat.

Depuis novembre, nous réclamons cette réunion qui aurait pu permettre, si elle s’était tenue plus tôt, de résoudre judicieusement nombre de situations. La DPE a préféré laisser traîner les choses, multipliant les solutions douteuses voire contradictoires.
Une liste des dossiers rejetés nous a été remise. En la croisant avec les courriers que vous nous aviez adressés, il s’est avéré qu’elle n’était pas exhaustive. Nous avons établi une liste des cas non recensés par le rectorat, des réponses doivent être apportées dans les prochains jours.
Après quelques explications confuses, la DPE a reconnu que toutes les nominations dont la date de décision d’affectation portée sur l’arrêté est postérieure au 03/09/03 (inclus) ouvraient droit à l’ISSR. Difficile à avouer tant les bricolages proposés par la DPE aux collègues n’avaient parfois aucun sens. Fort de cet usage, réglementaire et éprouvé dans plusieurs académies, la DPE a récemment représenté plusieurs dossiers d’ISSR à la TPG.
La DPE précise qu’une succession de suppléance (pour un même fonctionnaire remplacé) couvrant l’année scolaire n’ouvre pas doit à l’ISSR et refuse dorénavant de verser l’indemnité dans l’établissement de rattachement. Nous avons une nouvelle fois évoqué les AFA hors zone sans indemnité dont une dizaine de collègues ont été victimes en juillet. Le rectorat reste sourd !
Nous attendons encore des réponses précises pour plusieurs situations. Nous tiendrons informés les collègues concernés.
Gwénaël LE PAIH