CAPA Hors classe et notation CPE
1^er juillet 2008 - déclaration préalable du SNES-FSU

1 - Capa Hors classe CPE

Monsieur Le Recteur,

Alors que le calendrier initial la programmait en avril, la CAPA hors-classe se tient enfin ce mardi 1^er juillet. Ce retard n’est pas sans raison et s’explique par une communication tardive des contingents de promotions hors-classe.
Le SNES académique est intervenu en avril auprès du secrétaire général du rectorat pour s’assurer que les collègues partant à la retraite à la rentrée 2008 et promus à la hors-classe pourront repousser leur départ de 6 mois (et bénéficier ainsi du nouvel indice pour le calcul de la pension). Cette possibilité nous a été confirmée et à l’inverse, les collègues qui ne seraient pas promus et décideraient de partir dans les prochains mois, pourront déposer leur dossier de retraite après la CAPA.
En réponse à nos mobilisations et aux interventions répétées du SNES sur ce dossier, le ministre de l’Education nationale a donc décidé une augmentation immédiate et significative des possibilités de promotions à la hors-classe. [...]

Ainsi pour notre Académie, ce sont 16 promotions qui sont aujourd’hui attribuées aux CPE, soit nettement plus que les années précédentes.

Le SNES prend acte de ces mesures positives qui vont dans le sens de nos demandes et sont à mettre au crédit de nos actions mais considère qu’il s’agit d’une première étape. [...]

Sur le projet de tableau d’avancement qui est discuté aujourd’hui :
Nous observons positivement que tous les collègues promus se situent au 11^e échelon. Cependant nous regrettons à nouveau que l’accès à cette Hors classe des CPE soit nécessairement lié à au moins un avis exceptionnel émanant soit de l’inspection soit du chef d’établissement.

Nous souhaiterions que la promotion à la Hors classe échappe à cette forme ségrégative d’évaluation et prenne mieux en compte le critère d’ancienneté.

Pour que chacun bénéficie de la meilleure retraite possible, aucun collègue ne doit partir sans la hors classe. Nous rappelons l’impact avantageux de la hors classe pour la retraite : la différence entre des pensions calculées l’une sur un 11^e échelon et l’autre avec l’indice 783, indice terminal de l’actuelle hors-classe, s’élève actuellement à 420 € brut par mois. Nous vous demandons, Monsieur Le Recteur, de considérer l’ancienneté de carrière des collègues non promus qui prendront leur retraite dans les prochains mois et qui ne seraient plus en activité d’ici à la rentrée 2009.

Nous souhaiterions également que les collègues puissent consulter à tout moment leur avis ; ils devraient même en être destinataires après CAPA.

2 - Capa notation :

Sur les 13 cas de révision de note à l’ordre du jour, un seul a fait l’objet d’une modification et ce malgré les seules interventions des élus du SNES. A noter par ailleurs que l’une de nos demandes également argumentée favorablement par l’IPR Vie Scolaire n’a pas été retenue non plus par l’administration....!

Dernière minute : cette CAPA H.CL des CPE a vu ses règles de fonctionnement modifiées brutalement puisque tous les commissaires paritaires n’ont pas pu participer aux votes ! 1 CPE du SNES sur 5 a été retenu dans la nouvelle procédure rectorale réduisant ainsi la représentation syndicale démocratiquement issue des élections professionnelles tandis que les autres organisations étaient mieux ou même intégralement représentées.
Seuls les élus du SNES ont dénoncé vigoureusement cette dangereuse dérive anti démocratique.