En cette veille de rentrée, tous les collègues espèrent un bon emploi du temps et de bonnes
conditions d’exercice du métier.
Pour la rentrée 2008, nos actions avaient abouti dans notre Académie, à la création d’un peu
plus d’une centaine de postes provisoires par la transformation de 1895 HSA .
En juillet dernier, le rectorat lors d’une audience avec le SNES confirmait le même volume
de transformation pour la rentrée 2009. C’est le résultat des actions menées en 2008/2009
(bon % de grévistes lors des actions intersyndicales de l’année 2008/2009) et des actions de
refus des HSA menées dans les établissements.
Ces implantations de postes provisoires ne règleront pas toutes les difficultés. Rappelons-nous
que le Rectorat souhaitait déplacer le curseur des HSA à la hausse ce qui avait entrainé des
suppressions de postes définitifs ou des non-créations, et une augmentation des compléments
de service. Enfin, les effectifs par classe semblent être à la hausse. Des ouvertures de classes
supplémentaires seront peut être nécessaires.
Lors de la rentrée, il est encore possible d’agir :
- En recensant les HS par matière de l’établissement (si vous revendiquez une classe
supplémentaire, ajoutez les besoins horaires liés à l’ouverture de cette division) - En constituant des BMP qui permettront de faire annuler des compléments de services,
d’installer des TZR et d’exiger la création d’un poste l’année prochaine.
Le BMP se calcule en enlevant les HS imposables par matière. Rappel : une seule heure est
imposable aux collègues non exemptés pour raisons médicales, temps partiel ou décharge. Il
faut obtenir le décompte des heures de diminution de service (première chaire, laboratoire,
cabinet,…) Une fois ces calculs établis, faire une demande de création de BMP ou d’annulation
de CSD (Complément de Service Donné). Pour cela, envoyer une lettre de refus collectif des
HSA*.
En tout état de cause, si vous constatez que le chef d’établissement vous a imposé une heure
supplémentaire au-delà de l’heure obligatoire, vous pouvez la refuser.
| Le décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 publié au JO du 16 octobre 1999 a modifié l’article 3 du décret de 1950 et réduit l’obligation de service à une seule heure supplémentaire annuelle au lieu de deux antérieurement prévues. Les HSA sont moins payées que les heures normales, dès le 5e échelon pour un certifié. La défiscalisation est un leurre pour beaucoup de collègues qui ne sont pas imposables. Elles ne sont pas comptabilisées pour le calcul des pensions. La mise en place de la RAFP (Retraite Additionnelle de la fonction publique) n’apporte aucune garantie quant à la valeur des points accumulés |
La FSU Bretagne organise, les 1er et 2 octobre 2009, un stage dont le thème principal portera sur la situation économique et sociale de la Bretagne. Si vous êtes interessé(e)s n’attendez pas pour vous inscrire, il faut déposer votre demande d’autorisation d’absence le jour de la prérentrée, le 1er septembre ! Programme et autorisation d’absence et fiche d’inscription, cliquez ici