8 mars 2025

Carrière et mutations

Déclaration préalable de la FSU à la CAPA du 2d degré jeudi 6 mars 2025

Déclaration préalable de la FSU à la CAPA du 2d degré jeudi 6 mars 2025

Cette CAPA du 2d degré est une illustration de ce qu’il reste du dialogue social à la suite de la loi
scélérate de transformation de la fonction publique. Elle aborde des questions essentielles pour les
personnels d’éducation que nous sommes, l’évaluation et la formation, qui sont traitées sous le prisme
individuel mais dans un cadre collectif auquel nous sommes, ainsi que les personnels que nous
représentons, profondément attachés.

Alors que le ministère semble vouloir de plus en plus individualiser les carrières, les collègues ont au
contraire besoin d’être rassurés sur le maintien de règles collectives qui garantissent une équité de
traitement, à défaut de la transparence enterrée par la loi du 6 août 2019. C’est ce qui permet aux
collègues qui n’ont pas obtenu une promotion, une mutation ou un congé formation, de continuer à
travailler sereinement avec les collègues qui les ont obtenus, sans crainte de l’arbitraire et des passe-
droits. Ces règles sont aussi un instrument de lutte contre les inégalités femmes/hommes. Il est donc
essentiel de continuer à faire vivre le dialogue social dans les instances et au-delà dans nos échanges,
c’est l’intérêt commun des élèves et des personnels.

Les deux points qui figurent à l’ordre du jour de cette CAPA en constituent une bonne illustration.
Sur les congés formations, la décision prise l’an passé d’accorder une priorité absolue aux collègues
bénéficiaires d’une RQTH avait conduit à ne laisser que très peu de possibilités aux autres collègues
d’obtenir un congé formation alors que certains attendaient depuis 12 ans. Sans remettre en cause les
textes et les priorités légales, la FSU avait alerté sur les conséquences de cette décision et demandé un
rééquilibrage pour permettre à l’ensemble des collègues d’avoir la perspective d’en bénéficier. Les
collègues certifiés attendent depuis plus de 10 ans désormais avant de pouvoir y avoir le droit, le plus
souvent pour préparer l’agrégation car les moyens attribués à l’académie ne sont pas suffisants pour
répondre à l’ensemble des demandes. La FSU a demandé la mise en place d’un barème qui permet de
classer les demandes en conservant un poids important à l’ancienneté de la demande qui se traduit
par un nombre de refus. Nous sommes satisfaits de voir qu’il a permis à la plupart des collègues qui
attendaient depuis le plus longtemps d’obtenir leurs congés pour la prochaine rentrée. Il est important
de conserver ce barème qui est un gage d’équité et de transparence et permet aux collègues de se
projeter. Nous examinerons en détail les situations, mais il faudra peut-être, comme nous l’avions
expliqué lors du GT du 14 novembre accorder 10 points à tous les collègues qui demandent des
formations universitaires car elles permettent toutes une montée en compétence des collègues au
bénéfice de leur exercice professionnel.

Sur les contestations de rendez-vous de carrière, nous examinons un nombre de recours qui reste
constant même si la pyramide des âges de l’académie conduit à ce qu’il y ait de moins en moins de
RDVC, ils ont concerné l’an passé moins de 7% des collègues tous corps confondus. Mais pour les
collègues concernés c’est toujours un moment important pour faire le point sur leur carrière. C’est le
moment où ils et elles peuvent voir reconnu leur engagement au service des élèves. C’est aussi
essentiel car les promotions qui sont en jeu représentent, avec le gel du point d’indice et le
déclassement salarial que nous connaissons, la seule perspective d’amélioration salariale.

Alors que le président de la République, qui semble avoir oublié qu’il n’avait plus de majorité après
avoir perdu les élections, utilise une nouvelle fois l’actualité pour employer le vocabulaire martial qu’il
affectionne et qu’invite chacun à faire des propositions, la FSU réaffirme que l’Education doit rester
une priorité nationale. C’est aussi ce que nous devons à nos enfants.