L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement permet de prendre en compte, au delà du simple déplacement, de la difficulté d’une tâche de remplacement de courte ou moyenne durée.

Le remplacement donne droit à des indemnités selon certaines conditions

 La suppléance doit avoir un caractère temporaire : durer moins d’une année scolaire. Cela implique qu’il faut être affecté après la rentrée des élèves ou que le collègue remplacé reprenne son service avant la fin de l’année solaire

 Le remplacement doit être effectué dans un autre établissement que l’établissement de rattachement

 Seules les journées effectivement travaillées sont indemnisées (c’est le chef d’établissement qui constate !)

 Le taux est fonction de la distance entre l’établissement où s’effectue la suppléance et l’établissement de rattachement

Le taux de ces indemnités

Il a été revalorisé rétroactivement au 01/01/2022 par un arrêté du JO du 27/08/2022.
Il est désormais désindexé de la valeur du point d’indice, ce qui a certes permis une revalorisation supérieure aux 3,5 % d’augmentation du point d’indice, mais qui augure aussi de combats spécifiques pour sa revalorisation à l’avenir.

Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s’effectue le remplacementTaux de l’indemnité journalière par remplacement effectué
moins de 10 km 15,94 €
10 à 19 km 21,04 €
20 à 29 km 26,16 €
30 à 39 km 30,87 €
40 à 49 km 36,86 €
50 à 59 km 42,89 €
60 à 80 km 49,24 €
par tranche supplémentaire de 20 km +7,34€