Cette demande d’audience était demandée conjointement avec la CGT.
La délégation FSU était composée de 3 élus non titulaires (Nathalie Caniot SNUEP – Anne Le Luel
SNUEP – Laurent Boedec SNES), du secrétaire général académique Gwenaël Le Paih, de la responsable
des non titulaires à la section académique du SNES Christelle Carnet.
Nous avons été reçus par M.Thurat, secrétaire général du Recteur, M. Vauléon, DRH et Mme Hervo,
chef de la DPE 6.
Nous avons souhaité que le rectorat nous présente un état du recensement des ayant-droits au dispositif
de résorption de la précarité.
Selon le rectorat, 95 contractuels en CDD ont été positionnés sur des supports stagiaires au mois de
septembre. Sur ces 95, 54 seraient en poste à ce jour. Le rectorat reconnaît des difficultés pour les 41
collègues restant qui n’ont pas été nommés depuis, ou alors sur des remplacements courts achevés
à ce jour. Mme Hervo reconnaît également un gros problème sur les mathématiques notamment sur le
22. De grosses disparités existent selon les départements. Le rectorat a un certain nombre de
contractuels sans poste sur certains départements et des remplacements à effectuer dans des
départements dépourvus de contractuels.
Notre inquiétude portait sur les collègues qui pourraient entrer dans le dispositif mais qui ne seraient pas
en poste au moment où la loi sera votée.
Selon M. Vauléon, cette loi devrait être votée courant février. Nous avons donc demandé à M. Thurat de
faire en sorte que ces collègues soient nommés d’une façon ou d’une autre sur la période.
Le secrétaire général du Recteur s’est engagé à ce que tous ces collègues soient nommés au 1er
janvier 2012. Il s’agit d’un engagement ferme. Nous referons d’ailleurs un point fin janvier sur
cette question.
La loi devant finalement être votée courant février, nous avons fait remarquer que si cela intervenait
pendant les congés de février, il ne serait pas acceptable que les collègues ne soient pas couverts par un
contrat. Sa réponse est très claire : le rectorat fera tout pour qu’une solution soit trouvée si le vote
intervenait à cette période. M.Thurat insiste d’ailleurs sur le fait que puisque cette loi a pour objet de
résorber la précarité, il n’envisageait pas d’exclure ceux qui pourraient en bénéficier.
Concernant le recensement du rectorat, Mme Hervo reconnaît quelques difficultés à comptabiliser les
ayant-droits, notamment pour les collègues qui ont eu plusieurs contrats en même temps. Leur outil
informatique ne permet pas de faire cette opération, et le travail devra être fait manuellement.
Néanmoins, pour l’heure, le rectorat recense 344 collègues éligibles au dispositif de titularisation et
41 à la "cdisation".
Nous demandons si les vacations sont intégrées au calcul pour la cdisation, faisant référence à la
jurisprudence qui requalifie les vacations en contrat. La réponse est non. Nous faisons remarquer que la
FSU est toujours en litige avec le Ministère sur ce point, et que pour nous, il n’est pas acceptable que les
vacations soient exclues du calcul. M. Thurat précise qu’ils attendront l’avis du Ministère, mais qu’une
souplesse pourra effectivement être de mise en la matière. Encore une fois, pour le rectorat il s’agit de
« jouer la résorption de la précarité » avant tout.
Globalement, les réponses du secrétaire général du Recteur vont dans le bon sens, puisqu’il nous a
assuré qu’aucun collègue pouvant bénéficier du dispositif (dans le cadre des règles établies par la loi) ne
serait écarté. Il faudra donc être très vigilant début janvier et jusqu’au vote de la loi.
Christelle Carnet