RECOURS AVIS FINAL RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE DES CERTIFIÉ·ES, CAMPAGNE 2020-2021
La CAPA des certifié·es pour la révision des appréciations finales du Recteur pour la campagne 2020-2021 s’est tenue en visio-conférence le mardi 1er février 2022. Voici quelques données chiffrées, suivies de notre analyse.
1. Bilan des rendez-vous de carrière PPCR
| Femmes (F) | Hommes (H) | Total | |
|---|---|---|---|
| 1er rendez-vous (6e échelon) | 157 | 57 | 214 |
| 2nd rendez-vous (8e échelon) | 155 | 54 | 209 |
| 3e rendez-vous (9e échelon) | 186 | 87 | 273 |
| Total | 498 | 198 | 696 |
30 rendez-vous n’ont pas pu se tenir pour les raisons suivantes : congés maternité, congés maladie, départs en retraite, démissions ou ruptures conventionnelles, refus. (Les collègues n’ayant pas pu bénéficier du rendez-vous de carrière étaient pour plus de 60 % d’entre elles/eux en congé maladie.) :
- •au 1er rendez-vous (échelon 6) : 11 collègues
- •au 2e rendez-vous (échelon 8) :10 collègues
- •au 3e rendez-vous (échelon 9) : 3 collègues
L’administration n’a pas pu nous renseigner sur les 44 collègues n’ayant pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière lors de la campagne 2019-2020, dans le contexte de la crise sanitaire. Nous attendons par ailleurs leurs retours sur les 30 collègues n’ayant pas eu de rendez-vous PPCR lors de la campagne 2020-2021.
2. Bilan des recours gracieux et CAPA
| Recours gracieux | Recours gracieux satisfaits | Recours CAPA | Recours CAPA satisfaits | |
| 1er rendez-vous (6e échelon) | 1 | Non renseignés par le rectorat | ||
| 2nd rendez-vous (8e échelon) | 8 | Non renseignés par le rectorat | 4 | 1 |
| 3e rendez-vous (9e échelon) | 11 | Non renseignés par le rectorat | 2 | 2 |
| Total | 20 (12F/8H) | 5 (2F/3H) | 6 (3F/3H) | 3 (1F/2H) |
Sur les 20 recours gracieux formulés, 6 portaient sur l’appréciation « satisfaisant » et 14 sur l’appréciation « très satisfaisant ». Les 5 recours gracieux satisfaits concernaient uniquement l’appréciation « très satisfaisant ».
Lors de la CAPA, 6 appréciations ont été revues, 3 « satisfaisant » et 3 « très satisfaisant ». Seules les appréciations « satisfaisant » ont été modifiées.
Explications du rectorat sur ces chiffres.
Pour le rectorat, le faible nombre de remontées de collègues pour les recours gracieux, et ensuite en CAPA, s’expliquerait par une meilleure appréhension et compréhension du dispositif par les corps d’encadrement d’une part et par une meilleure préparation des collègues concerné·es d’autre part.
Le Rectorat avance aussi les 4 réunions en visio-conférence proposées aux collègues par l’administration afin de mieux comprendre le dispositif PPCR.
Interrogé par les élu·es du SNES-FSU sur le nombre inférieur de femmes formulant une demande de recours et obtenant satisfaction, le rectorat s’est engagé à étudier cette question lors d’un groupe de travail sur l’égalité et la diversité.
L’analyse du SNES-FSU.
Le SNES-FSU a proposé au premier trimestre des stages de préparation au rendez-vous de carrière, qui ont pu contribuer à une meilleure compréhension du dispositif par les collègues et la baisse du nombre de recours pour cette campagne. Cependant, certain·e·s enseignant·es, bien que très attaché·es à la reconnaissance de leur investissement et de leur travail, ont pu renoncer à la procédure par lassitude de devoir se battre pour obtenir la reconnaissance de l’institution. La surcharge de travail liée à la pandémie a pu jouer également.
En outre, en amont de la CAPA, 5 recours gracieux ont obtenu une réponse positive du Recteur et à l’issue de cette CAPA, huit collègues sur vingt ayant formulé un recours ont obtenu satisfaction.
Aussi nous ne pouvons que rappeler aux collègues l’importance de faire un recours lorsqu’il existe un désaccord. Les élu·es du SNES-FSU sont intervenu·es sur toutes les situations, et ont appuyé sur celles pour lesquelles elles/ils étaient mandaté·es.
Nous encourageons vivement les collègues engageant un recours à nous communiquer le maximum d’éléments pour permettre aux élu.es SNES-FSU de défendre au mieux les situations. Plus les élu·es disposent d’informations et mieux elles/ils peuvent intervenir.
Seul un recours auprès du Recteur et les interventions des organisations syndicales en CAPA rendent possible une évolution de l’appréciation finale du recteur.
Les commissaires paritaires du SNES ayant siégé à la CAPA
Frédérique Lalys, Yann-Pier Deredel, Caroline Lesné, Thomas Hardy, Marine Graignic, Joël Mariteau, Isabelle Tramoni, Yann Le Ninan, Fabienne Stéphan, Stéphanie Leroux, Laurence Turbé, Evelyne Debretagne.