19 juin 2019

Carrière et mutations

Compte rendu de la CAPA Classe Exceptionnelle des agrégé·es - Campagne 2019

La CAPA concernant l’accès à la classe exceptionnelle des agrégé·es pour la campagne 2019 s’est tenue ce mercredi 19 juin 2019.

Sept commissaires paritaires (dont 5 de la FSU) siégeaient face à 11 représentant·es de l’administration, dont le Recteur Emmanuel Ethis.

Deux viviers à analyser

La FSU devait se prononcer aujourd’hui sur une double liste de propositions à remonter en CAPN. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :
- Le vivier 1 (80 % au moins des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement dans le supérieur, en éducation prioritaire, comme formateur académique ou chef des travaux et désormais comme tuteurs de stagiaires.
- Le vivier 2 englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe des agrégé·es depuis plus de 3 ans.

Le projet que nous a présenté le Recteur était le suivant :
- 138 candidatures validées au titre du vivier 1 (les services de la DPE ne nous ayant fourni ​aucune liste de candidats ni aucune possibilité de vérification en amont) ;
- 216 candidatures au titre du vivier 2, dont 49 collègues déjà présent·es dans le premier vivier.

Après lecture de notre déclaration préalable, rappelant notamment nos inquiétudes concernant l’avenir du paritarisme, M. le Recteur a indiqué qu’il échangerait sur ces sujets avec le Ministre.

Nous avons ensuite débuté l’examen des tableaux, en commençant par le vivier 1, discipline par discipline.

Vivier 1 : des reculs en comparaison avec la précédente campagne

À deux exceptions près, la FSU a été la seule organisation syndicale à intervenir durant la CAPA. Nous avons, dans certaines disciplines, fait des propositions de changements d’appréciations rectorale pour plusieurs raisons :
*- donner priorité à des collègues qui ont un intérêt indiciaire immédiat à une promotion : les alignements indiciaires entre échelons de la hors classe et de la classe exceptionnelle rendent en effet certaines promotions inutiles en matière de salaire.
*- donner priorité à des candidats plus proches de la retraite. En effet, à partir de la campagne 2023, les seules promotions possibles à la classe exceptionnelle viendront des départs en retraite. Promouvoir un collègue dès 45 ans à la classe exceptionnelle (et ce pour au moins 17 ans), c’est bloquer à terme 4 ou 5 promotions potentielles de collègue dans ce grade.

Or nous avons constaté des reculs dans le vivier 1 sur plusieurs disciplines : candidats proposés trop jeunes ou à des échelons pour lesquels une promotion n’a pas d’incidence financière. Le changement de Recteur n’a pas permis une continuité dans les choix qui avaient été actés par la précédente Rectrice en 2018. Nous avons tout de même réussi à obtenir plusieurs améliorations d’avis (Anglais, EPS, SSI), même si le Recteur n’a pas suivi toutes nos propositions.

Ainsi, l’administration a tout de même tenu compte pour la majorité des situations de l’âge des candidat·es, et donc de la proximité de la retraite. Favoriser la promotion de collègues retraitables, c’est permettre une rotation rapide des personnels dans le grade (plafonné à 10 % des effectifs du corps) et donc permettre au plus grand nombre de professeur·es agrégé·es d’avoir la classe exceptionnelle comme débouché de carrière​ juste avant le départ en retraite pour un effet immédiat sur les pensions​.

À l’issue de cette CAPA, il reste 10 collègues ayant dépassé 60 ans dans le vivier 1 malgré des avis positifs des évaluateurs primaires​ (IPR et CE), ce qui reste dans les mêmes proportions que l’an passé (il y avait eu 30 collègues dans cette catégorie lors de la campagne 2017).

Vivier 2 : beaucoup de collègues pour peu de promotions

Nous avons ensuite procédé à l’examen du vivier 2. Nous avons d’abord interrogé le Recteur et les corps d’inspection sur les critères retenus, notamment la validation partielle de missions au titre du 1er vivier. Le doyen des IPR et le Secrétaire Général de l’Académie ont conjointement acté que les collègues ayant fait ces missions sont naturellement repéré·es par les corps d’inspection et les chefs d’établissements. Nous avons insisté sur la situation des collègues qui n’avaient pu réunir la totalité des 8 années de services en STS, missions qui ne comptent désormais plus du tout au titre du 1er vivier.

Nous avons ensuite demandé au Recteur de réexaminer plusieurs avis et fait rectifier des avis dégradés par rapport à la campagne précédente (passés de « Très Satisfaisant » à « Satisfaisant »). D’autres collègues nous avaient sollicité par rapport à l’appréciation portée par l’administration lors de la campagne 2018. Nous avons donc interpellé les services du Rectorat pour prendre en compte ces situations pour cette campagne 2019 ou la prochaine, en soulignant l’incohérence de certains avis. Le Recteur a là aussi suivi plusieurs de nos propositions de corrections et améliorations.

Pour autant, le problème majeur de ce vivier est le nombre de promotions, car sur la campagne 2018, seuls 12 collègues ont été promus au titre du vivier 2.

Un bilan plutôt positif

En pleine période de mouvement intra académique (les affectations sur postes fixes et ZR ont été prononcées jeudi et vendredi dernier), les élus du SNES, du SNEP et du SNESUP et de la FSU ont néanmoins pleinement préparé cette CAPA, les documents n’étant arrivés qu’en fin de semaine dernière. Après 2h30 d’échanges, le bilan est positif, l’administration ayant changé une quinzaine d’avis dans les limites du cadre réglementaire contraignant que nous contestons par ailleurs (conditions d’accès au vivier 1, répartition des promotions entre viviers), tout en respectant la complexité des équilibres (ratios hommes-femmes, 2d degré-Supérieur ou équilibres disciplinaires).

C’est bien la présence des élus du personnel lors de commissions paritaires qui assure aux collègues une totale transparence sur les opérations de carrière des personnels et permet des évolutions en faveur du plus grand nombre.

Prochaines étapes : la CAPN, qui pour cette campagne 2019 se tiendra dans le courant du mois de septembre prochain.

Martin GEORGES-SAINT-MARC, Christian KERVOELEN, Lionel LE BARO, Martine QUÉNÉA, Florence TREHOT, pour les élus du SNES, du SNEP et du SNESUP