18 mai 2017

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CR du 4e GT non titulaire pour décliner le nouveau décret non titulaire

Nouveau décret non-titulaire : des discussions fructueuses...

Le 4e groupe de travail paritaire du 12 mai dernier est l’aboutissement d’un cycle de discussions sur la déclinaison académique du nouveau cadre de gestion des personnels non titulaires exerçant des fonctions enseignantes.

Plusieurs avancées sont à mettre au crédit des interventions du SNES-FSU :

  • Tout recrutement jusqu’au 30/9 sur un support vacant ou un remplacement (voire une succession) couvrant l’année scolaire, donne droit à un contrat prenant fin au 31/8 suivant ;
  • reclassement automatique au 1/9/2016 dans les nouvelles grilles indiciaires de référence ;
  • reprise intégrale de l’ancienneté acquise avant le 1/9/16 ;
  • formations spécifiques pour les nouveaux recrutés ;
  • publication d’un guide académique à destination des personnels non-titulaires et des chefs d’établissement ;
  • Pour les néorecrutés , possibilité d’une reprise de l’ancienneté professionnelle en lien avec la discipline de recrutement ;

Certaines propositions du rectorat font encore l’objet de réserves ou de divergences et restent suspendues à l’arbitrage du recteur :

  • Rythme d’avancement : réévaluation possible tous les trois ans, mais selon l’évaluation professionnelle ;
  • Prise en compte du niveau de diplôme lors de la 1ère
    réévaluation professionnelle (après 3 ans). À défaut d’une prise en compte immédiate, le SNES demande à limiter cette période à 1 an ;
  • Evaluation annuelle par les chefs d’établissement et éventuellement avis de l’inspection. Evaluation triennale par le corps d’inspection (à 1er contrat +2 ans, puis + 5 ans).

Toutes ces dispositions, pour être effectives, doivent encore être actées lors d’un Comité Technique Académique en juin. Les services de la DPE6 pourront ensuite procéder à l’examen de toutes les situations individuelles : reclassement, avancement indiciaire, requalification des contrats à l’année pour un support vacant à l’année...
En dépit de certaines insuffisances, cet ensemble de mesures maintient l’académie de Rennes parmi les plus favorables aux agents non titulaires.