Contestation des « avis Recteur » des RDVC 2023-2024

La FSU a rappelé, dans une déclaration préalable que vous pouvez retrouver ici, qu’en l’absence de revalorisation et avec le gel du point d’indice, l’avancement est la seule manière de voir les rémunérations progresser et qu’à ce titre les rendez-vous de carrière qui peuvent donner lieu, pour 30% des collègues, à des accélérations d’un an du passage au 7^e et au 9^e échelon, ont de l’importance pour les collègues. L’avis final du 3^e RDVC joue également un rôle d’accélérateur dans le passage à la Hors Classe, la différence entre chaque niveau d’appréciation finale correspondant à un gain de 2 ans dans l’accès à la hors classe. C’est aussi une des rares occasions d’échanger sur ses pratiques professionnelles et de voir l’engagement des collègues reconnu, au moins verbalement. Le PPCR a permis des avancées, mais le SNES-FSU continue à demander le décrochage complet de l’évaluation et de l’avancement, comme c’est déjà le cas pour d’autres catégories de fonctionnaires de catégorie A.

En 2023-2024, 835 collègues devaient bénéficier d’un rendez-vous de carrière dans l’académie, contre 854 l’année dernière et 974 l’année précédente. Sur ces 835 rendez-vous de carrière prévus, 40 n’ont pas pu être finalement réalisés (contre 22 l’année dernière).

Sur les 795 rendez-vous de carrière réalisés l’an passé, 68 collègues ont contesté l’appréciation finale (contre 45 l’année dernière). On peut observer que le nombre de recours augmente alors que le nombre de rendez-vous de carrière réalisés diminue d’année en année, en suivant la pyramide des âges de l’académie. Les disciplines concernées ne sont pas significatives car changeantes d’une année à l’autre. Il y avait plus de cas cette année en Lettres et en Mathématiques, mais l’an passé c’était l’Histoire-Géographie et les SVT qui représentaient davantage de dossiers. Les recours gracieux ont abouti pour 26 collègues, soit près de 40%.

Sur les 42 collègues n’ayant pas obtenu satisfaction, 22 ont demandé un examen de leur situation en CAPA et parmi eux 17 ont fait appel aux syndicats de la FSU. Les commissaires paritaires du SNES, du SNEP et du SNUEP, ont échangé avec les collègues et défendu tous les dossiers. Sur l’ensemble des situations restantes, 9 collègues ont vu leur appréciation modifiée avec un passage de « Très satisfaisant » à « Excellent », soit 40% des collègues. En définitive, entre la phase des recours gracieux et les recours en CAPA, c’est la moitié des collègues qui font un recours qui voient leur appréciation révisée. Le contexte extérieur et les situations de tension dans les établissements semblent avoir pesé dans le maintien de certaines appréciations finales. La FSU a dénoncé ce qui peut apparaître comme une forme de double sanction pour les collègues dont le rendez-vous de carrière est tombé la mauvaise année dans un contexte défavorable.

Tableau récapitulatif du bilan des recours

Congé de formation professionnelle

Alors que 539 collègues faisaient des demandes, seul·es 47 pourront bénéficier d’un congé formation à la rentrée prochaine.
La FSU a dénoncé le nombre de mois insuffisants (372) pour répondre à toutes les demandes. Les collègues certifié·es et agrégé·es attendent désormais plus de 10 ans, tandis que les CPE et les PSYEN l’obtiennent rapidement car il y a très peu de demandes… L’an passé, le Rectorat avait accordé une priorité absolue aux collègues titulaires d’une RQTH, ne laissant que très peu de possibilités aux autres collègues de partir. Le SNES-FSU était intervenu pour demander un rééquilibrage respectant les priorités légales mais ne privant pas les collègues de leurs droits à congé formation. Quelques collègues supplémentaires avaient pu obtenir un CFP. Lire ici le rappel de ce qui s’est joué l’an passé.

Pour éviter cette difficulté, la FSU a demandé et obtenu la mise en place d’un barème qui permet un traitement équitable des situations laissant à toutes et tous les collègues la perspective d’un départ en congé formation. Ce barème conserve une priorité importante au « nombre de refus » et a conduit cette année à attribuer la quasi-totalité des CFP à des collègues à l’ancienneté, hors « priorité académiques » (breton, EAC...). Depuis la loi « Transformation de la Fonction publique » le Rectorat ne communique plus la liste des collègues bénéficiaires, mais seulement celle des collègues qui sont à plus de 3 refus. Une liste complémentaire a été établie car tous les ans, des collègues renoncent pour différentes raisons au bénéfice du CFP. Les collègues concerné·es doivent recevoir rapidement une information à l’issue de la CAPA.

La FSU a demandé la correction d’erreurs dans le listing des collègues refusé·es et dénoncé une interprétation restrictive des « préparations diplômantes » notamment pour les collègues documentalistes. Elle a demandé que toutes les formations universitaires soient traitées sur le même plan car il s’agit bien d’une amélioration des compétences professionnelles des agent·es. La DRH qui présidait la réunion a semblé prendre la mesure du problème -que la FSU avait pointé dès le groupe de travail du 14 novembre- et s’est engagée à réexaminer les situations.

Les élu·es de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP et SNESUP) se tiennent à disposition des collègues qui souhaiteraient plus de précision.