28 janvier 2009

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Compte-rendu de l’audience TZR du 13 janvier au rectorat

Présents :
- Pour le SNES : Brigitte Brun, Christelle Carnet, Gwenaël Le Paih, Morgane Petiteau.
- Pour l’administration : M. Vauléon, DRH –
représentant du Recteur ; Mme Lefeuvre (responsable de la DPE 2, c’est-à-dire des collègues de STI et techno…) ; les 4 IPR de STI.

1) Affectation de TZR STI en technocollège

Rien qu’à lire la liste des présents, le ton était donné… D’ailleurs
si l’audience était notre demande, c’est le DRH qui a pris la
parole d’emblée, bizarre… Nous l’avons donc laissé parler… pour
découvrir que nous étions venus assister à une explication de
texte en règle sur le bien-fondé des affectations de TZR STI
en techno collège : les IPR nous ont expliqué de manière très
pédagogue (pédago ou démago, à vrai dire je ne sais que
choisir…) les aides généreusement mises en place pour les
collègues (depuis septembre !), les possibilités de reconversion
en technologie et le dispositif prévu ainsi que les possibilités
pour les TZR de STI de demander une AFA en techno collège
pour l’an prochain, sans obligation de changement de discipline
avec une aide pédagogique pour les primo-arrivants sur la
techno collège (il n’y a en effet aucune garantie pour que ceux
qui ont déjà essuyé les plâtres cette année puissent continuer à
bénéficier de l’accompagnement pédagogique, nous avons posé
la question par curiosité…). Les volontaires pour une
reconversion définitive en technologie auront la chance de
recevoir la visite d’un IPR, donc d’être inspectés avant le
mouvement intra pour évaluer les besoins… A vot’ bon cœur
Messieurs !
La cerise sur le gâteau maintenant : parmi les arguments que
nous avons développés pour expliquer notre refus de ces
affectations hors-discipline des TZR, il y avait celui des
nouveaux programmes de techno qui causent déjà bien du
souci aux collègues de technologie. Personne n’aurait pu
augurer de la réponse que nous avons reçue : les collègues de
STI sont plus aptes à mettre en place ces nouveaux
programmes que ceux de techno, car les démarches de mise
en œuvre correspondent davantage à leur formation ! En un
mot, ces programmes sont faits pour vous, chers collègues de
STI, et j’exagère à peine…
Sur les affectations, nous avons rappelé que celles
prononcées ne pouvaient voir affecter les collègues sur plus
d’un mi-temps pour leur laisser du temps de formation. Le
DRH lui-même en a convenu ! sauf bien sûr quand le contraire
arrange le rectorat par nécessité de service ! Il a d’ailleurs
demandé aux IPR au sujet d’un collègue dont nous évoquions
la situation (affecté en techno collège et en lycée en
électronique pour un total de 13/15es) s’il avait vraiment
besoin d’une formation ! Conclusion : La recherche de
rentabilité des TZR est bien plus importante que le besoin
de formation ! Un IPR se voulant réconfortant, a ajouté que
pour les collègues TZR de STI, une affectation en techno,
c’était quand même une chance d’être affecté au plus près
de chez soi…

2) Autres affectations hors-discipline : les remplacements en documentation

Si nous savons que le texte régissant le statut des certifiés / agrégés
(décret du 25 mai 1950 – article 3) indique que tout collègue peut-être
amené à enseigner une autre discipline en cas de sous-service et
notamment pour éviter une autre affectation dans une autre commune, il
est dit aussi que « les heures doivent, autant qu’il est possible, être
utilisées de la manière la plus conforme aux compétences et aux goûts »
des collègues…Le texte n’est pas assez clair pour le rectorat, et il en
joue… Autrement dit, le collègue peut être en désaccord, du moment que
la question lui est posée, le rectorat peut ensuite forcer l’affectation. Le
DRH nous a d’ailleurs rappelé à maintes reprises la ’toute puissance’ du
Recteur !

Sauf qu’en ce qui concerne les affectations en documentation, il y a un
autre texte (décret 89-728 du 11 octobre 1989 – article 1) qui indique
cette fois que l’affectation ne peut se faire sans l’accord du collègue.
Le texte est cette fois très clair, mais le rectorat persiste et se
demande seulement si les collègues d’autres disciplines doivent être
affectés sur 18h ou 36h ! Nous leur avons cité le texte et les avons donc
rappelé à la loi. Réponse du DRH : « Faut voir… C’est le Recteur qui
décide… »

Nous pensons quant à nous que ces affectations sont inacceptables,
qu’elles se fassent en techno collège, en documentation, en lettres
classiques ou comme Co-Psy, etc… Nous devons tous nous mobiliser
contre ces affectations hors-discipline et hors-statut. La mobilisation
est la 1re étape et la plus importante. C’est le cœur de l’organisation
syndicale et la principale source de succès pour tous. Ensuite peuvent
intervenir des recours juridiques qui sont, eux, individuels. Le secteur
national du SNES a un pôle juridique qui prend en charge les démarches
des collègues syndiqués. Nous pensons que sur les affectations en
documentation, il y aurait déjà matière à lancer des recours. Si des
collègues sont volontaires, merci de nous contacter au S3 à Rennes.

3) Rattachement administratif définitif et frais de déplacement lors d’une AFA

Nous sommes aussi intervenus sur la nécessité, selon le décret relatif aux
fonctions de remplacement (99-823 du 17 septembre 1999 -article 3),
d’attribuer un établissement de rattachement en même temps que
l’affectation sur la zone de remplacement. Cet établissement doit ensuite
rester le même d’une année sur l’autre sauf demande de mutation
émanant du collègue.

La réponse du DRH est restée évasive : « cela reste à prouver… ». Ce qui
n’exclut pas que nous ayons raison et le rectorat l’a bien compris. On a
l’impression qu’ils cherchent pour l’instant à gagner du temps, ce qui se
comprend quand on sait ce qui se cache au bout : la possibilité d’obtenir
des frais de déplacement entre le RAD et l’établissement d’affectation dans le cas d’une AFA unique, situation dans laquelle les
collègues ne sont pour l’instant pas indemnisés…

Nous demandons à ce que soit appliqué le texte
réglementaire. En effet, un décret de la fonction publique
de juillet 2006 indique clairement qu’une AFA correspond à
une mission et qu’un fonctionnaire en mission peut prétendre
à des frais de déplacement. Dans de nombreuses académies,
des collègues entament des recours qui sont en très bonne
voie. Nous souhaitons que dans notre académie, des collègues
en fassent autant ; nous faisons à nouveau appel aux collègues
volontaires, puisque la démarche est individuelle : le SNES
épaulera les collègues pour l’ensemble de la démarche.

Pour l’instant, le DRH, quant à lui, se replie derrière la
décision du Recteur, qui a bien sûr tout pouvoir et peut
prononcer une mutation d’office, ceci pour justifier des
changements de RAD. Sauf qu’une mutation d’office est une
sanction disciplinaire qui doit donc se justifier…
Remarques : Les frais de déplacement étant soumis à une
déclaration mensuelle des collègues et ne se déclenchant
donc pas automatiquement comme les ISSR, les collègues
garderaient le choix entre demander le remboursement de
leurs frais de déplacement au rectorat ou pas, si une
déclaration en frais réels auprès des impôts est plus
intéressante.

4) Modalités d’affectation en suppléance abusives…

Nous sommes aussi intervenus sur une dérive de plus en plus fréquente :
les chefs d’établissement de suppléance qui contactent directement sur
leur portable les collègues pour les informer du remplacement à
effectuer… Nous avons demandé qu’une mise au point soit faite avec les
gestionnaires qui communiquent les n°s de portable aux établissements
de suppléance et aux chefs d’établissement. Nous avons rappelé que
cette procédure était contraire à la règle, celle de l’envoi d’un arrêté
d’affectation écrit dans l’établissement de rattachement.
L’établissement de rattachement alerte alors le collègue qui prend
ensuite contact avec le chef d’établissement de suppléance.
Le DRH ne comprenait visiblement pas en quoi cela nous posait problème.

Il s’est énervé de notre formalisme, car pour lui cette façon de faire fait
gagner du temps à tout le monde et c’est très bien comme ça…
Insensibilité totale au fait que l’appel du chef d’établissement de
suppléance, qui est lui-même sous la pression des parents, est ressentie
par les collègues comme une pression supplémentaire et insupportable.
Nous rappelons en outre aux collègues qui partent sur une suppléance
sans arrêté d’affectation écrit qu’ils ne sont pas couverts lors de leurs
déplacements jusqu’à leur lieu de remplacement.
Le DRH s’est finalement quand même laissé convaincre d’en toucher un
mot aux chefs d’établissement qu’il doit réunir bientôt….

L’impression générale

de cette audience est que les
TZR sont vraiment corvéables à souhait et soumis à la
toute puissance du Recteur. D’ailleurs le DRH a
clairement indiqué à plusieurs reprises que le rectorat
continuerait à procéder comme il le fait déjà, et ce par
nécessité de service. La déréglementation devient donc
le mode de gestion ordinaire !

Et même pire… Le dernier point de discussion a porté
en effet sur la préparation de rentrée prochaine et les
suppressions de postes. Elles concernent 3000 emplois
de remplaçants au niveau national et nous n’avons pas
encore le chiffre exact pour l’académie, ni les formes
que cela va prendre… Le DRH est resté évasif encore
une fois mais sans nous donner de chiffre précis, il a
largement sous-entendu qu’il y aurait
vraisemblablement des mesures de carte scolaire sur
ZR !

Lors du dernier CTPA (comité technique paritaire
académique), le 20/01/09, portant sur la rentrée 2009,
nous n’avons pas eu d’informations plus précises sur ce
qui était prévu pour les TZR. A noter toutefois que seul
le SNES (parmi toutes les organisations syndicales) est
intervenu auprès du recteur sur la question des TZR :
sur les petits BMP qui sont invivables pour les collègues,
sur les affectations hors-discipline, sur un éventuel
agrandissement des zones de remplacement qui est pour
nous inacceptable ainsi que sur la chasse nécessaire aux
heures supplémentaires qui peuvent être transformées
en heures postes pour le mouvement intra-académique
ou à défaut en BMP pour la phase d’ajustement.

Alors, si nous ne savons pas encore exactement à quelle
sauce les TZR vont être mangés, nous pouvons d’ores et
déjà vous donner l’exemple de ce qui est prévu dans
l’académie de Dijon…
Accrochez-vous !

  • l’académie de Dijon doit diminuer de 99 ETP les moyens de
    remplacement : (ETP= équivalent temps plein)
  • cela se fera en faisant rendre du jus aux TZR devant passer d’un
    rendement de 50% à 65%
  • élargissement des zones aux départements
  • suppression des commissions paritaires de juillet et aout.

Est-il besoin de faire un commentaire ?

Toutes ces attaques sont gravissimes, et elles ne sont
malheureusement qu’un engrenage dans une chaine monstrueuse de
démantèlement du service public d’éducation. Cette politique
ministérielle et rectorale est à lier avec la mise au chômage de
nombreux collègues contractuels et vacataires, la création de
l’agence du remplacement, et la réforme sur la masterisation
(master d’enseignement (2 ans) comme préalable au recrutement).
Comme le nombre de postes aux concours ne cesse de baisser, de
nombreux étudiants -préparés à nos métiers par le master -
resteront sur le carreau et seront ’disponibles ’ pour des vacations
ou des contrats non-titulaires.

Voilà ce qui se prépare au pays des TZR… Ce n’est pas l’avenir
que nous souhaitons !

Il est urgent de réagir, d’agir et d’amplifier les mobilisations
des années précédentes. Nous appellerons très prochainement à
un rassemblement dès que le rectorat nous aura annoncé les
mesures envisagées pour la rentrée prochaine en ce qui
concerne les collègues TZR.

Nous espérons que vous vous tiendrez prêts et serez nombreux
à répondre à cet appel, car il n’y a qu’une réelle et forte
mobilisation qui puisse infléchir les décisions rectorales !

Morgane Petiteau
(pour le secteur TZR du SNES Bretagne)