Suite à la Conférence Nationale du Handicap qui a eu lieu en mai 2023, le gouvernement a décidé de mettre en place, en remplacement des actuels PIAL, des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) afin d’assurer « une bonne continuité » dans la scolarisation des élèves. Ces PAS suscitent de nombreuses inquiétudes, notamment le rôle renforcé de l’Education Nationale dans les décisions concernant la prise en charge des élèves à besoins particuliers au détriment de celui tenu par les MDPH. Cette réforme s’est ainsi étonnamment retrouvée dans le projet de la loi finance 2024 !
Néanmoins, le conseil constitutionnel a décidé le 28 décembre de censurer l’article concernant les PAS. Il a été en effet considéré que ce dispositif n’avait pas sa place dans un projet de loi finance.
Nous pouvons bien évidemment nous en réjouir MAIS le gouvernement n’est pour autant pas freiné par cette décision puisqu’il a laissé entendre qu’il pourrait passer par la voie réglementaire pour faire passer cette réforme. De même, le calendrier prévu n’est pas remis en cause : à la rentrée 2024, l’expérimentation de ce dispositif sera mise en place dans des départements pilotes avec pour objectif une généralisation en 2026 !
Nous restons donc attentifs à la suite que pourrait donner le gouvernement concernant la mise en place de ces dispositifs !
Par ailleurs, une heure d’information syndicale pour les AESH aura lieu le mardi 6 février à 18h au lycée Maupertuis à Saint-Malo
https://informations.handicap.fr/a-poles-d-appui-a-la-scolarite-la-reforme-censuree-36109.php