Le bilan social de l’académie présenté au CTA (Comité Technique Académique) de juin 2018 contenait pour la première fois un rapport de situation comparée. Les élu-es du SNES-FSU ont analysé les chiffres qui confirment que la Fonction Publique d’État n’est pas exemplaire en matière d’égalité.
Dans l’encadrement au plus proche des collègues enseignants, IA-IPR et chefs d’établissement dans le 2 degré, IEN ds le premier degré, les femmes sont sous représentées : 36 % chez les IPR, 47 % chez les IEN et 49 % pour les personnels de direction. Or les femmes représentent plus de 70% des effectifs enseignants. (tableau 4). Cela n’est pas neutre dans la manière dont se jouent sur le terrain les attentes de la hiérarchie et les projections des femmes sur d’autres missions. Pour tous les métiers et tous les corps, plus la rémunération est élevée, moins le pourcentage de femmes est important : dans le second degré, où les femmes professeurs pèsent pour 58 %, elles sont 32 % ds les chaires supérieures et 50 % chez les agrégé-es (tableau 6). En revanche, les femmes sont nettement majoritaires parmi les contractuelles : 80 % des personnels de surveillance et d’assistance éducative sont des femmes et l’expérience nous montre qu’un certain nombre d’entre elles, mères de familles à temps partiel, sont des travailleuses pauvres (compte tenu du faible niveau de rémunération) (tableaux 7 et 9). En matière de promotions, depuis 2014, des progrès ont été réalisés, notamment pour l’avancement à la Hors Classe et pour la proportion des femmes enseignantes promues par liste d’aptitude (comparable à leur représentation) : dans le secteur public, 88.9% versus 82.6% dans le premier degré et 53.6% versus 58.6% dans le second degré (tableau 24). Des progrès restent à faire pour l’accès à la classe exceptionnelle où la proportion des femmes promues est inférieure à la représentation dans le corps (32,4% pour 50 % de femmes agrégées et 52,2% pour 63 % de femmes certifiées) et aux chaires supérieures (aucune femme promue en 2018) ! Enfin l’organisation du temps de travail révèle que l’exercice des fonctions à temps partiel est nettement moins fréquent chez les hommes : 14, 4 % des femmes enseignantes du second degré public pour 4,9 pour les hommes prennent des temps partiels (tableau 33). Les tâches domestiques et familiales pèsent encore bien plus sur les femmes. Est-ce à dire que cela se paye aussi en matière de santé ? Les femmes sont plus souvent placées en congés pour raison de santé que les hommes : 53.7 % des enseignantes contre 36.9% des enseignants dans le public, (37.2% des enseignantes contre 26.0% des enseignants dans le privé) et 37.3% des femmes contre 23.3% des hommes pour les autres personnels.
Ces collecte et mise à disposition de données constituent une avancée précieuse pour mieux repérer les processus directs et indirects qui fabriquent les inégalités, reste maintenant à pousser l’administration à mettre en œuvre des politiques volontaristes pour les résorber.
Lors de ce même CTA, l’administration a présenté aux organisations syndicales la mise en place à la rentrée, d’un dispositif de traitement des signalements de discrimination, de harcèlement et des violences sexuelles et sexistes qui concerne tous les agent-es de l’académie témoins ou victimes.

Le signalement peut émaner d’un personnel de l’académie, d’un représentant syndical ou d’un membre des réseaux de soutien et de prévention (médecin de prévention, assistant de service social, inspecteur santé sécurité au travail, conseiller de prévention, assistant de prévention). Il se fait par voie électronique en renseignant un formulaire en ligne et génère un accusé de réception. Celui ou celle qui en est à l’origine est recontacté-e, dans les meilleurs délais, par un écoutant en charge de la réception des signalements et de leur suivi. Il informe les agent-es sur leurs droits et sur le fonctionnement du dispositif (l’accord de la victime notamment quand le signalement émane d’un témoin). Si le signalement entre dans le champ du dispositif, un entretien avec l’écoutant, en présentiel ou par téléphone, est proposé. Il permet de conseiller la victime sur la constitution de son dossier (notamment sur la nécessité de recueillir des éléments factuels complémentaires pour étayer la situation signalée).

Ensuite la commission d’instruction analyse les faits afin de qualifier si le signalement relève du champ de compétence du dispositif de signalement et propose au secrétaire général d’académie les suites à donner aux signalements, dont elle informe l’auteur-e du signalement. Elle est constituée de responsables de l’administration : directrice des ressources humaines, référent égalité et diversité, cheffe de la division des personnels enseignants dans le second degré public, chef de la division des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, responsable de la cellule juridique et coordonnateur du dispositif de traitement.

Le SNES-FSU a acté positivement la prise en compte nouvelle de cette question. Les agissements sexistes diminuent le sentiment de compétences et l’ambition des femmes. Les violences sexistes et sexuelles ont des conséquences sur la santé physique et mentale des femmes et leur carrière professionnelle. Le SNES-FSU sera attentif au premier bilan du de ce dispositif (6 mois après sa mise en place), et a demandé à l’administration l’enregistrement du nombre et de la typologie des demandes pour faire un état des lieux et permettre un suivi. Il portera son expertise pour améliorer le fonctionnement de ce dispositif, il soutiendra et accompagnera les personnels qui s’en saisiront.
Dans un contexte où le président et le gouvernement ont annoncé l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences faites aux femmes comme une grande cause nationale, l’État, premier employeur public se doit d’être exemplaire en la matière. Le SNES-FSU y sera particulièrement vigilant.

Frédérique Lalys