Selon votre catégorie vous participerez à des scrutins différents :
sigles :
CTM | comité technique ministériel |
CTA | comité technique académique |
CAPN | commission administrative paritaire nationale |
CAPA | commission administrative paritaire académique |
CCP | commission consultative paritaire |
En CAPA et en CAPN vos délégués du personnel interviennent sur
tout ce qui concerne votre carrière :
- Mutation, détachement à l’étranger ou en COM,
- Avancement d’échelon, accès à la hors classe,
- Notation administrative, procédures disciplinaires,-*Demandes de temps partiel, de disponibilité,
- Demandes de congé formation, de stages de formation...
Accompagner les collègues dans leurs démarches, les assister le cas
échéant face à la hiérarchie : c’est aussi le travail de nos commissaires
paritaires. Face à la nouvelle ‘’politique managériale’’, nos élus sont là
pour rappeler ce que sont nos métiers et la réalité du terrain.
Il y a une CAPA et une CAPN par catégorie : agrégés, certifiés et AE, CPE, COPsy et DCIO. Ce sont des scrutins de liste
Les CCP concernent les personnels enseignants non titulaires (MA, CDD et CDI) et les personnels de surveillance et d’accueil des élèves (AVS et AED). Elles ne sont qu’académiques. Le vote se fait pour un syndicat
Les stagiaires ne votent que pour les comités techniques ministériels et académiques.
Le Comité Technique Académique (CTA) et le Comité Technique
Ministériel (CTM) traitent de tout ce qui concerne l’organisation du service
public d’éducation :
- Budget et gestion des moyens (carte scolaire, moyens attribués à la formation…),
- Règles statutaires (concours, recrutement, grille indiciaire…)
- Conditions de travail, formation
Cette élection permet également de vous représenter dans de nombreuses instances (Comité Hygiène et Sécurité, CHS-‘’Conditions de
travail’’, Conseil Académique des Langues Régionales, Comité de réforme, Conseil Supérieur de l’Education, Conseil Supérieur de la Fonction Publique).
Ce sont des scrutins de liste
Ainsi selon votre catégorie vous aurez 2, 3 ou 4 votes à émettre :
- vous êtes titulaire = 4 VOTES : CAPA, CAPN, CTA, CTM
- vous êtes non-titulaire = 3 VOTES : CCP, CTA, CTM
- vous êtes stagiaire = 2 VOTES : CTA, CTM
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