Monsieur le Recteur,

Cette CAPA se tient une fois de plus dans un contexte pour le moins morose. D’une part, nous tenons, à l’heure où l’on discute des promotions, à dénoncer une fois de plus la politique d’austérité salariale menée par le gouvernement. Si dans l’ensemble de la société les inégalités salariales se creusent, dans la fonction publique la perte de rémunération depuis 10 ans dépasse les 10%. C’est une politique délibérée de déclassement qui est à l’œuvre.

Les mensonges du gouvernement ne trompent personne quand il annonce que la moitié des économies réalisées par les suppressions de poste sont redistribuées aux fonctionnaires… tout en confirmant le gel du point d’indice pour 2011.

Rappelons un seul chiffre : les 900 millions d’euros par an d’allègement de l’ISF permettraient d’augmenter de 1% la valeur du point d’indice qui est la seule à même d’assurer une réelle augmentation des salaires pour compenser l’inflation.

C’est pour faire entendre cette revendication que l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, UNSA, Solidaires et FSU appelle à une journée nationale d’actions et de mobilisation le mardi 31 mai. Il est urgent d’ouvrir une négociation sur des mesures de rattrapage, une revalorisation des grilles indiciaires et une véritable politique salariale dans la Fonction publique. On le sait, cette question sera centrale dans les débats d’ici aux échéances qui nous attendent l’an prochain.
D’autre part, nous exprimons ici notre plus vive inquiétude quant aux projets du ministère relatifs à l’évaluation des personnels. Partant du constat que l’évaluation telle qu’elle existe n’est pas satisfaisante, il envisage de concentrer encore plus celle-ci dans les mains du chef d’établissement.

Mais la notation administrative annuelle ne porte que sur une part infime de ce qui fait nos métiers et la notation pédagogique, qui concerne le cœur de notre travail, est trop rare. Pourtant cette double notation est essentielle car elle est la seule qui permette de prendre en compte les spécificités de notre métier et d’en garantir l’indépendance et l’efficacité.

En effet donner plus de poids au chef d’établissement qui se fonderait sur des indicateurs dont tout le monde sait qu’ils ne rendent compte que très imparfaitement de la réalité, c’est inefficace et démobilisateur.
Inefficace car cette vue à court terme ne permet pas de mesurer les progrès des élèves, méconnait la réalité de l’enseignement et nie notre expertise pédagogique. Démobilisateur car elle risque d’aboutir à une certaine forme de caporalisation, à l’uniformisation des pratiques et à l’appauvrissement du système scolaire dans son ensemble.
Le SNES revendique une évaluation déconnectée de l’avancement de carrière, comme pour d’autres corps de catégorie A que nous côtoyons quotidiennement. L’évaluation doit être formative et déboucher sur des conseils et des préconisations, éventuellement sur des formations complémentaires quand cela est nécessaire.

En ce qui concerne l’ordre du jour ce cette CAPA, nous déplorons la légère baisse du nombre de promotions cette
année dans l’Académie, qui a pour effet de rompre avec la dynamique enclenchée depuis 2006. Ce sont en effet 376 promotions possibles cette année contre 386 en 2010, 364 en 2009, 330 en 2008, 310 en 2007 et 237 en 2006.

Ce contingent permet l’accès de 208 collègues du 11^e échelon à la hors-classe pour 308 collègues promouvables dans le 11^e. Des collègues du 11^e ne sont donc pas encore promus. Parmi eux, 22 sont nés avant le 1/09/1951 et partiront à la retraite dans les prochains mois. Le taux moyen de promotion dans le 11^e est porté à 67,5%, contre 61% l’an dernier, 56% en 2009, 43 % en 2008, 35% en 2007 et 25% en 2006. Le premier collègue promu avec 2 avis « très satisfaisant » est au rang 88 contre 159 l’an dernier, 153 en 2009 et 231 en 2008. La répartition homme/femme dans les promus du 11^e échelon est conforme à la part de chacun dans les promouvables.

L’étude des 208 promus du 11^e échelon révèle toujours des déséquilibres entre disciplines, même si toutes les disciplines, de par leur nombre de candidats au 11^e échelon ne sont évidemment pas comparables. En prenant malgré tout comme repère le taux moyen de promotion dans le 11^e échelon, porté
cette année à 67,5%, ce taux atteint seulement 25 % en allemand, 45,5% en lettres classiques, 50% pour les langues rares ou régionales, 52,1% en anglais, 52,9% en espagnol. On pourra aussi remarquer qu’aucun avis exceptionnel n’est attribué aux collègues du 11^e en allemand, éducation musicale et SES.

Nous attirons votre attention sur ces constats car les effets sont particulièrement préjudiciables pour les collègues. Nous pouvons noter une volonté de rattraper des promotions dans des disciplines peu représentées l’année dernière. Nous vous appelons malgré tout à plus de régulation encore pour atteindre un équilibre général entre les disciplines, sans une sur-représentation des unes ou une sous-représentation des autres dans le tableau d’avancement.
Au sujet des établissements, nous dénonçons encore cette année des notations de quelques proviseurs qui distribuent bien peu d’avis exceptionnel au regard du nombre de collègues dans le 11^e : lycée T Corbières Morlaix et VH Basch Rennes (aucun avis exceptionnel pour 5 collègues au 11^e), lycée Colbert Lorient et Vauban Brest (1 avis exceptionnel pour 6 et 5 collègues au 11^e), lycée Bréquigny (3 avis exceptionnel pour 13 collègues au 11^e), lycée Dupuy de Lôme Lorient (1 avis exceptionnel pour 11 collègues au 11^e). Le collège Cousteau à Séné se distingue aussi avec un seul avis exceptionnel du principal pour 5 collègues au 11^e.

Faut-il rappeler à ces chefs d’établissement, dont certains comme ceux de Colbert, Dupuy de Lôme ou VH Basch sont régulièrement cités dans cette rubrique, qu’il n’y a pas de quota dans les attributions d’avis exceptionnel et que le BO du 17 décembre 2009, toujours en vigueur, demande de porter « une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés ayant atteint l’échelon le plus élevé de la classe normale » ?

Au 10^e échelon, ce sont 162 collègues qui seraient promus, contre 125 l’an dernier, 73 en 2009, 33 en 2008, 22 en 2007. Leur part relative dans les promus ne cesse d’augmenter : 44% cette année, 32% l’an dernier, 24% en 2009 année, 10 % en 2008, 7% en 2007. Nous nous interrogeons encore une fois cette année sur cette part importante des promotions attribuées aux collègues du 10^e échelon.
Cela n’aurait rien d’anormal s’il ne restait pas 100 collègues du 11^e échelon qui n’accèdent toujours pas à la hors-classe, avec pour certain un départ à la retraite dans les prochains mois. Des collègues promus du 10^e ont des notes pédagogiques qui leur assurent à très court terme un passage au 11^e échelon au grand choix et une promotion à la hors- classe dans 1 ou 2 ans. Il nous paraît donc anormal de les promouvoir dès à présent à la hors-classe alors qu’ils n’ont pas encore profité du 11^e échelon, certains venant d’entrer dans le 10^e échelon au cours des derniers mois. Ils apparaissent à partir du rang 90.
Nous avons étudié la situation de tous les collègues non-promus nés avant le 1/09/1951. Ils sont notamment 22 dans le 11^e et 38 dans le 10^e. Pour ceux du 10^e échelon, 25 n’obtiennent pas les points de carrières car leur entrée dans le 10^e échelon s’est faite à l’ancienneté. Parmi eux, certains ont deux avis très satisfaisants voire un ou deux avis exceptionnel. D’autres sont aussi en poste dans les établissements cités précédemment ou dans des disciplines donnant moins de promotions.

Nous vous demandons de considérer avec attention les carrières de tous les collègues retraitables dans les prochains mois pour qu’aucun ne parte à la retraite sans la hors-classe.
Nous rappelons encore une fois l’impact avantageux de la hors classe pour les pensions : la différence entre des pensions calculées l’une sur un 11^e échelon et l’autre avec l’indice 783, indice terminal de l’actuelle hors-classe, s’élève actuellement à plus 400 € brut par mois.
Afin que chacun bénéficie de la meilleure retraite possible, aucun collègue ne doit partir sans la hors-classe. Le SNES considère la hors-classe comme un débouché de carrière pour tous et revendique que l’indice terminal 783 soit intégré dans une carrière en 11 échelons.