Lors de la préparation de cette audience nous avons pris conscience qu’il nous serait impossible de traiter de l’ensemble des sujets que nous avions choisis de porter devant le Recteur [1], dans l’horaire imparti (1h30).
Nous avons donc décidé de privilégier les dossiers « gestion » des personnels sachant que les points développés - notamment ceux concernant le mouvement intra - déboucheraient sur les questions d’emploi et de gestion des postes (politique rectorale en matière d’implantation et/ou de suppressions de postes en établissements, calibrage des zones de remplacements, situation des collègues non titulaires).

Nous [2] avons donc dans un premier temps dressé un état des lieux sur les promotions d’échelon des certifiés pour souligner une fois encore la nécessité d’ouvrir des discussions paritaires sur la notation. Au-delà du dispositif de rattrapage des notes pédagogiques trop anciennes - le SNES s’était fortement impliqué à sa mise en place - il faut également veiller à l’harmonisation des notes pédagogiques. Nous dénonçons les écarts de notation entre disciplines dont l’effet est immédiat lors des changements d’échelon qui se font toutes disciplines confondues : des carrières sont retardés quand d’autres sont accélérés. Depuis 2005, ces injustices se renforcent en fin de carrière avec les nouvelles modalités d’accès à la hors-classe : les avis barèmés des corps d’inspection surajoutés aux notes pédagogiques creusent un peu plus encore les écarts entre disciplines.

Le recteur, attentif à notre démonstration chiffrée, se dit favorable à un travail sur l’harmonisation des notes pédagogiques, réaffirmant que les promotions sont avant tout liées aux inspections. Un rééquilibrage entre disciplines des postes d’inspecteur est d’ailleurs en cours dans l’Académie (en priorité au profit de la documentation et de l’anglais) pour permettre des inspections moins espacées.

Nous avons ensuite longuement insisté pour que le barème de la hors-classe soit revu. Les 2 dernières CAPA ont apporté la preuve que ce système n’est sûr pour personne (collègues et notateurs) et pouvait exclure des collègues plus anciens dans la carrière qui n’ont jamais démérité. En plus de l’examen approfondi de la carrière déjà illusoire, nous avons expliqué en quoi le mérite des enseignants ou CPE, apprécié localement, sur des critères non-explicités, différents selon les établissements et/ou les personnalités des notateurs, était un élément du barème profondément injuste. Nous lui avons demandé de rétablir l’ancienneté de carrière comme élément de classement, notamment l’ancienneté acquise dans le 11e échelon pour permettre que tous, à court ou moyen terme, terminent la carrière avec la hors-classe. Un barème plus transparent basé entre autres sur l’ancienneté et les qualifications individuelles éviteraient des dispositifs de corrections (en juin 2006 « régulation » des avis et réexamen des collègues rapidement retraitables) inévitablement imparfaits et incomplets.
Le Recteur, en insistant sur les recommandations ministérielles, reconnaît les imperfections du système et la difficulté d’ « objectiver ». Il souhaite dialoguer avec les élus du personnel sur ce dossier pour apporter des améliorations et réduire les injustices : « sans être un droit, l’ancienneté impose un examen particulier ». Le barème 2007 sera pour nous la seule preuve de sa bonne volonté à améliorer un système pour le moins décrié !

Nous sommes intervenus sur la dégradation des conditions de travail des collègues TZR : des zones vastes, des nominations possibles sur la moitié de l’Académie, des difficultés pour percevoir l’ISSR et surtout de très nombreux TZR en service partagé (plus des 2/3 des AFA prononcées). A notre demande, il s’est engagé à trouver une solution pour permettre des avances de frais de déplacement pour service partagé aux TZR qui, par reconduction du congé maladie du titulaire du poste, serait considéré finalement en AFA, repoussant à juin les remboursements (cf SNES Bretagne lettre flash). Par contre, la situation du remplacement dans l’Académie ne lui semble pas pire qu’ailleurs : il n’envisage pas de remédier aux difficultés que nous dénonçons !!...

Nous avons insisté pour que des postes définitifs en établissements soient implantés : faute de postes, les TZR ne peuvent quitter leur poste de ZR, les collègues entrants dans l’Académie sont eux contraints de devenir TZR (1 sur 2). Dans l’intérêt des élèves, les services partagés sur plusieurs établissements (notamment en espagnol, allemand, disciplines artistiques...) doivent cesser d’être annuels et provisoires avec des nominations instables. Stabiliser des équipes, susciter le volontariat par de véritables compensations pour les postes partagés, particulièrement éprouvants, pourrait assurer la survie de petits établissements, souvent ruraux. Le Recteur reconnaît le bien fondé de notre proposition mais s’interroge aussi sur des postes bivalents en collège. Nous nous opposerons farouchement à cette initiative : pour s’adapter aux contraintes locales, renoncer aux qualifications et compétences des personnels, au perfectionnement didactique dans chaque discipline, aux approches scientifiques des enseignements est inadmissible.

Enfin, nous avons rappelé combien de non-titulaires, après de nombreuses années de recrutement, se retrouvaient au chômage. Compte-tenu du nombre de postes ouverts aux concours - en constante diminution et bien en deçà des départs à la retraite constatés ou programmés - la possibilité d’une titularisation s’éloigne. Le CDI, contrat à durée indéterminée, était perçue comme une possible alternative à la précarité, sans pour autant garantir ni l’emploi ni la titularisation. Le calcul d’ancienneté appliqué dans notre Académie pour prétendre à un CDI est particulièrement dur : il écarte la grande majorité des collègues ayant d’une façon ou d’une autre 6 ans d’ancienneté. Notre détermination à faire appliquer un calcul plus favorable aux collègues embarrasse le rectorat : le Recteur nous a confirmé qu’un arbitrage auprès du ministère serait sollicité.

En fin d’audience il nous restait un peu de temps. Nous avons très rapidement abordé la question de la carte des langues vivantes et de celle des langues régionales.
Nous avons insisté sur la nécessité de :
- faire un bilan de la politique des pôles notamment concernant la situation de l’allemand. Cette politique menée en parallèle avec l’implantation de classes bi langues en 6e, a-t-elle permis d’enrayer la chute de la demande en allemand dans l’académie ?
- De ré-examiner cette carte dans la mesure où même si elle a connu des évolutions au fil des années, il n’en demeure pas moins vrai qu’un certain nombre d’élèves, notamment au centre Bretagne, n’ont pas accès à une offre d’enseignement des LVE diversifiée.

Le recteur s’est montré attentif à nos remarques et s’est engagé à examiner cette question lors de la réunion de CALV (conseil académique des langues vivantes)
Lors de sa mise en place, la seule question abordée portait sur le Plan Langues de l’Académie. Il nous semble qu’il y a matière dans cette nouvelle instance à travailler sur l’offre de formation. Le recteur en est d’accord.


Michelle CARMES - Gwénaël LE PAIH