1. Un bilan mitigé :

• hausse des services partagés.
• difficultés à assurer les remplacements dans de nombreuses disciplines et/ou
  départements.
• nécessité de contraindre certains collègues au hors-zone mais dans des proportions
  stables par rapport à l’an passé.
• la diffusion des heures supplémentaires est en légère augmentation tout en signalant
  que la Bretagne absorbe moins d’heures supplémentaires par rapport aux autres académies. Pour
  le rectorat, le seul moyen pour stabiliser des collègues sur des postes était la bivalence, mais
  reconnaît que cette tentative n’a pas rencontré le succès escompté. Nous avons indiqué que de
  notre point de vue la chasse aux heures supplémentaires permettrait dans certains cas de lutter
  plus efficacement contre les petits BMP.

Raisons invoquées :

• éléments budgétaires que le rectorat ne maîtrise pas, preuve que les
  besoins sont réels par rapport au constat confirmé par la recrudescence des recrutements de
  contractuels (lesquels devront encore augmenter !)
• le dispositif stagiaires a contraint le rectorat à prélever des BMP à 18h. Nous
  avons rappelé que d’autres solutions que des affectations de stagiaires à temps-plein auraient été
  possibles dans l’académie, notamment sur des BMP incomplets.

2. Circulaire du 3 août 2010 concernant le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

M. Vauléon a affirmé que cette circulaire nationale était applicable dans l’académie de Rennes.
Différents points ont été évoqués afin de connaitre la lecture faite par l’administration des différents
articles.

• Qui est concerné ?
  Les personnels titulaires ou non titulaires
  • Employés à temps plein ou à temps partiel et contraints de compléter leur service dans
    un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur RAD.
  • Les personnels affectés en remplacement continu d’un agent pour la durée de l’année
    scolaire dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur
    RAD.

• Quels déplacements sont pris en compte ?
  Ce sont les déplacements effectifs entre le RAD et le (les) établissements d’exercice.
  Suite à notre demande concernant la question sur les surveillances d’examen (bac, brevet), les
  réunions parents-professeurs, M^me Rault a précisé que ces jours doivent être remboursés,
  avec sans doute le besoin de création d’un Ordre de Mission Ponctuel à faire valider par le
  chef d’établissement.

• Taux de remboursement : SNCF 2° Classe ou Tarif kilométrique Fonction publique ?
  Le taux de remboursement dépend du moyen de transport utilisé : transport en commun, véhicule
  personnel.
  Demander d’utiliser son véhicule personnel permet de prétendre à être remboursé sur la base
  d’indemnités kilométriques (plus avantageuses, même si le prix du carburant ne sera jamais
  remboursé à sa juste valeur, sans parler de l’usure du véhicule).

Comment faire la demande ? par courrier adressé au recteur par voie hiérarchique (Faites
une copie)

• Frais de repas ?
  • Si le collègue est dans l’impossibilité de rejoindre son domicile ou son RAD entre 11h et
    14h, il peut prétendre à une indemnisation des frais de repas (15,25 € par repas, réduite de
    moitié si le repas est pris dans un restaurant administratif ou assimilé, comme les cantines
    scolaires)
  • Cette demande d’indemnisation sera à renseigner dans DT Ulysse

• Paiements (le hic !!!!) ?
  • La circulaire stipule bien que les remboursements doivent être effectués à la fin du
    déplacement ou mensuellement, à terme échu. Or, vous êtes nombreux à évoquer ces
    retards de paiement dont vous êtes victimes (quand l’enveloppe budgétaire n’est pas
    totalement utilisée). L’administration a botté en touche. Il est important de nous tenir
    informés une fois de plus afin que nous puissions appuyer vos demandes de
    remboursements.

3. Les remplacements continus sur des courtes et moyennes périodes

Certains d’entre vous se trouvent dans une situation ubuesque, ne pouvant prétendre ni à
l’ISSR ni aux remboursements des frais de déplacements étant donné que leur remplacement
se prolonge d’arrêtés en arrêtés.

M^me Rault nous a répondu qu’il était difficile de mettre en place un remboursement tant que la
durée n’était pas fixée. Sur notre proposition, ils se sont engagés à étudier cette question sans
léser le collègue, et en restant dans les textes.

Faute de réponses claires et définitives le 4/01/2011, nous avons eu ce jour (11/01/2011)
un entretien téléphonique avec le D.R.H. qui nous a indiqué que suite à l’audience, il
avait entrepris avec le « groupe de gestion » (sic !) du rectorat l’instruction de la mise en
oeuvre de la circulaire sur les frais de déplacement. Nous continuerons donc d’intervenir
pour une prise d’effet la plus rapide possible et vous tiendrons informés des décisions
prises par l’administration.

Morgane Petiteau, Régis Cadiet, Vincent Plé, Joël Mariteau, Fabrice Rabat
Secteur TZR du S3