23 septembre 2023

Carrière et mutations

Rendez-vous de carrière : comment faire recours ?

Rendez-vous de carrière : comment faire recours en cas de désaccord avec l’appréciation finale ?

Si vous avez bénéficié d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année 2022-2023, vous avez dû recevoir en fin d’année scolaire le compte-rendu de celui-ci puis, le 15 septembre dernier (18 septembre pour les agrégé•es), la notification de l’appréciation finale de votre rendez-vous de carrière.

C’est cette appréciation finale de votre « valeur professionnelle », formulée par le Recteur (ou le Ministre pour les agrégé•es) que vous pouvez contester.

Comment contester ?

A partir de la réception de cette notification, vous disposez de 30 jours pour déposer un recours gracieux en cas de désaccord avec l’appréciation finale de l’autorité compétente. Les procédures pour ce faire sont différentes pour les certifié•es et pour les agrégé•es.

Pour les certifié•es, CPE et Psy-EN ce recours gracieux, adressé au Recteur, doit être envoyé avant le 15 octobre 2023 à votre DPE gestionnaire.

Pour les agrégé•es, le recours gracieux, adressé au Ministre, doit être envoyé avant le 18 octobre via la plateforme Colibri en se connectant sur le lien qui figure normalement dans le document de notification de l’appréciation finale :
https://demarches.colibris.educatio....
Le rectorat, pour les certifié•es, et le ministère, pour les agrégé•es, dispose alors de 30 jours pour vous répondre.

Dans les deux cas, à date de réponse de l’administration ou en l’absence de réponse de celle-ci sous 30 jours, vous disposerez de nouveau de 30 jours pour effectuer une saisine de la Commission administrative paritaire académique (CAPA). Votre dossier sera alors examiné en présence des militants de la FSU présents dans cette instance qui pourront défendre votre situation. Attention, chacune de ces deux étapes est indispensable pour que votre situation soit examinée en CAPA de recours. La saisine de la CAPA est impossible si le recours gracieux n’a pas été formulé.

N’hésitez pas à formuler ce recours, tous les ans des avis sont améliorés lors de ces différentes phases de recours comme le montre le bilan de la CAPA de l’an dernier.
Si vous formulez un recours, n’oubliez pas de contacter la section académique pour être accompagné•e au besoin dans la démarche.

Kevin Hédé, secteur emploi du SNES-FSU Bretagne