9 mars 2017

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Compte-rendu du groupe de travail non-titulaires du 31 janvier 2017

Compte-rendu du groupe de travail non-titulaires du 31 janvier (...)

compte-rendu du groupe de travail au rectorat le 31 janvier portant sur l’application du décret « non-titulaires » d’août 2016.

Avant la phase conclusive, d’autres réunions sont prévues : nous continuerons à vous tenir informé-es de l’avancée des discussions.

Présents au titre de l’administration :

  • DRH : A. Simon
  • DPE : M. Charrel-Martin, A. Marquet, Ph. Grigoli
  • SAFOR : F. Dutertre
  • IPR : A. Fellahi, M. Varichon (doyens des IA/IPR)

Présents au titre des organisations syndicales :

  • 4 FSU (Gwenaël Le Paih et Joël Mariteau pour le SNES, Jean-Pierre Marzin pour le SNUEP, Anne Gilet pour le SNEP) ; 2 FO ; 1 SNALC ; 1 CGT ; 1 UNSA ; 1 SGEN ; 1 SUD.

Contexte

C’est dans un contexte incertain que ce groupe de travail s’est réuni le 31 janvier dernier, alors que nous sommes toujours en attente de la publication de la circulaire ministérielle qui doit cadrer la mise en œuvre du nouveau décret non-titulaire dans les académies. Toutefois, la date ayant déjà été fixée lors du précédent GT du 1er décembre 2016, il ne nous est pas apparu opportun d’interrompre les échanges académiques sur cette question. Le SNES-FSU a par ailleurs demandé et obtenu qu’un groupe de travail spécifique soit organisé sur la question des AESH.

Des perspectives encourageantes

Le Groupe de Travail a été l’occasion pour le rectorat de présenter un certain nombre de propositions et d’hypothèses de travail pour les mettre en débat avec les organisations syndicales, non sans en avoir chiffré le coût. Le SNES-FSU y a défendu la lecture la plus favorable à la profession. Les discussions ont abordé les points suivants.

Points à l’ordre du jourHypothèses de travail
Proposition(s) du rectorat
Observations et revendications du SNES-FSU Bretagne
Reclassement des ANT dans les deux nouvelles catégories
(opération menée par le rectorat en novembre-décembre dernier)
Le rectorat a procédé à un reclassement de manière mécanique en transposant les collègues depuis les 3 anciennes grilles dans les deux nouvelles grilles de référence de rémunération. Cette étape était indispensable pour éviter une rupture de paiement des agents (voir notre courrier d’octobre 2016).

  • 390 collègues ont été reclassés soit à l’indice équivalent, soit à l’indice immédiatement supérieur (gain de 0 à 39 points d’indice).
  • 439 collègues ont été reclassés depuis l’ancienne 2e catégorie dans la nouvelle 1re catégorie (même indice, pas de gain)
  • 208 collègues ont été reclassés depuis l’ancienne 3e catégorie dans la nouvelle 2e catégorie (même indice, pas de gain).



Le rectorat a présenté le coût global de l’opération, environ 229.000 €.

A l’occasion, le rectorat a identifié 87 agents pouvant bénéficier d’un changement de catégorie car répondant aux conditions de diplôme (obtenu depuis leur recrutement). Cela représenterait un coût de 151.000€. Le rectorat n’a pas encore tranché entre une mesure automatique ou une mesure sur demande des agents.

Le SNES académique a fait remarquer que la moitié des collègues ne pourrait bénéficier d’aucune mesure de revalorisation. Par soucis d’équité, il convient de réfléchir au moyen de revaloriser tous les collègues.

Le SNES académique a insisté sur la valeur relative du coût dans un contexte de nécessaire revalorisation de la profession.

Si le rectorat considère qu’il ne s’agit plus de grilles mais de "référentiels de rémunération" des agents contractualisés, le SNES a fait valoir que le terme de grille avait son importance pour garantir la transparence et l’équité entre les collègues en terme de recrutement, de rémunération et d’avancement.

Nous avons défendu l’idée que la mesure de reclassement se fasse de manière automatique.
Durée des contrats
Quelle définition de la période du besoin à couvrir à l’année ?
Jusqu’à quelle date peut-on proposer un contrat couvrant un besoin à l’année ?
Quelles modalités retenir pour fixer les dates des contrats ?
Le rectorat fixait jusqu’alors une date butoir du 15/09 pour attribuer des contrats à l’année pour les supports vacants à l’année (les fameux BMP). Il propose d’étendre la durée jusqu’au 30/09. Également une personne nommée tout au long de l’année par plusieurs contrats sur un même support pourrait bénéficier d’un contrat dont la fin sera portée au 31/08. Dans ce cas, le droit à une éventuelle décharge statutaire serait ouvert avec effet rétroactif (heure pour service partagé par exemple). Le SNES-FSU a salué cette hypothèse qui donne de la clarté et permet un gain par rapport à l’existant.
Reprise d’ancienneté Le rectorat a présenté trois hypothèses.

  1. L’absence de reprise d’ancienneté. Le nouveau décret ne prévoyant rien à ce sujet.
  2. Une reprise d’ancienneté pour tous les agents.
  3. Une reprise d’ancienneté modulée selon le gain indiciaire dont les agents ont bénéficié lors du reclassement de décembre dernier.
Le SNES-FSU a indiqué que l’hypothèse 1 n’était pas souhaitable car injuste. Il a insisté pour la 2e hypothèse, dont le coût est à relativiser par rapport à la 3e au regard du travail occasionné pour les services académiques dans la logique d’une instruction au cas par cas.
Rythme d’avancement
Quel rôle pour l’évaluation professionnelle dans l’avancement ?
Après avoir rappelé le système antérieur, le rectorat a précisé que le nouveau décret prévoyait une réévaluation de la rémunération des agents au moins tous les 3 ans, au vu des résultats de l’évaluation et de l’action professionnelle.

La doyenne des IA/IPR a rappelé que “les modalité d’évaluation (inspection) sont anciennes et qu’on ne part pas de rien”.

Des inconnues demeurent sur la capacité du corps d’inspection à procéder à toutes les évaluations requises (tous les 3 ans) alors que les besoins en inspection induits par PPCR seront sans doute déjà accrus pour les titulaires.

Le DRH a indiqué que le rectorat partirait des dispositifs existants en ayant une attention particulière à des moments clés : renouvellement du vivier, CDIsation.

Le rectorat a indiqué continuer à travailler sur les grilles d’évaluation et n’a pas encore arrêté une position sur le rythme d’avancement des agents non-titulaires.
Le SNES reconnaît la nécessité d’une évaluation professionnelle permettant d’attester les compétences professionnelles des agents et d’identifier les besoins en formation afin de pouvoir y répondre par des formations adaptées. L’évaluation professionnelle ne doit pas être une sanction. Le SNES reste attaché à un regard complémentaire : chef d’établissement et IPR pour un avis global à l’instar des agents titulaires.
Pour le SNES, il faut éviter de s’éloigner de ce qui se fait pour les agents titulaires. Le SNES est favorable à un cadencement automatique (et accéléré en début de “carrière”).
Le SNES a insisté sur la nécessité d’un regard particulier sur 4 publics :

  • Néorecrutés
  • CDD
  • CDI
  • MAGE



Le SNES-FSU a attiré l’attention du rectorat sur la situation des MAGEs dont les perspectives de carrière sont bloquées. Nous avons demandé un groupe de travail spécifique pour les 85 MA de l’académie ayant une grande ancienneté sans perspective indiciaire.

Guide académique à l’usage des agents non-titulaire Le rectorat a renouvelé son intention de rédiger un guide des agents non-titulaires nouvellement recrutés, à destination des personnels et des personnels de direction. Le SNES a appuyé cette demande qui est aussi portée par ses représentants en CHSCTA.
Formation professionnelle Le rectorat a rappelé que des formations d’adaptation à l’emploi avaient été mises en place dès cette rentrée pour répondre à des besoins nouveaux (espagnol, sciences-physiques). Ces formations seront intégrées au Plan Académique de Formation l’an prochain. Le SNES-FSU continue de demander des formations en volume suffisant pour l’adaptation à l’emploi, mais aussi disciplinaires et pour la préparation des concours (RAEP, oraux).

Bilan : une étape qui en appelle d’autres avant des arbitrages rectoraux

Si les propositions vont globalement dans le bon sens, elles restent à finaliser lors d’un ou plusieurs groupes de travail à venir et à acter lors d’un Comité Technique Académique (CTA) à venir. Un prochain GT est prévu d’ici la fin mars, avant que le recteur ne précise les arbitrages qu’il entend soumettre à un prochain CTA, au mieux en mars mais assurément avant la fin de l’année scolaire. Le SNES-FSU ne manquera pas de continuer à défendre la lecture la plus favorable du nouveau texte dans notre académie. Nous vous tiendrons informé-es de l’avancée des discussions.
N’hésitez pas à nous solliciter pour tout complément d’information.

Joël Mariteau, Gwenaël Le Paih