Contestation des « avis Recteur » des RDVC 2024-2025
La FSU a rappelé, dans une déclaration préalable que vous pouvez retrouver ci-dessous, que l’avancement reste, dans le contexte de gel du point d’indice et de dévalorisation salariale, la seule perspective d’amélioration du traitement. Elle a aussi rappelé au rectorat que ces CAPA, si elles permettent un temps d’échange et un regard collectif sur l’évaluation, doivent nécessairement s’accompagner d’un bilan des opérations de promotion qui permettent aux collègues de comprendre les raisons pour lesquelles l’évaluation de leur « valeur professionnelle » issue de ces rendez-vous de carrière a permis ou non leur promotion.
Les RDVC du 6e et du 8 échelon permettent en effet à 30% des collègues de bénéficier d’une accélération d’un an dans le passage au 7e et au 9e échelon, alors que l’avis final du 3e RDVC joue un rôle d’accélérateur dans le passage à la hors-classe, la différence entre chaque niveau d’appréciation finale correspondant à un gain de 2 ans dans l’accès à celle-ci. L’analyse du bilan des RDVC, tout comme les contestations des appréciations finales émises, doivent donc s’analyser dans leur relation avec leurs conséquences en terme de promotion.
Bilan quantitatif de la campagne de RDVC 2024-2025
En 2024-2025, 856 collègues devaient bénéficier d’un rendez-vous de carrière, contre 835 l’année dernière et 854 l’année précédente. Le nombre de RDVC est donc globalement stable dans l’académie depuis 2 ans. Sur ces 856 RDVC, 26 n’ont pas pu être réalisés, soit 3% d’entre eux (contre 40, soit 5% d’entre eux l’année dernière), principalement pour cause de congé maladie et, pour 5 d’entre eux, du fait d’un refus de l’agente.
| Certifiées | Agrégées | PLP | PEPS | CPE | Psy-EN | Total | Femmes | Hommes | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er RDV-C (6e échelon) | 95 | 24 | 21 | 6 | 8 | 2 | 156 | 97 | 59 |
| 2e RDV-C (8e échelon) | 196 | 48 | 44 | 30 | 9 | 9 | 336 | 206 | 130 |
| 3e RDV-C (9e échelon) | 204 | 68 | 61 | 16 | 12 | 3 | 364 | 228 | 136 |
| Total | 495 | 140 | 126 | 52 | 29 | 14 | 856 | 531 | 325 |
Résultats des recours
Sur les 830 rendez-vous de carrière réalisés l’an passé, 63 ont conduit les collègues à contester leur appréciation finale, soit 7,4% d’entre eux. Un niveau relativement stable par rapport à l’année dernière. Les recours gracieux ont abouti pour 22 collègues soit près d’un tiers d’entre eux. Sur les 41 collègues n’ayant pas obtenu satisfaction 26 ont demandé un examen de leur situation en CAPA, plus de la moitié (16 collègues) ayant fait appel au SNES ou aux syndicats de la FSU pour défendre leur dossier. Les commissaires paritaires du SNES, du SNEP et du SNUEP, ont échangé avec les collègues et défendu tous les dossiers pendant une CAPA où il a été difficile d’obtenir des évolutions de la part de l’administration.
Sur les 26 demandes étudiées en CAPA, seulement 7 ont vu leur appréciation modifiée vers le niveau supérieur, dont 6 pour les collègues accompagnés par le SNES. Au final, entre la phase des recours gracieux et les recours en CAPA, c’est 55% des collègues qui nous ont contacté qui vont vu leur appréciation révisée (11 collègues sur 20) et 45% de l’ensemble des collègues qui ont fait un recours (29 collègues sur 63).
Tableau récapitulatif du bilan des recours
| Corps | Recours gracieux | dont améliorations | Recours en CAPA | Avis révisés en CAPA | Proportion d’avis révisés après recours gracieux et CAPA |
|---|---|---|---|---|---|
| Agrégées | 10 (7,1%) | 1 (10%) | 7 | 3 | 40% |
| Certifiées | 30 (6,1%) | 10 (33%) | 12 | 3 | 43,3% |
| PLP | 7 (5,6%) | 2 (28,6%) | 3 | 1 | 42,9% |
| PEPS | 13 (25%) | 6 (46%) | 4 | 0 | 46% |
| CPE | 3 (10,3%) | 3 (100%) | - | - | 100% |
| Psy-EN | 0 | - | - | - | - |
| Total | 63 (7,4%) | 22 (34,9%) | 26 | 7 | 46% |
| Femmes | 28 (5,3%) | 15 (53,6%) | 7 | 2 | 60,7% |
| Hommes | 35 (10,8% | 7 (20%) | 19 | 5 | 34,2% |
| 1er RDVC | 6 (3,8%) | 1 (16,7%) | 2 | 0 | 16,7% |
| 2e RDVC | 22 (6,5% | 7 (31,8%) | 9 | 3 | 45,5% |
| 3e RDVC | 35 (9,6%) | 14 (40%) | 15 | 4 | 54,3% |
L’analyse des résultats des recours fait apparaître un fort biais genré dans la réalisation de ces recours mais aussi dans leurs résultats. Les hommes qui ont fait l’objet d’un RDVC formulent deux fois plus souvent un recours gracieux que les femmes (10,8% des hommes contre 5,3% des femmes). Pour celles-ci, les réponses des recours gracieux sont pourtant davantage positives, puisque 53,6% des femmes voient leur appréciation finale améliorée dès la phase des recours, contre 20% des hommes. Au final, après CAPA, c’est 60% des femmes ayant formulé un recours qui ont vu leur appréciation révisée à la hausse, contre 34,2% des collègues hommes ayant effectué un recours gracieux. Ce différentiel s’explique probablement par le profil des collègues hommes et femmes qui font recours, les femmes ne s’autorisant à formuler des recours que lorsque le décalage entre le compte-rendu d’évaluation, et notamment la validation des items, et l’appréciation finale est manifeste.
Le SNES-FSU continuera de pointer les inégalités de genre induites par ces procédures d’évaluation et continue de revendiquer le décrochage complet de l’évaluation et de l’avancement, comme c’est déjà le cas pour d’autres catégories de fonctionnaires de catégorie A.