Résultats de l'intra 2020 et recours

Conséquence directe de la loi Dussopt de « transformation de la Fonction Publique », le Rectorat a pour la première année diffusé les affectations des candidat·es au mouvement intra-académique sans que les projets de mutations aient été contrôlés par les élu·es des personnels.

Un mouvement plus transparent ?

En janvier, lors du seul groupe de travail consacré à la note de service définissant les principes généraux du mouvement, l’administration garantissait que le nouveau mode de fonctionnement, sans consultation des organisations syndicales serait « plus transparent » !

Les collègues ont pu constater le gain de transparence ce 15 juin : une annonce laconique du résultat d’affectation consultable sur i-prof sans aucune précision, suivi en fin de journée d’un message i-prof donnant à chaque collègue une simple précision pour le vœu 1 non obtenu : « poste non vacant » ou « barème insuffisant ».

Pour les collègues affecté·es, pas même d’information sur le rang et le type de vœu ayant permis d’obtenir une mutation ! Les années passées, chaque adhérent·e du SNES-FSU recevait en détail sur chacun de ses vœux non obtenus la barre qui correspondait (c’est-à-dire le nombre de points nécessaires à l’obtention de ce vœu)...

Le SNES est intervenu dès lundi 15/06 au matin pour rappeler au rectorat son engagement de diffuser des informations chiffrées aux collègues. C’est chose faite depuis ce mercredi 17/06, même si rien n’est personnalisé. Un bilan global a été enfin publié par la DPE. Le niveau d’information reste très parcellaire et ne permet pas de vérifier si les règles d’affectations ont bien été respectées partout : des barres départementales (pour les postes en établissement ou en ZR) et un bilan statistique sur le nombre de collègues nommés par discipline.

Vous trouverez ces informations dans les deux documents qui suivent

Intra 2020 : données générales
intra 2020 barres départementales et ZR

Si vous êtes adhérent·e et si vous n’avez pas encore transmis votre résultat de mutation, faites-le dans votre espace adhérent : snes.edu/R/ResultatIntra

Non muté·e ? Mutée en extension ou sur une affectation problématique pour votre situation personnelle ? Faites un recours avec le SNES-FSU !

Les procédures ont changé depuis cette année. Vous pouvez contester votre affectation dès lors que :
- vous êtes affecté·e par extension (affecté·e hors de votre liste de vœux)
- vous n’avez pas obtenu de mutation.

Il vous faut donc faire un recours auprès du Rectorat en demandant à être accompagné·e par le SNES-FSU.

Si vous êtes affecté·e dans vos vœux mais que cette affectation vous pose de gros problèmes (contre-indication médicale, situation familiale, ...), faites aussi une demande de recours auprès du rectorat.

Pour faire une demande, contactez rapidement la section académique du SNES (au 02 99 84 37 00 ou par mail à l’adresse s3ren@snes.edu). Nous vous aiderons à préparer le courrier de recours.

Ce courrier, adressé au recteur, doit contenir les éléments suivants :
- Rappel du ou des vœux que vous auriez pu/dû obtenir, en demandant des précisions au recteur sur chacun des barèmes nécessaires pour ces vœux et sur votre position relative dans la liste des personnes ayant candidatées à ce poste ;
- Motif du recours (non mutation, mutation par extension, erreur manifeste de barème, mutation problématique d’un point de vue personnel) ;
- Tout élément d’information qui pourrait appuyer votre demande ;
- Demande d’accompagnement durant ce recours par un·e représentant·e du SNES-FSU.

« Conformément aux dispositions de l’article 14 bis de la loi 84-16 modifiée, je choisis un·e représentant·e désigné·e par le SNES, syndicat de la FSU, pour m’assister dans l’exercice de ce recours administratif. »

Une fois le courrier finalisé, il faut l’envoyer, accompagné de pièces justificatives si besoin :
- par mail à ce.dpe@ac-rennes.fr avec copie à s3ren@snes.edu
- par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse
96, rue d’Antrain –CS 10503 – 35705 Rennes Cedex 7
→ envoyer le scan du dossier et de l’accusé de réception à s3ren@snes.edu