6 octobre 2005

Actualité académique

Argumentaire pour refuser les remplacements de courte durée

La question du remplacement de courte durée n’est qu’un des aspects de la loi d’orientation. Rappelons que très tôt l’année passée, le SNES et la FSU ont engagé la bataille contre cette loi.

Tout au long de l’année avec les collègues et jusque dans les instances de concertation ministérielles, CSE et CTPM, nous avons dénoncé et demandé l’abrogation de cette loi qui, entre autre :
- organise le tri social au travers de la mise en place du socle commun et de son corollaire le PPRE (projet de réussite éducative), évacue vers l’apprentissage les élèves en difficultés dès la fin de la classe de cinquième, instaure des filières au collège
- dénature nos métiers et remet en cause nos qualifications au travers du dispositif de remplacement, de la mise en place de la bivalence avec les mentions complémentaires aux concours....
Malgré les annonces faites à son arrivée au Ministère, De Robien a décidé de passer en force pendant l’été.

La question du remplacement est donc un des aspects de cette loi dont nous demandons le retrait. Abrogation de la loi et retrait du décret, voilà notre objectif. Ce qu’il faut c’est un véritable débat sur les objectifs de l’Ecole, sur les moyens à mettre en œuvre pour y accéder et assurer plus d’égalité et de promotion sociale, sur les évolutions de nos métiers. Mais ça le gouvernement n’en veut pas !

1. En guise de RTT, une augmentation du temps de travail

Le décret impose aux enseignants 60 heures annuelles maximum pour le remplacement de courte durée (moins de 15 jours). Pour que cette disposition puisse être appliquée, le ministère a modifié notre statut, à savoir le décret de 1950 qui définit les obligations de services des enseignants (18 heures maxi pour les certifiés et 15 heures pour les agrégés). Le décret maintient cet horaire hebdomadaire mais précise qu’il peut être allongé de 5 h supplémentaires (toutes heures supplémentaires confondues). Alors que les enseignants ont été exclus des mesures de réduction de temps de travail, le dispositif de remplacement aboutit à une augmentation du temps de travail : 18+5 ou 15+5 !!! Ajoutons enfin qu’il y a tromperie sur la rémunération des HS « remplacement », puisqu’au lieu des 25 % annoncées, la majoration ne sera que de 8,7 %.

2. Plein feu sur les absences de courte durée.

La question du remplacement des absences courtes est une vraie question. Mais pourquoi en est-on arrivé là ?
Deux raisons :
— 30 000 postes de surveillants et d’aides éducateurs ont été supprimés depuis 2003 dans nos établissements : cela a inévitablement des conséquences sur la prise en charge ponctuelle d’élèves en cas d’absence d’enseignants. Au niveau de la Bretagne, on peut estimer qu’il manque environ 900 postes « vie scolaire ».
— L’insuffisance du nombre de TZR qui ont vocation à effectuer des remplacements de courte et moyenne durée : 3,5% de remplaçants dans le second degré contre 7% dans le premier degré. On touche là le problème plus général de l’insuffisance des recrutements de titulaires. Et ça ne va pas s’arranger, l’objectif du gouvernement étant de réduire les dépenses publiques. En 2005 il aurait fallu recruter 18700 enseignants pour remplacer les seuls départs à la retraite, seulement 12600 néo recrutés.
C’est d’autre part aussi à mettre en relation avec l’affectation sur AFA des TZR

Mettre les remplacements courts sous le feu des projecteurs, et eux seulement c’est pour le ministère une façon d’occulter un autre vrai problème :celui des remplacements de + de 15 jours et pour lequel les manques de l’administration sont criants. L’an passé dans l’Académie de Rennes, le rectorat établissait des priorités pour les disciplines dites « fondamentales » ! Rappelez-vous...

Au niveau des personnels, il faudrait donc d’une part en recruter davantage, implanter un maximum de postes définitifs en établissements de façon à procéder à des affectations définitives et d’autre part former et affecter sur des zones réduites de véritables titulaires remplaçants sur la base du volontariat. La nécessité d’une formation au remplacement s’impose car remplacer ne s’improvise pas.

3. les collègues ont souvent déjà mis en place des solutions

Pour les absences très courtes, ce n’est pas d’aujourd’hui que les collègues eux-mêmes mettent en place des solutions. En fonction des besoins pédagogiques, l’un va chercher une heure libre pour remplacer un cours manqué, l’autre va prendre les élèves dans sa discipline sur les heures d’un collègue absent, un autre prévoira un travail à faire...Mais une chose est le volontariat, une autre est la mise en place coercitive d’un dispositif qui au final s’avérera inefficace pédagogiquement et dangereux pour la qualité de l’enseignement

4. le dispositif De Robien : inefficace et dangereux

Les contraintes d’emploi du temps, de locaux conduiront immanquablement à remplacer un professeur par un collègue d’une autre discipline, un collègue qui ne connaîtra peut être pas la classe. Au mieux il assurera une heure de permanence.
Selon la Division des Etudes et Prospectives du Ministère de l’Education Nationale les professeurs assurent déjà plus de 40 h hebdomadaire en moyenne (cours, préparation de cours, corrections, concertation, réunions..) Devoir assurer 5 h en plus pouvant être prescrites seulement 24 h à l’avance ne peut se faire qu’au détriment du reste. Cela équivaut à une augmentation de +/- 11 heures[(40/18)X3] pour un certifié !!! Rappelons qu’une directive européenne impose un temps de travail maxi de 48 heures pour les salariés !!!
Parmi les absences visées on trouve les absences pour suivre une formation : le risque est grand de voir les collègues renoncer à la formation continue.
Sont aussi visées les absences pour sorties pédagogiques : là aussi les collègues pourraient y renoncer.
La qualité de l’enseignement n’a rien a y gagner.

Ajoutons que débattre en C.A. sur la question du remplacement à l’occasion de la présentation du Protocole consiste à donner au C.A. des prérogatives qu’il n’a pas ! En effet, le C.A. n’a pas compétence pour délibérer des statuts des personnels !
C’est pourtant dans ce sens que veut aller le Gouvernement c’est à dire renforcer le pouvoir local notamment celui des chefs d’établissement et la gestion des personnels au niveu local. La suppression de la catégorie des MI-SE et son remplacement par les ASEN recrutés par les chefs d’établissement sur la base d’un contrat local, a constitué une première brèche dans les droits des personnels et la dérèglementation. Les contrats Borloo (contrats de droit de droit privé) vont accentuer cette dérive.

Que faire ? Continuer à nous battre ensemble. Refuser et créer les conditions pour qu’en janvier le ministère ne puisse imposer ses remplacements

  1. Réunir d’urgence les collègues (Heure d’info syndicale) et les convaincre de refuser collectivement ce dispositif au premier trimestre ; rencontrer les parents pour leur expliquer les raisons de notre refus
  2. intervenir dans les réunions organisées par le chef d’établissement mais refuser de rentrer dans une co-rédaction du Protocole car ce serait de fait accepter le dispositif De Robien.
  3. signer massivement et rapidement la pétition du SNES . Le SNES organisera une remise des pétitions au Ministre avec convocation de la presse le 12 OCTOBRE . C’est la 1re étape pour signifier collectivement au Ministre notre REFUS !
  4. Intervenir au Conseil d’administration lorsque le chef d’établissement informera ses membres du contenu du protocole. Mais surtout refuser que le CA délibère sur nos services. Faire voter une motion contre le remplacement De Robien.

Il est clair que si nous perdons cette bataille, le remplacement fera partie de nos obligations de service dès le 1er janvier 2006...

N’hésitez pas à vous adresser aux Sections départementales et à la section académique pour l’organisation de réunions sur cette délicate question dans les établissements.

A lire également : US n° 624 du 17/09/2005 et le Courrier du S1 n° 2 qui arrive dans tous les établissements et qui contient des tracts pour les collègues et les parents et des affiches pour le panneau syndical.