Cette audience avait été demandée sur les bases de la plate-forme intersyndicale de l’an dernier, ce dont s’est d’ailleurs étonné le DRH… On ne peut que s’étonner de cet étonnement, sachant qu’aucun pas n’a été fait par le rectorat depuis l’an dernier sur le contenu de cette plate-forme :

• Respect des statuts, qualifications et disciplines (pas de nomination sans l’accord des collègues de disciplines en documentation ou en technologie pour les TZR de STI).

• Non à l’imposition de n’importe quelle « activité pédagogique » sous prétexte d’occuper les TZR.

• Pas de sortie de zone sauf accord explicite des collègues et retour aux 16 zones.

• Retour au paiement de l’ISSR sur la base des modalités antérieures et rétablissement des bonifications pour les mutations.

• Réemploi de tous les précaires.

Jeudi dernier, le DRH n’a rien laissé sous-entendre non plus qui aille dans le sens de ces revendications. On irait même plutôt vers un agrandissement des zones, mais sans doute pas à la rentrée 2009. Ceci règlerait évidemment le problème des sorties de zones ! Sur les mutations, le rectorat est prêt à donner un coup de pouce aux TZR pour se stabiliser sur poste fixe, mais à l’intra 2010 seulement, et nous n’en connaissons pas encore les détails.

Il faut savoir que le rectorat a reçu la mission de supprimer 110 ETP (équivalent temps plein) de TZR sur l’académie. Ceci concerne les fonctions de remplaçant de courte et moyenne durée, puisque les AFA sont financées par les budgets d’établissement. L’annonce du Ministère a été tardive et le rectorat n’a pas pu prendre les mesures pour cette année. Mais nul ne doute qu’ils préparent déjà les mesures nécessaires à la suppression de ces 110 ETP. Si vous vous demandez, qui fera alors les remplacements courts, faites le lien avec l’agence nationale du remplacement que le Ministère est en train de mettre en place et tout s’éclaire… Si vous vous demandez, comment ils vont pouvoir supprimer les ETP, alors envisagez un agrandissement des zones (pourquoi pas une seule zone académique pour les petites disciplines…), des mesures de carte sur ZR pour repeupler de TZR les zones sinistrées… Mais comment vont-ils pouvoir stabiliser les TZR ainsi qu’ils le clament quand il n’y a pas de postes ?

Et si l’on considère en outre leur politique sur les DGH avec des postes fixes qui sont supprimés pour dégager un volant équivalent d’ HS, alors que les besoins existent à 18h et plus, on comprend alors encore moins leur stratégie...

A ce sujet a lieu la semaine prochaine aussi, le CTPA (comité technique paritaire académique) qui statuera sur les créations / suppressions de postes dans les établissements. Pensez à faire signer dans vos établissements des pétitions par discipline sur le refus des HSA au-delà de l’heure réglementaire ! Cette action des collègues en poste fixe est une aide précieuse pour obtenir la transformation des HS en Heures Postes ou BMP. Ces pétitions sont à transmettre au chef d’établissement et au rectorat (services DPE + DOS). Le SNES continuera d’intervenir jusqu’à la phase d’ajustement pour les transformations d’ HS en BMP dans les établissements concernés afin d’obtenir comme l’an dernier le maximum de BMP possibles afin de stabiliser au moins pour un an nos collègues TZR.

Compte-tenu de nos interlocuteurs lors de l’audience, qui n’ont pas de pouvoir décisionnel et que nous avions déjà rencontrés sur la question des TZR, rencontres sans effets, les 3 organisations syndicales présentes ont demandé au nom de l’intersyndicale une nouvelle audience le mercredi 1^er avril à 15h30 au rectorat, avec cette fois la présence du recteur, nous l’espérons…

C’est dans ce cadre que

l’intersyndicale appelle tous les TZR à se rassembler devant le rectorat de Rennes le mercredi 1^er avril à partir de 15h

afin de montrer au recteur que nos paroles ont du poids, et qu’il voit que derrière ce qu’il conçoit depuis son bureau comme une main d’œuvre devant être rationnalisée et rentabilisée, se cachent des humains qui souffrent de leurs conditions de travail. Et ça, c’est inacceptable !

Nous appelons vraiment tous les TZR à se montrer solidaires de nos collègues qui subissent les affectations les plus difficiles, et nous rappelons que personne n’est à l’abri et qu’il en va de la défense de nos statuts et de nos droits à tous…

Finissons pas une bonne note…

Si l’audience n’a pas permis d’améliorations sur les bases de la plate-forme, le SNES académique a obtenu enfin une réponse positive à une question sur laquelle il sollicitait le rectorat depuis la rentrée : celle de l’établissement de rattachement et de sa pérennité. Nous savons tous quels petits arrangements le rectorat opérait jusque là parfois avec les établissements de rattachement. Or le texte statutaire dit que l’établissement de rattachement est lié à l’affectation sur zone de remplacement à l’intra et qu’il reste, une fois fixé, définitif. Le rectorat a promis, qu’à la rentrée 2009, tout serait en règle à ce niveau !

L’importance de l’établissement de rattachement est cruciale, non seulement pour la gestion administrative des dossiers (comment accepter que des collègues se voient refuser des stages auxquels ils s’étaient inscrits par ce que la demande n’a pas pu être visée et signée par le chef d’établissement qui n’avait plus le dossier en main et n’a donc pas été informé de la demande ?!), mais aussi parce qu’il est le point de départ de toute affectation et qu’il permet, y compris lors d’une AFA unique, de réclamer des frais de déplacement.

Ce point a été abordé lors du stage action juridique organisé par le SNES académique le 12 mars dernier. Un collègue du SNES national, en charge de l’action juridique pour les TZR, était venu éclairer et aiguiller les collègues sur les statuts et sur les recours possibles. Ce fut, nous le pensons, une journée enrichissante pour tous, et nous ne pouvons que regretter que trop peu de collègues n’aient pu se déplacer. Néanmoins, nous savons que la date du conseil syndical a posé pour beaucoup des difficultés. Nous souhaitons donc organiser à la rentrée 2009 un nouveau conseil syndical sur ce même thème. En attendant, vous recevrez très bientôt un compte-rendu du conseil syndical du 12 mars. J’en appelle à votre patience et vous remercie par avance, car la période est quelque peu mouvementée avec la saisie des vœux intra-académiques. Je retourne donc de ce pas répondre au téléphone à la permanence et espère vous croiser, nombreux, mercredi devant le rectorat !

Morgane Petiteau (pour le secteur TZR du SNES académique)