8 juin 2012

Carrière et mutations

Déclaration préalable des élus SNES-FSU à la CAPA Hors-classe des certifiés (le 8 juin 2012)

Monsieur Le Recteur,

Les changements intervenus récemment au sommet de l’État avec l’élection du Président de la République et la nomination d’un nouveau gouvernement doivent être l’occasion de tourner au plus vite la page du sarkozysme. La politique menée depuis cinq ans a en effet été particulièrement dévastatrice pour le Service Public d’Éducation, pour l’ensemble de la communauté éducative, pour les élèves comme pour les personnels. À ce titre, les réformes mises en place en dépit d’une réprobation massive de la part des collègues (LPC, réforme du lycée, suppression de la formation initiale) doivent être abandonnées. Cette revendication est au cœur du plan d’urgence que défend le SNES avec les autres syndicats de la FSU en cette fin d’année, à côté de la restitution des moyens retirés au titre de la RGPP.

En ce qui concerne les rémunérations des personnels dont la CAPA qui se tient aujourd’hui constitue un élément déterminant, là encore il y a urgence. Les pertes de pouvoir d’achat subies par les personnels de l’Éducation Nationale depuis 1995 doivent être rattrapées. Le salaire des enseignants français a baissé de 13 % entre 1995 et 2009 alors qu’il augmentait de 9% dans l’Union Européenne et de 13% dans les pays de l’OCDE sur la même période. Ce décrochage est incompréhensible.
Dans ce contexte, l’inscription au tableau d’avancement demeure pour les collègues une échéance essentielle pour voir leur rémunération évoluer au-delà du 11e échelon.

L’accès à la hors-classe présente cependant des limites et des inégalités que le SNES n’a de cesse de dénoncer .
Comment expliquer que 51% des promus à la Hors Classe cette année sont des collègues du 10e échelon (contre 44% l’an dernier et 32 % en 2010) alors que des collègues du 11e échelon, avec une ancienneté conséquente ne sont toujours pas promus ? Il est temps que cela change.
Ainsi, 77 retraitables des 10e et 11e échelons sont encore susceptibles de partir en retraite sans bénéficier d’une promotion. Ces collègues n’ont pourtant en rien démérité. Comme chaque année, nous allons vous remettre la liste des collègues retraitables des 10e et 11e échelons. Il conviendra d’être particulièrement vigilant en ce qui concerne les 34 collègues nés avant le 1/06/1952 qui ne sont pas promus cette année.

L’examen du tableau d’avancement au travers du filtre des types d’établissement est lui aussi particulièrement éloquent. Pour les certifiés des 10e et 11e échelons, le rapport promus/promouvables s’établit à 25,5% en collège alors qu’il atteint 30,8% en lycée.
« L’effet discipline » est lui aussi à considérer avec la plus grande attention. Le taux moyen d’avis exceptionnels décernés par les IPR aux collègues du 11e échelon s’établit, toutes disciplines confondues à 18,68% mais il connaît des variations importantes : de 4,55% en lettres-modernes à plus de 40% dans certaines disciplines de STI. Seules les mathématiques démentent cette tendance avec un taux de 56%, valorisant ainsi les collègues les plus anciens dans la carrière. Une fois encore, remarquons la situation des collègues d’Education Musicale : aucun des 8 collègues promouvables du 11e échelon ne bénéficie d’un avis exceptionnel, 2 seulement d’un avis très satisfaisant quand 4 d’entre eux se voient frappés d’un avis défavorable.

De même, « l’effet établissement » continue d’avoir un impact. Si la situation s’est améliorée pour les collègues du 11e échelon dans des établissements comme les Lycées Bréquigny, Victor et Hélène Basch ou encore Vauban, elle se détériore cette année dans d’autres comme le collège Anita Conti de Lorient ou le Lycée Jacques Cartier de Saint-Malo.
On le voit, les notateurs ont un rôle croissant dans nos carrières, notamment en ce qui concerne l’accès à la hors-classe. Il s’agit en effet trop souvent pour eux de valoriser un

prétendu mérite arbitrairement défini et instantané, au gré d’injonctions le plus souvent de nature politique voire politicienne. Soulignons d’ailleurs le geste d’apaisement du ministre qui abrogera le décret évaluation lors du CTM du 20 juin prochain,décret que nous n’avons eu de cesse de combattre, à juste titre semble-t-il. La lettre et l’esprit de la hors-classe, conçue en 1989 comme un prolongement de carrière au-delà du 11e échelon, ont peu à peu été dévoyés, notamment en ce que l’évaluation du mérite a pu ces dernières années être soumise, ici ou là, à l’acceptation de mesures qui n’emportaient pas l’adhésion de la profession dans son ensemble.

C’est pourquoi nous demandons que, pour tous les collègues dont l’avis porté par le chef d’établissement a été revu à la baisse, l’appréciation littérale qui accompagne cet avis soit transmise aux élus avant CAPA. De même, lorsqu’il s’agit d’une baisse d’appréciation par l’IPR, nous souhaitons que les raisons de cette baisse soit communiquées aux élus des personnels de sorte que des recours soient le cas échéant possibles. Nous nous permettons de vous rappeler que ces appréciations portées dans le cadre de l’élaboration du projet de tableau d’avancement ont vocation à sanctionner l’ensemble d’une carrière, loin de toutes considérations liées à des contingences locales ou à un contexte donné.

Attentifs à la volonté du nouveau gouvernement de marquer un changement de cap, nous ne comprendrions pas que ne soient pas entendues les revendications en matière de carrière portées par le SNES, syndicat majoritaire dans le 2nd degré.

Le SNES demande :

• La reconstruction des carrières pour tous avec intégration des indices de la hors-classe en une carrière en onze échelons parcourue en 20 ans au rythme le plus favorable et dont l’indice terminal devra être l’indice 783 pour les certifiés, ce qui correspond actuellement à l’échelon terminal de la hors-classe.

• Un début de carrière à 1.800 euros nets mensuels et le versement d’une prime d’équipement

• L’indexation du point d’indice de la fonction publique sur les prix.
Il faut développer les possibilités d’accès à la liste d’aptitude au corps des agrégés en passant du 1/7e au 1/5e, rétablir les congés de mobilité et développer fortement les possibilités de congés de formation professionnelle.

Monsieur Le Recteur, les personnels enseignants portent une réelle ambition pour l’avenir du système éducatif et la réussite de tous leurs élèves. Ils ont aussi un réel besoin que leur aspiration à être reconnus dans le rôle qu’ils jouent dans la société soit clairement entendue. Il y a donc urgence à entendre leurs revendications.
Un premier signe positif pourrait être donné dès maintenant en agissant pour que soient promus des collègues anciens dans le 11e échelon qui attendent depuis des années que change l’avis des IPR les concernant.