12 septembre 2019

Actualité académique

Les retraites, une réforme désastreuse pour les enseignant

La réforme des retraites, dont les grands principes ont été posés par E. Macron dès la campagne de 2017, a été mise en musique par les 18 mois de « concertation » menés par J.-P. Delevoye. Elle constitue le chantier le plus important du quinquennat à la fois par son ampleur et par ses conséquences durables sur la société française.

Le système de retraites français a été réformé régulièrement depuis 25 ans, avec un rythme accéléré ces dernières années mais son principe est resté inchangé depuis la Libération : un système par répartition avec une durée de cotisation qui donne droit à une pension à un âge de départ déterminé. L’objectif affiché de la réforme Macron est de changer de système pour passer à un régime unique de retraite par points présenté comme plus équitable tout en diminuant la part des retraites dans le PIB.

Comme les Français restent attachés au système par répartition, considéré comme plus sûr et plus juste que le système par capitalisation, et à l’âge de départ, le gouvernement n’y touche pas mais entend les vider de leur substance de deux manières. D’une part, le système par points ne permet plus de savoir quelle pension on touchera puisque le calcul se fera en fonction de la valeur du point au moment du départ et de l’espérance de vie à la retraite de la génération, des paramètres revus tous les ans.
Cela ne peut qu’encourager ceux qui le peuvent à souscrire des retraites par capitalisation pour s’assurer une base minimale.

D’autre part, si l’âge légal de départ resterait bien fixé à 62 ans, l’âge de départ pour une retraite à taux plein (dit âge « pivot ») passerait à 64 ans pour la génération 1963 pour être ensuite vraisemblablement encore reculé pour les suivantes.
Présentée comme une simplification vers un système plus équitable, la logique de cette réforme est en réalité purement libérale : chacun·e se paiera sa propre retraite, et tant pis pour les études longues ou les accidents de la vie (chômage, maladie...). En effet, si des « points de solidarité » sont mentionnés dans le rapport pour répondre à ces préoccupations, leurs conditions d’attribution restent à définir et ils seront plafonnés dans l’enveloppe globale.

La transition entre les deux systèmes est prévue pour s’étaler entre 2025 et 2035, pour les générations 1963 à 1973. Les conditions de conversion des droits acquis dans l’ancien système restent floues. Par ailleurs, les différentes bonifications en annuités, la majoration de pension pour 3 enfants, la prise en compte des temps partiels pour élever un enfant et tous les autres dispositifs particuliers disparaîtraient dans le nouveau système, remplacés par une majoration de 5% par enfant. Le nouveau système doit se mettre en place à l’équilibre dès 2025, le gouvernement prévoit donc des mesures transitoires entre temps. Ce sont ces mesures d’économie, un temps annoncées pour le budget 2020, auxquelles le gouvernement a finalement renoncé devant la pression dans un climat social dégradé. Mais il n’est pas exclu que ces mesures réapparaissent dès 2021, une fois la réforme globale votée.

Dans tous les cas, si la réforme devait passer en l’état, ce serait la fin des principes qui font le socle de la sécurité sociale depuis 1945 et la fin du Code des pensions, pilier du statut de la fonction publique. Le calcul par points sur l’ensemble de la carrière des enseignants étant nettement moins avantageux que le calcul sur les 6 derniers mois, la mobilisation de toutes et tous sera déterminante.
Matthieu Mahéo

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