Monsieur le Recteur,

Alors que le master devient le niveau de recrutement pour les certifiés, cette élévation des qualifications des enseignants semble amorcer une revalorisation de nos professions. Pour le SNES, cette revalorisation s’étend sur plusieurs champs : rémunérations et carrière, allègement de la charge de travail, évolution de nos services sans dénaturation, mobilité géographique et professionnelle, formation initiale et continue, amélioration de nos garanties statutaires. La récente suppression du secrétariat d’Etat à la fonction publique, les déclarations provocantes du ministre lors de la conférence salariale du 25 juin incitent à porter avec plus de force encore nos revendications.

Si on se félicite de la nouvelle augmentation du nombre de promotions à la hors classe des certifiés, nous revendiquons une nouvelle grille indiciaire. Reconstruite en onze échelons, intégrant l’indice terminal de la hors-classe, avec une accélération des débuts de carrière, elle permettrait une amélioration immédiate et significative de tous les traitements, des plus jeunes aux plus anciens collègues.

Pour l’heure, le ministère continue de substituer aux augmentations indiciaires, nécessaires au rattrapage du pouvoir d’achat, des dispositifs personnalisés et uniques (prime d’entrée dans le métier, mécanisme de la GIPA, garantie individuelle du pouvoir d’achat) et développe les heures supplémentaires qui ignorent la spécificité de nos métiers et la charge de travail déjà importante non réductible au temps de présence devant élèves.

Pour la hors-classe cette année, ce sont donc 364 promotions, contre 330 en 2008, 310 en 2007 et 237 en 2006. Ces augmentations sont le résultat de nos mobilisations et de nos interventions. Elles ne compensent pas malgré tout les difficultés rencontrées par une majorité de collègues dont les perspectives de fin de carrière sont loin d’être mirobolantes, et qui, pour nombre d’entre eux, se voient contraints, par la réforme des retraites, à poursuivre leur activité au-delà de l’âge normal d’ouverture des droits, pour obtenir une pension décente.

Nous rappelons encore une fois l’impact avantageux de la hors classe pour la retraite : la différence entre des pensions calculées l’une sur un 11^e échelon et l’autre avec l’indice 783, indice terminal de l’actuelle hors-classe, s’élève actuellement à 420 € brut par mois. Afin que chacun bénéficie de la meilleure retraite possible, aucun collègue ne doit partir sans la hors-classe.

Nous vous demandons d’ailleurs comme l’an dernier, et pour tenir compte de la réunion tardive de cette CAPA, de confirmer que les collègues partant à la retraite à la rentrée 2009 et promus à la hors-classe aujourd’hui pourront repousser leur départ de 6 mois (et bénéficier ainsi du nouvel indice pour le calcul de la pension).
A l’inverse, des collègues qui ne seraient pas promus et décideraient de déposer leur dossier de retraite après la CAPA doivent bénéficier d’une procédure accélérée.

Sur le projet de tableau d’avancement qui est discuté aujourd’hui :
Sur les 519 collègues du 11^e échelon, 277 sont promus. Le taux moyen de promotion dans le 11^e échelon progresse donc : 53,4% des collègues du 11^e échelon sont promus. Ce taux était de 43 % l’an dernier, 34,7% en 2007 et 25% en 2006. Le premier collègue promu avec 2 avis « très satisfaisant » est au rang 153 contre 231 l’an dernier.
87 collègues du 10^e échelon sont promus. Ils étaient 33 l’an dernier, 22 en 2007. Leur part dans les promus ne cesse d’augmenter : 24% cette année, 10 % l’an dernier, 7% en 2007. Est-il normal que l’augmentation du contingent profite ainsi aux collègues du 10^e échelon lorsque l’on constate que 189 collègues avec plus de 3 ans dans le 11^e échelon ne sont toujours pas promus ? Comme les années passées, les collègues du 10^e promus ont des notes pédagogiques qui leur assurent à très court terme un passage au 11^e échelon au grand choix.

Il nous paraît donc anormal de les promouvoir si tôt à la hors-classe alors qu’ils n’ont pas encore profité du 11^e échelon, certains venant d’entrer dans le 10^e échelon dans les derniers mois. Ils apparaissent à partir du rang 152 contre les rangs 232 l’an dernier et 237 en 2007.
Plus particulièrement, 13 se trouvent dans les 34 derniers rangs et n’auraient pas été promus sans l’augmentation du contingent accordée cette année.

Les femmes représentent 58% des candidats dans le 11^e échelon. Leur part dans les promus est de 61%. Nous nous félicitons de ce taux de promotion qui pour la première fois depuis 2004, est conforme à la représentation des femmes dans le 11^e échelon. Nos demandes répétées de tendre à l’équité dans ce domaine, ont semble-t-il fait leur chemin chez les notateurs.
 
L’examen des 277 promus du 11^e échelon révèle, encore une fois, des déséquilibres importants entre disciplines. Toutes les disciplines ne sont évidemment pas comparables, parce que notamment le nombre de candidat au 11^e échelon peut considérablement varier. En prenant comme repère le taux moyen de promotion dans le 11^e échelon, porté cette année à 53%, ce taux atteint seulement 23% en Education musicale, 25% en allemand, 33 % en lettres classiques, 37 % en SES, 40% pour les langues rares, 43 % pour l’anglais, 45% pour l’histoire géographie et l’espagnol. Ces constats doivent vous alerter car les effets sont particulièrement préjudiciables pour les collègues.
Soulignons cette année encore la situation en anglais : pour 86 certifiés dans le 11^e échelon, seuls 37 sont promus alors que dans le même temps, en éco-gestion pour 50 collègues dans le 11^e, 38 sont promus.

Notons aussi que pour 94 avis « défavovable » donnés par les inspecteurs sur l’ensemble des candidats, 1/5 sont en Education musicale. Nous ne cachons pas que, comme l’an dernier, cela nous interroge.

Dans les établissements suivants, qui ont au minimum 5 collègues au 11^e échelon, aucune bonification « exceptionnel » n’est attribuée dans le 11^e échelon par les chefs d’établissements : les lycées de Landerneau, de Joliot-Curie à Rennes et du collège de Pleumeur-Bodou. Il faut ajouter à cette liste, 5 établissements déjà cités l’an dernier pour la même raison : il s’agit des collèges de St-Aubin-d’Aubigné, Noyal-sur-Vilaine, Anita Conti à Lorient, Echange à Rennes et du lycée Pavie à Guingamp.

Nous sommes particulièrement préoccupés de la situation des collègues dans 7 établissements. Toujours pour au moins 5 certifiés présents dans l’établissement au 11^e échelon, le taux de promotion dans ces établissements qui, on le rappelle est de 53 % chez les certifiés du 11^e cette année, ne dépasse pas les 40 % et est même à 0% pour 2 d’entre eux. Il s’agit des collèges de St Aubin d’Aubigné, de Pleumeur Bodou, de Queven, de Noyal sur Vilaine, Anita Conti à Lorient et des lycées de Landerneau et Pavie à Guingamp. Il est indispensable que les avis soient réexaminés pour les collègues du 11^e échelon en poste dans ces 7 établissements.

La situation du CNED évolue légèrement : sur 9 candidats dans le 11^e échelon, 3 obtiennent la hors-classe. Soulignons tout de même que pour ces 9 collègues, un seul avis « exceptionnel » des IPR est attribué, lorsque le directeur du CNED en attribue 4.
 
Nous avons étudié la situation des collègues non-promus des 11^e et 10^e échelon, retraitables au cours de l’année 2009/2010. Ils sont 40 à avoir au moins 47 de note pédagogique. Certains sont en poste dans les établissements cités précédemment et/ou dans des disciplines donnant moins de promotion. Surtout, 10 sont en documentation et 5 en anglais. Nous vous demandons de regarder avec attention les carrières de tous les collègues retraitables dans l’année.

Nous dénonçons donc à nouveau la gestion actuelle de la hors-classe, basée sur le « mérite individuel » bien complexe à utiliser lorsqu’il s’agit de classer et de départager des collègues. Cela aboutit à priver de nombreux collègues d’une fin de carrière revalorisée, et dévoie la notion de carrière statutaire. Les élus de la FSU, avec les personnels, continueront à se battre pour une véritable amélioration des conditions d’exercice et de rémunération des enseignants, qui puisse reconnaître leur qualification, redonner aux carrières leur attractivité, promouvoir le métier d’enseignant. Nous exigeons que la hors-classe reste accessible à tous, sans barrage.