Compte rendu de l’audience du 5 juillet 2018

Présents
Pour l’administration :
Monsieur Malenfant, secrétaire général de la DSDEN 22
Madame Kermoal, coordinatrice ASH

Pour la FSU 22 :
Catherine Flant, SNES-FSU 22
Stéphane Chiarelli, SNUipp-FSU 22
Alexandra Jeammet, SNUipp-FSU 22

État des lieux

Cette année, l’annonce du budget a été plus tardif qu’à l’accoutumée en raison des discussions entre le
ministère des Finances et la DEGESCO.
Les services administratifs ont eu connaissance des chiffres le 12 juin.
Dans le département, pour la rentrée 2018, 115 équivalents temps plein ont été attribués en plus par rapport à la rentrée 2017.
Environ 1700 élèves bénéficieront d’une notification MDPH.
Le département des Côtes d’Armor est le département de l’académie ayant le nombre de suivis d’élèves en situation de handicap le plus bas.
50% de ces élèves ont une notification d’accompagnement mutualisée., contre 28,5% dans l’académie et
42% au national.

Concernant les contrats aidés, à la rentrée 2017, ils étaient 608. Ils ne seront plus que 283 à la rentrée 2018. Soit 325 contrats non-renouvelés.
La direction académique a communiqué les critères retenus pour la non reconduction des contrats :
– Les conditions d’éligibilité : 20 mois d’accompagnement d’élèves minimum.
En conséquence, dans le département, 25 EVS administratifs ne seront pas renouvelées car ils n’ont
pu accepter le suivi d’élèves en amont.
– l’évaluation (un·e seul·e collègue a été écarté·e pour cette raison)

Les basculements de contrats aidés (droit privé) vers des contrats de droit public AESH CDD sont en cours. Les Côtes d’Armor ont demandé au rectorat de supprimer la condition de fin de droits au contrat aidé (c’est-à-dire, RQTH et/ou plus de 50 ans) afin de recruter ces personnes en contrat de droit public d’AESH CDD. Les services sont en attente de la décision du rectorat.

Affectations

Elles ont été communiquées par le BND pour le 1^er degré et par courriel pour le second degré.
Le contrat de chaque agent a été adressé par voie postale à son domicile accompagné d’une note
d’information détaillée, le 4 juillet.
Ce contrat doit être retourné signé pour le 20 août.
Les affections ont été faites en fonction de deux critères :
– l’ancienneté
– le secteur géographique

Certains collègues ne seront donc pas reconduits dans l’établissement où ils exerçaient. Non pas en raison de leurs compétences professionnelles, mais en raison de leur ancienneté dans la fonction. La rentrée 2018 sera donc synonyme d’une nouvelle organisation dans les affectations, compte tenu de la
disparition progressive des contrats aidés.

Les AESH remplaçants seront affectés à la rentrée.

Aide mutualisée

Des précisions ont été apportées sur les modalités de l’aide mutualisée.
Un·e collègue affecté·e sur un établissement pourra accompagner de un à trois élèves bénéficiant d’une
notification MDPH en aide mutualisée.
C’est aux équipes pédagogiques en fonction des préconisations MDPH et en concertation avec l’AESH,
d’organiser l’accompagnement sur la semaine.
Dès le début d’année un emploi du temps fixe pour l’AESH devra donc être élaboré et pourra être aménagé selon l’évolution des besoins des élèves au cours de l’année, dans le cadre des heures affectées.

Les missions

Une note d’information précisant les missions des AESH sera adressée fin août à chaque établissement des premier et second degrés.
Priorité à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap avec notification est réaffirmée.
Les tâches administratives sont inenvisageables pour les AESH, mais restent possibles pour les contrats
aidés.

Si un reliquat d’heures existe, ce temps doit être consacré en priorité à la formation, à la concertation, à la préparation et au suivi des élèves avec notification MDPH.

Formation des AESH

Les personnels AESH bénéficieront d’une formation continue et seront accompagnés pour l’obtention du diplôme DAESES.

NUMEN et messagerie professionnelle

Chaque collègue AESH a un NUMEN et une messagerie professionnelle.
Nous invitons tou.te.s les collègues à s’emparer de cette messagerie.
Elle permet de dialoguer avec l’administration et de se tenir informé.e.
Les élections professionnelles de décembre 2018, permettant d’élire vos représentants, se feront par voie numérique. Les codes d’accès seront communiqués sur cette messagerie académique professionnelle. ( prénom.nom@ac-rennes.fr)
Elle est donc à consulter très régulièrement.

Si vous rencontrez une difficulté, contactez les services de la direction académique et/ou votre chef
d’établissement.

Nous restons également à votre disposition.

Catherine Flant pour le SNES-FSU 22