Les remplacements à l’interne ou « de Robien » reviennent actuellement sur le devant de la scène tant les conséquences des coupes budgétaires et donc des suppressions d’emplois commencent à se faire sentir. Dans notre académie, ce sont 110 emplois dévolus au remplacement qui ont été ponctionnés, de sorte que le potentiel de remplacement est déjà épuisé pour certaines disciplines
dans certaines zones de remplacement, même pour des remplacements longs. Cette situation a une double conséquence : le recours accru à des personnels non titulaires
(alors qu’une augmentation des recrutements aux concours aurait été une mesure de bon sens) et l’augmentation de la pression exercée sur les établissements pour qu’ils organisent le remplacement à l’interne pour des remplacements inférieurs à 15 jours. Des collègues ont alerté le SNES sur cet état de fait.
Le décret n° 2005-1037 du 26-8-05 n’a pas été abrogé : c’est la mobilisation des collègues dans chaque établissement contre les remplacements à l’interne qui a permis de contenir ses effets. Il convient donc de rappeler un certain nombre de principes pour s’y opposer à nouveau collectivement.

LE REMPLACEMENT DE ROBIEN : QUI, QUOI, COMMENT ?

Tout collègue peut être sollicité par son chef d’établissement pour remplacer un(e) collègue momentanément absent pour une durée inférieure ou égale à deux semaines.
Depuis le 1/01/06, ces remplacements éventuels font partie des obligations de services des enseignants. Les stagiaires en sont dispensés. Pour les collègues à temps partiel, le volontariat est incontournable.
Un(e) collègue ne peut-être contraint de faire plus de 5 heures supplémentaires dans une même semaine (tout type d’heures sup. confondues).
Un(e) collègue ne peut se voir imposer plus de 60 heures annuelles de remplacement.
Il ne saurait être question de remplacer des collègues au pied levé. L’enseignant(e) désigné(e) par le chef d’établissement doit en être informé au moins 24 heures à l’avance.
Ces remplacements sont rétribués en HSE à un taux sécifique (supérieur d’un peu moins de 9% au taux normal).

POURQUOI S’Y OPPOSER ?

Parce que notre charge de travail n’a de cesse de s’alourdir : effectifs par classes, réunions, tâches d’orientation, mise en place et utilisation des ENT... les exemples ne manquent pas.
Parce que proposer un tel dispositif en lieu et place de collègues titulaires, qualifiés et disponibles pour remplacer effectivement un collègue absent sur la totalité de son service, c’est tenter de tromper les élèves et leur famille. Si des besoins en remplacements
existent, il faut les couvrir par des emplois.

COMMENT S’Y OPPOSER ?

Le chef d’établissement peut dans les faits imposer à un(e) collègue de tels remplacements.
Mais les injonctions qui pourraient se multiplier nécessitent de réactiver
un certain nombre de garde-fous qui avaient été imposés collectivement dans les établissements en 2006.
Rappelons ces éléments :

  • Un(e) collègue ne peut enseigner une autre discipline que celle de son recrutement.
  • Un protocole de remplacements doit être défini dans chaque établissement. Où en est-on ? Sur ce point, le flou est total. Nous devons interroger les chefs d’établissements dans les CA tout en continuant de refuser de négocier tel ou tel aspect des dits protocoles. Le CA n’a pas à discuter de nos statuts.
  • Les CA doivent être régulièrement informés sur
    l’efficacité du dispositif. Quel élu(e) est aujourd’hui capable
    de dire à quand remonte le dernier CA au cours duquel il a
    été question des remplacements ? Face à la fronde il y a 3
    ans, les chefs d’établissements ont préféré ne pas jeter de
    l’huile sur le feu.
    Les éventuels remplacements de Robien ne doivent en
    aucun cas être imposés en catimini dans l’opacité la plus
    complète et en dehors de toute règle claire : incitons
    chaque collègue concerné à avoir une démarche collective
    et à informer l’ensemble de l’équipe lorsqu’une telle demande
    est faite à titre individuel.

Il est nécessaire d’engager une campagne d’information
auprès de chaque collègue en rappelant :

  • qu’il ne faut pas rester isolé face à une demande pressante
    du chef d’établissement.
  • qu’il faut dénoncer notamment dans les CA ce dispositif
    qui en définitive ne trompe pas grand monde.
  • que nous ne nous contenterons pas plus d’HSE de remplacement
    que d’ HSA dans nos services pour croire à une
    revalorisation de nos carrières et de nos traitements.
  • que ce dont le service public a besoin, ce sont des
    emplois statutaires.

POUR LES TZR...

Pour un TZR dans l’attente d’un remplacement, le décret n°
99-823 du 17 septembre 1999 prévoit que le chef d’établissement
doit établir un emploi du temps hebdomadaire avec
des activités de nature pédagogique. L’absence de cet
emploi du temps ne relève que de la responsabilité du chef
d’établissement, et non de celle du TZR.
Le TZR accomplissant son emploi du temps n’est pas un
bouche-trou : si le chef d’établissement veut lui imposer un
remplacement « de Robien », c’est avec la rémunération idoine
et dans les mêmes conditions que l’ensemble des autres
collègues de l’établissement.
En aucun cas, le chef d’établissement ne peut réquisitionner
les TZR. Comme les remplacements « de Robien » concernent
des remplacements prévisibles, les chefs d’établissement
doivent demander aux services du rectorat d’éditer les
ordres de mission qui permettront d’assurer le remplacement
convenablement.
Les remplacements « de Robien », au lieu de contribuer à
assurer la continuité du service public, visent à remettre en
cause nos statuts et à renforcer la tutelle hiérarchique locale.
Organiser les remplacements nécessite le recrutement
de TZR à hauteur des besoins et dans la plupart des disciplines,
nous en sommes très loin.

Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré.
Article 1

Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre
1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement
du second degré, le remplacement des personnels
enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à
deux semaines est organisé dans les conditions prévues
par le présent décret.

Article 2

Le chef d’établissement élabore, en concertation avec les
équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements
de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités
ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation
propres à l’établissement. Il concerne en priorité
le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au
long de l’année scolaire.

Le protocole est présenté par le chef d’établissement au
conseil d’administration qui est régulièrement tenu informé
des conditions de sa mise en œuvre.

Article 3

Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d’établissement
recherche en priorité l’accord des enseignants qualifiés
à même d’effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de
l’enseignement mentionnée à l’article L. 912-1 du code de
l’éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les
personnels chargés d’assurer des enseignements complémentaires
pour pallier une absence de courte durée.

NOTA :

Décret 2005-1035 2005-08-26 art. 6 : Les dispositions du
second alinéa de l’article 3 s’appliquent à compter du 1er
janvier 2006.

Article 4

Pour la mise en œuvre dudit protocole, les personnels
enseignants des établissements d’enseignement du
second degré ne peuvent être tenus, conformément à
leurs qualifications, d’assurer, en sus de leurs obligations
de service telles que définies par les décrets du 25 mai
1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante
heures supplémentaires par année scolaire.
Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale
dans des conditions déterminées par décret.
Un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq
heures supplémentaires par semaine.

Article 5

Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux personnels
enseignants du second degré stagiaires.

Article 6

Les dispositions du second alinéa de l’article 3 du présent
décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2006.