Le 25 mai à Rennes et à Redon, les enseignantes et les parents d’élèves du département se sont retrouvés une nouvelle fois dans la rue pour exprimer leur opposition au « Choc des savoirs ».
Au niveau national, l’intersyndicale se réunit cette semaine pour déterminer les suites de l’action, mais dès à présent, dans chaque collège, nous pouvons agir pour contrecarrer la mise en œuvre des groupes de niveau.
Le SNES-FSU national a élaboré toute une démarche à mener de manière coordonnée avec les parents d’élèves élus au CA afin d’agir en Conseil d’Administration.
Nous pouvons trouver ici tous les outils utiles aux collègues avec des liens vers les textes officiels.
C’est le CA, et non le chef d’établissement, qui « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements[...] » (article R421-20 du Code de l’éducation). À ce titre, c’est en CA, par un vote de ses membres, qu’on détermine :
- « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves »,
- « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (article R421-2 du Code de l’éducation)
Ces articles de loi prévalent sur la note de service du 15 mars 2024 qui prétend que « le chef d’établissement arrête l’organisation des enseignements de français et de mathématiques ».
Ainsi, un CA peut décider, par un vote, de l’obligation de groupes hétérogènes ou de la continuité entre le groupe classe et les groupes de mathématiques et de français pour permettre à tous les élèves de progresser (s’appuyer sur l’article D332-5 du code de l’éducation). Ces principes, s’ils sont votés, s’imposent alors au chef d’établissement dans la répartition des élèves. Ils doivent être adoptés à tout moment avant la rentrée scolaire, de préférence avant juin 2024.
Un CA peut être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de ses membres, d’où l’importance de communiquer en amont avec les représentants des usagers (parents et élèves).(article R421-25 du code de l’éducation)
Comment s’organiser ?
Avant le CA :
- se réunir en heure d’information syndicale pour préparer une réponse collective aux propositions de la direction, une contre-proposition à la répartition de la DHG notamment. En effet, si le CA se limite à voter contre la répartition de la DGH présentée par le chef d’établissement, celui-ci, après deux votes de rejet par le CA, arrête seul l’emploi de la DHG. Il sera donc essentiel de soumettre au vote une contre-proposition permettant le maintien des dédoublements et options existants en répartissant l’enveloppe des heures de la DGH sans distinguer heures postes et HSA.
- préparer un vœu, qui sera soumis au vote du CA, pour exprimer son refus du « Choc des savoirs » (article 421-23 du code de l’éducation)
- prendre contact avec les représentants des usagers au CA pour s’assurer la majorité.
Après le CA :
Envoyer une copie du vœu et de la répartition alternative des moyens en heures votés en CA au SNES-FSU35 et à la section académique du SNES-FSU.
Proposer un bref compte-rendu syndical du CA aux collègues.
Ce soir, mardi 28 mai, les collègues du collège de Liffré seront réunis en CA extraordinaire sur ce sujet. Pour tous les collègues qui s’engagent dans cette démarche dans leur établissement, nous sommes en soutien. N’hésitez pas à nous contacter et à nous faire remonter vos questions.