6 avril 2011

Sections départementales

CTPD et GT : à propos des postes infirmiers, Finistère

Intervention de J.M Cléry pour la FSU en début de séance :

« Madame, au GT préparatoire du CDEN qui s’est tenu jeudi dernier, les représentants FSU se sont émus de la tenue, et de la teneur, d’un »nouveau GT mesures de carte postes infirmiers" qui avait eu lieu le matin même à l’IA, dans les conditions que je dirai tout à l’heure.
Permettez quelques remarques ici afin qu’elles soient portées au PV de ce CTPD. A ce propos, je signale que nous lirons avec attention le PV de la séance du 17 mars au cours de laquelle, selon nous, vous aviez arrêté des décisions sur ces postes. Je les rappelle :

- 1 suppression à Kérichen

- 1 création à Plabennec

- statu quo sur le poste de Keranroux — avec utilisation de moyens provisoires dégagés par les TPartiels pour faire face aux besoins à St Pol Roux.

Pour nous, la poursuite des discussions dans le cadre d’un GT que vous aviez évoquée — et dont rien ne disait d’ailleurs qu’il devait avoir lieu dans un délai aussi bref — cette discussion donc, ne devait concerner qu’une réflexion sur les critères d’attribution des moyens. Elle n’avait pas vocation à défaire ce que le CTPD et le GT du 15 avaient fait !

Or de quoi s’est-il agi le 31 mars ? Pas tout à fait de rien :

- de retirer 2 postes fixes du mouvement pour transformer les supports en moyens provisoires

- de scinder l’un des moyens en deux (Keranroux)... pour faire finalement ce à quoi vous aviez dit renoncer, Madame, en CTPD face à notre opposition (affecter une infirmière sur Keranroux et St Pol Roux)

- enfin, préparer, avec le passage d’un poste libéré pour le mouvement à un support provisoire, une suppression de poste au CLG de Carhaix.... Carhaix dont le CTPD et le GT second degré avaient pourtant eu abondamment l’occasion de parler !!!

Certes, on a l’exemple de ce type de proposition dans le mouvement des professeurs lorsqu’un support est fragile ; soit qu’on ait en moyens provisoires juste assez d’heures pour créer un poste « en dur », et auquel cas on ne ’’passe pas le poste au mouvement« ; soit qu’au contraire sur un poste »en dur" on n’ait plus assez d’heures pour lui, auquel cas, à la faveur d’un départ, il peut arriver qu’on le gèle 1 an et qu’on mette en BMP les moyens pour éviter que quelqu’un n’arrive dessus et ne soit ensuite victime d’une carte scolaire l’année suivante, juste après avoir eu sa mutation.
Cela peut avoir un sens. Mais ce genre de choses doit se discuter dans le cadre des CA des établissements ; et même se rediscuter en GT et CTPD, précisément.

Ce qui est choquant ici, c’est la manière de faire. On revient sur des décisions prises en CTPD ; des informations ont été dissimulées. Pour Carhaix, qu’est-ce qui justifie cette décision ? Au vu du document transmis depuis, on constate en effet que le collège de Carhaix (526 élèves avec une SEGPA), collège de secteur rural en centre Bretagne, est le 5e PCS le plus défavorisé sur 63 collèges. Depuis le mois de février, le secteur de Carhaix a fait l’objet d’une attention particulière jusqu’au niveau des services du rectorat.

Vous aurez du mal à me convaincre que la décision de faire une affectation provisoire sur un poste libéré pour la rentrée prochaine ne vise pas à préparer la suppression de ce poste à la rentrée suivante ! Un poste en collège, dont on observe pourtant l’insuffisante dotation ! Et vous aurez du mal à me convaincre qu’il n’y a pas eu ici une manoeuvre visant à traiter la question du poste infirmier de ce collège à part des discussions du CTPD, pour éviter une forte réaction de la FSU sur ce dossier sensible !

D’où ce ’’GT’’ qui n’en était pas un, sans convocation officielle, sans respect des règles de représentativité syndicale (une seule représentante du SNICS-FSU et une représentante de l’UNSA).

Ce n’est pas une façon de faire ! Et ce n’est pas non plus une façon de faire, Monsieur Le Roy (Secrétaire Général), que de menacer la représentante du SNICS-FSU, ce jour-là bien isolée, « de faire porter au PV de cette réunion » qu’’en refusant la transformation en poste provisoire elle pousse à une mesure de carte scolaire (MCS) l’année prochaine sur ce poste" !!!

Décidément, Madame, les séances se suivent et ne se ressemblent pas. Lors du dernier CTPD, en dépit des problèmes qui demeurent, nous avions salué la volonté positive de reprendre le dialogue social avec les personnels. Ce dernier démenti ne peut donc aujourd’hui que provoquer notre colère.

Dans l’immédiat, nous souhaitons vous entendre sur ce que nous considérons comme un grave revirement. Monsieur Le Roy ayant évoqué le 31 mars le déséquilibre des dotations entre les départements, faut-il comprendre que ces ultimes mesures échappent en fait à l’IA29 et viennent directement du rectorat ? Auquel cas, quel pilotage faut-il attendre pour l’année prochaine sur ce dossier ? Quoi qu’il en soit, échaudés par cet épisode fâcheux, la FSU demande que soit mis au vote du CTPD, une fois n’est pas coutume, le voeu suivant : Les GT réunissant l’administration et les représentants des personnels pour la préparation des CTPD, CTPA, CAPD, CAPA, respectent, dans leur composition, les règles en matière de représentativité syndicale.

Je vous remercie."

Le voeu a été voté en fin de séance (19h30), dans une atmosphère beaucoup plus détendue. L’IA cependant a demandé que la mention des CAPA et CTPA soient retirée, ces instances ne relevant pas du département (ce qui est habile puisque la question des postes infirmiers n’avait d’impact qu’au niveau CAPA... mais, bon).
La FSU, SUD Education et FO ont voté POUR (8 voix). L’administration en totalité, à la demande de l’IA, s’est ABSTENUE (10 voix). A noter que SGEN et UNSA, au motif que le voeu ne leur avait pas été présenté d’avance, ont REFUSE LE VOTE (2 voix). Donc, le voeu a été adopté par le CTPD du 04/04/2011.

L’IA et le SG avaient répondu dès le début de séance à mon intervention : l’IA s’est dite désolée que l’organisation de cette réunion ait été mal perçue et que son intention n’était pas de contourner le travail du CTPD. Pour elle, ce GT, n’en était pas un en effet et donc ne posait pas de problème juste après le CTPD mesures de carte : pas de décision d’ouverture/fermeture pour R011, mais une réflexion sur le déploiement des moyens... avec effets mesurés sur les affectations (objet des seules CAPA).
Il est question d’affectations provisoires, pas de supprimer les postes actuels selon elle. Mais surtout, elle voulait réfléchir en toute bonne foi afin d’éviter des MCS sur ces postes, « car cela ne s’est jamais vu pour ces postes » (ô délicate attention !).
A quoi j’ai répondu que le calendrier, la forme donnée à la réunion et sa conduite avaient produit le plus mauvais effet possible pour engager un dialogue de bonne foi ! L’administration propose un échange rationnel et dresse des guets- apens aux collègues infirmiers... Le SG dément faiblement, et surtout visiblement sans le soutien de l’IA.
Pour conclure, elle donne l’assurance que le support de Keranroux ne serait pas scindé à la rentrée.

Le courrier de l’IA reçu aujourd’hui confirme cette position.