Au niveau académique le barème baisse par rapport à l’inter mais il est mieux équilibré entre les différentes situations.

Nous avons pu faire bonifier les vœux commune, groupe de commune et ZR ainsi que les mutations simultanées entre 2 titulaires non reconnus comme conjoints. Surtout, notre proposition de bonifier le RRE [1] à même hauteur que le rapprochement de conjoint avec prise en compte des enfants (rappelons qu’à l’inter ils ne l’étaient pas) a été retenue par le rectorat.

* Types de demande

  • Rapprochement de conjoint (mariage, PACS, concubinage avec enfant(s))
  • mutation simultanée à caractère familial
  • rapprochement de résidence de l’enfant pour les parents isolés ou séparés.

Depuis 2010 les mutations simultanées entre 2 titulaires non reconnus comme conjoints ne sont plus bonifiées par le rectorat

* Pièces justificatives (selon situation)

  • Copie du livret de famille ou extrait acte de naissance des enfants
  • Pour les PACS, attestation du tribunal + avis d’imposition commune en 2016 pour les PACS antérieurs au 1/1/16 ou attestation de dépôt d’une déclaration fiscale commune pour les PACS postérieurs au 1/1/16 et antérieurs au 1/9/16
  • Attestation d’activité professionnelle ou attestation récente de l’ANPE + attestation de la dernière activité professionnelle
  • Certificat de grossesse constatée au plus tard au 01/01/17
  • Attestation de reconnaissance anticipée pour les agents non mariés
  • RRE : Copie de la décision de justice justifiant la garde de l’enfant ou tout justificatif concernant la résidence de l’enfant ou toute pièce qui justifie que la mutation améliorera la vie de l’enfant (parent isolé)

Conditions d’attribution des bonifications familiales et civiles

1. Date limite de prise en compte de la situation : 1 septembre 2017.

Pour les enfants : moins de 20 au 1er septembre 2017 pour le RC ou moins de 18 ans au 01/09/17 pour le RRE et nés ou à naitre reconnus par anticipation au plus tard le 1er janvier 2017

2. Il ne faut exclure aucun établissement ni section d’établissement ni service où votre statut vous permet d’exercer.

3. Le premier vœu départemental ou commune ou groupe de commune ou ZR doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ou à sa résidence privée si elle est compatible avec sa résidence professionnelle.

4. La séparation est considérée lorsque les deux conjoints ne sont pas dans le même département. Elle peut-être appréciée au plus tard le 1er septembre 2017. IL faudra justifier chaque année de séparation : 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée. Les périodes de congé de maladie, de chômage, de détachement, de service national, celle pour lesquelles le conjoint est inscrit à pôle emploi... ne sont pas considérées comme des périodes de séparation.

Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont comptées pour moitié de leur durée. ainsi selon votre situation les bonifications sont décomptées comme l’indique le tableau suivant :

5.Si vous formulez un vœu COMMUNE où vous êtes déjà titulaire d’un poste, vous ne bénéficierez pas des bonifications familiales sur ce vœu.


La compatibilité entre résidence privée et résidence professionnelle est appréciée par le rectorat plutôt en votre défaveur. Pour plus de renseignements contactez-nous.

Rapprochement de conjoint

  • 90,2 points sur les vœux départemental, académie, ZRD et ZRA + enfants + séparation
  • 30,2 points sur les vœux commune, groupe de commune et ZR + enfants + séparation

RRE et APU

  • 90 points sur les vœux départemental, académie, ZRD et ZRA + enfants
  • 30 points sur les vœux commune et groupe de commune ZR + enfants

Enfants

  • 75 points par enfant

Séparation (—>1an = au moins 6mois effectifs de séparation)

  • 1an = 100 points
  • 2ans = 200 points
  • 3ans = 300 points
  • 4 ans et + = 400pts

Mutation simultanée à caractère familial

il faut être 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires

  • 80 points sur les vœux départemental, académie, ZRD et ZRA
  • 30 points sur les vœux commune et groupe de commune
  • pas de bonifications pour les enfants

Mutation simultanée entre 2 titulaires ou 2 stagiaires non reconnus comme conjoints :

elle ne rapporte rien !

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