Pour les TZR affectés à l’année en établissement (AFA)

Frais de déplacement

Les TZR affectés en AFA peuvent bénéficier des frais de déplacement et de la prise en charge des frais de repas sous certaines conditions.
Il faut pour cela que votre établissement d’AFA soit différent de votre établissement de rattachement administratif (RAD) et qu’il soit situé dans une commune différente et non limitrophe de celui‐ci et de votre commune de résidence.

Comment faire ?
Pour bénéficier des frais de déplacement il faut demander la création d’un ordre de mission permanent (OMP) qui vous permettra de saisir chaque mois vos ordres de missions mensuels, renseigner les trajets parcourus, puis les états de frais dans l’application Chorus‐DT. Vous devez demander la création de cet ordre de mission auprès de votre secrétariat d’établissement, ou de la DPE, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une copie de votre emploi du temps, validée et signée par le chef d’établissement.
Le rectorat calcule les frais de déplacement sur la base d’un aller-retour par journée entre la commune de votre résidence administrative et la commune de votre établissement d’exercice. La procédure est détaillée dans une circulaire académique.

Quels remboursements ?
D’après la circulaire académique, le remboursement du transport se fait au départ de la résidence administrative et le rectorat a pour usage de rembourser les frais de déplacement au tarif SNCF 2^e classe, considérant qu’il accorde aux agents une autorisation de prendre leur véhicule pour « convenance personnelle ».
L’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est pourtant explicite : «  L’indemnisation s’effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l’agent est contraint d’utiliser un véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré. »
De plus, la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 précisant cet arrêté rappelle que cette « autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013.  » Elle indique également que « l’agent qui sollicite l’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles »

/ !\ Les collègues qui souhaitent se voir appliquer le barème des indemnités kilométriques doivent donc, même si cela n’est mentionné nulle part dans la circulaire académique, faire la demande d’utilisation de leur véhicule personnel et de remboursement au barème des IK en fournissant leur carte grise et une attestation d’assurance couvrant un usage professionnel de leur véhicule. Il faut pour cela, dès que votre ordre de mission a été édité au mois de septembre, adresser votre demande par mail au SAFD dont vous dépendez.

Les barèmes de remboursement

Barème SNCF 2^e classe - Taux en vigueur depuis le 1^er janvier 2023

Calcul : Remboursement = Constante + (Prix kilométrique * distance)
Exemple : pour un trajet quotidien de 70km, le remboursement est de 2,8891+70*0.1489 = 13,31€

Barème des Indemnités Kilométriques

Calcul : Remboursement = Indemnités kilométriques * distance)
Exemple : pour un trajet quotidien de 70km avec un véhicule de 5 CV fiscaux, le remboursement est de 70*0.636= 44,52€

Quel trajet ?
Si le rectorat indique, dans sa circulaire que « Le remboursement du transport se fait au départ de la résidence administrative », la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 précise que « dans la mesure où le fait générateur de l’indemnisation est constitué par le déplacement, pour les besoins du service, hors des communes de résidence administrative et de résidence familiale de l’agent, le trajet pris en compte peut avoir pour origine et/ou pour destination, soit la résidence administrative, soit la commune de résidence familiale. Pour des raisons d’ordre pratique, il est donc possible d’indemniser le parcours effectué par l’agent entre la commune de sa résidence familiale et le lieu du déplacement, dès lors qu’il n’exerce aucune fonction, le jour du déplacement, dans la commune de sa résidence administrative.  »

Le rectorat choisit donc parfois de prendre en considération soit la résidence familiale, soit la résidence administrative comme point de départ du trajet et considère que ce choix est à son arbitrage. La circulaire précise pourtant que « le choix des résidences à prendre en compte pour l’indemnisation doit s’effectuer avant le départ de l’agent et l’indemnisation doit correspondre au trajet qu’il a effectivement accompli » et que « pour les personnels qui effectuent régulièrement le même trajet et qui se rendent directement de la commune de leur résidence familiale vers celle dans laquelle ils effectuent leur déplacement (et inversement), par exemple pour accomplir un complément de service ou un remplacement, l’indemnisation des frais au titre des dispositions du décret du 3 juillet 2006 exclut, pour ce même trajet, toute prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement au titre des dispositions du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010  ». Nous vous encourageons donc à déclarer les trajets effectivement accomplis et à demander le remboursement de vos frais de déplacement sur cette base.

Pour les TZR affectés en suppléance de courte ou moyenne durée (SUP)

ISSR

Les TZR affectés en suppléance de courte ou moyenne durée en dehors de leur établissement de rattachement bénéficient eux de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR). Toute affectation en dehors de l’établissement de rattachement à compter du 02/09 est assimilée à une suppléance et ouvre droit au paiement de l’ISSR qui compense les contraintes spécifiques liées à l’exercice des missions des TZR. Les affectations qui démarrent au 1^er septembre, mais se terminent avant la fin de l’année scolaire donnent aussi normalement lieu au versement des ISSR. Attention cependant, si la suppléance est amenée à se prolonger tout au long de l’année, les ISSR versées peuvent être rétroactivement recalculées en frais de déplacement.
L’indemnité est versée pour chaque jour de suppléance effective. L’ISSR dépend de la distance entre l’établissement de rattachement et le lieu de la suppléance. (Voir tableau du taux de l’ISSR) L’ISSR est déclarée au rectorat chaque mois par l’établissement d’exercice qui doit vous transmettre une grille des jours de présence constatés. Le droit à l’ISSR intervient dès la première suppléance (avec éventuellement transformation en frais de déplacement si prolongation jusqu’à la fin de l’année).

Le montant des ISSR dépend de la distance entre l’établissement de rattachement et le lieu de la suppléance. L’ISSR doit être déclarée chaque mois par l’établissement d’exercice et est versée pour chaque jour de suppléance effective

Montants journaliers de l’ISSR - Taux en vigueur depuis le 1^er janvier 2022

Pour toute question ou demande de précision, n’hésitez pas à prendre contact avec la section académique par téléphone au 02.99.84.37.00 ou par mail, à emploi.s3rennes@rennes.snes.edu