20 février 2024

Carrière et mutations

CAPA congé formation et recours RDV carrière 2024

CAPA congé formation et recours RDV carrière 2024

Déclaration préalable de la FSU à la CAPA du second degré
20 février 2024

Mesdames, Messieurs,
Cette CAPA qui examine les congés formations et les contestations de RDVC se tient dans un contexte où à la fois la formation et les carrières font l’objet d’attaques inédites de la part du ministère.

La formation continue, à laquelle les collègues ont très largement réaffirmé leur soutien à l’occasion de l’enquête réalisée par l’EAFC dans le cadre du CAF, est malmenée par l’absence de personnels TZR ou contractuels pouvant assurer le remplacement des collègues partant en formation afin de ne faire perdre aucune heure de cours aux élèves. Cette chasse aux « heures perdues » est délétère car elle génère des tensions importantes dans les établissements, amène à renoncer à des projets et à des formations et porte, donc, en définitive, préjudice aux élèves comme aux personnels.

Les carrières sont également attaquées avec les nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle qui se feront désormais sans barème et sans possibilité de recours. Cette gestion managériale des promotions est inefficace et dangereuse. Il s’agit d’un aveuglement idéologique qui consiste à dire à des collègues en fin de carrière qu’ils ne sont plus assez « méritants » pour continuer à bénéficier d’un avancement, alors même qu’on vient de reculer l’âge de départ à la retraite de 2 ans. Les LDG académiques ont été rejetées unanimement deux fois par l’ensemble des organisations syndicales. La FSU demande le retour à un barème pour l’accès à la classe exceptionnelle dans lequel l’ancienneté doit être prépondérante.

La FSU sera vigilante pour que la future loi « pour la confiance et l’engagement dans la fonction publique » ne dégrade pas davantage encore la situation.

Dans l’immédiat, nous faisons vivre aujourd’hui ce qui reste du paritarisme en examinant les contestations des appréciations finales des rendez-vous de carrière. Le nombre de contestations examinés aujourd’hui reste stable alors que le nombre de rendez-vous de carrière diminue d’année en année. La campagne représentait plus de 1200 RDVC il y a 4 ans contre 843 l’an passé. On peut y voir un effet du vieillissement constant de la moyenne d’âge dans notre académie. Sur l’ensemble des RDVC, seuls 17 donnent lieu à un examen aujourd’hui. Plusieurs situations de collègues ont pu être améliorées lors de la phase de recours gracieux et nous espérons que, comme tous les ans, les situations examinées aujourd’hui permettront de nouvelles avancées.

Concernant les congés formations, le nombre de mois octroyé par le ministère est insuffisant car seuls 7,4 % des collègues obtiennent satisfaction. La situation se dégrade cette année encore puisque l’on passe pour la première fois la barre des 11 refus pour les certifiés, soit 12 ans d’attente avant de pouvoir bénéficier d’un congé formation !

Cette perspective est pourtant attendue par de nombreux collègues qui vivent de plus en plus difficilement la dégradation des conditions de travail dans les collèges, lycées et CIO depuis 7 ans. L’école est à un point de bascule, et de nombreuses annonces du « choc des savoirs » heurtent profondément l’ensemble des personnels. Si la colère se cristallise avec raison sur les groupes de niveau qui seront de fait des « classes » de niveau, enfermant les élèves les plus fragiles dans leurs difficultés, c’est l’ensemble de la réforme qui doit être revu. Les personnels ont été majoritairement en grève le 1er février et sont déterminés à poursuivre l’action pour faire entendre leur colère.