Parmi les documents préparatoires au Comité Technique Paritaire Académique, les élus du personnnel ont trouvé un document intitulé : « Versement de l’ISSR dans le second degré ». Même si le texte reconnaît que le nouveau décret relatif au paiement de l’ISSR n’est qu’en cours d’élaboration, il indique cependant d’ores et déjà que :
« à compter du 1er septembre 2007, l’ISSR sera versée pour l’ensemble des enseignants du second degré de l’académie :
à partir de toute nouvelle affectation en remplacement pour un enseignant affecté sur un poste différent de son établissement de rattachement
pour des suppléances temporaires, ce qui exclut le remplacement continu d’un même enseignant durant une année scolaire
pour chaque jour de suppléance effective, c’est-à-dire pour les seuls jours de présence attestés par le chef d’établissement
sur la base d’un montant variable en fonction de la distance entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement où s’effectue la suppléance. »
C’est inadmissible ! Personne ne sait à l’heure actuelle quelle sera la teneur exacte d’un éventuel nouveau décret. Dans le contexte actuel, on ne peut même pas être sûr qu’un nouveau décret sera effectivement publié. Nous vous appelons donc à protester massivement contre cette disposition en envoyant le texte ci-dessous
– par mail à ce.cab@ac-rennes.fr
– par fax au : 02.23.21.73.05
Monsieur le Recteur,
j’apprends que vous envisagez de modifier les règles concernant le paiement de l’ISSR dans l’académie de Rennes sous prétexte qu’un nouveau décret serait en cours d’élaboration. Cependant, tant que ce nouveau texte n’est pas publié, le décret de 1989 reste en vigueur à ce jour. Je vous demande donc solennellement de revenir sur cette décision.
Recevez, Monsieur le Recteur, mes respectueuses salutations.